Un référent sportif dans les établissements médico-sociaux

   

Un décret paru au Journal oiciel de ce 19 juillet institue un « référent sportif » désigné parmi le personnel dans les établissements et services médico-sociaux.

Ce décret est pris en application de l’article 1er de la loi n°2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France, y est-il précisé.

Une sous-section est ajoutée dans le code de l’action sociale et des familles (CASF) intitulée « référent sportif ». Il y est inscrit que « dans chaque établissement » et service social ou médico-social, « le directeur désigne parmi ses personnels le référent pour l’activité physique et sportive ».

« Le directeur recueille l’accord de l’intéressé et s’assure qu’il dispose, sur son temps de travail, des disponibilités nécessaires à l’exercice de ces fonctions. »

Les missions du référent sont ensuite détaillées:

• Informer régulièrement les personnes accompagnées par l’établissement des activités physiques et sportives assurées au sein de l’établissement et à proximité de celui-ci, notamment au sein des maisons sport-santé
• Informer également le conseil de la vie sociale [CVS] ou toute autre instance de participation mise en place au sein de l’établissement, les familles des personnes accompagnées, les représentants légaux lorsqu’il s’agit de mineurs, les personnes chargées de la mesure de protection juridique lorsqu’il s’agit de majeurs faisant l’objet d’une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, et les personnes de confiance ». Il exerce cette mission « en lien avec les professionnels intervenant dans l’établissement »
• Veiller à ce que l’information délivrée soit claire et adaptée à la compréhension de tous.
• Proposer aux personnes accompagnées, le cas échéant en lien avec leur médecin traitant, un plan personnalisé d’activité physique et sportive dont l’élaboration et le suivi sont partagés avec les professionnels intervenant dans l’établissement. »

Il est enfin noté que « le directeur assure, par le biais de la formation continue, le développement des compétences du référent nécessaires à l’exercice de ses fonctions ».

Ce décret entre en vigueur le 20 juillet.