Nouveau règlement en faveur de l’habitat privé pour le 1er janvier 2023
Le nouveau règlement unique pour l’habitat privé fusionne l’actuel règlement d’amélioration de l’habitat privé et l’actuelrèglement relatif aux travaux d’adaptation à la perte d’autonomie. Ce nouveau règlement propose une aide « socle » pour les travaux d’amélioration et d’adaptation de l’habitat privé (aide individuelle) et de lutte contre l’habitat indigne (aide aux syndicats de copropriétaires). Cette aide « socle » estcalculée en appliquant un taux de subvention différencié (15 % à 60 %) en fonction … Lire la suite Nouveau règlement en faveur de l’habitat privé pour le 1er janvier 2023
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