Une convention a été signée entre l’APHP, la préfecture et le procureur de Nanterre pour permettre aux victimes de violences conjugales de déposer plainte directement au sein des services d’accueil des urgences de l’AP-HP. Sans cet accompagnement, elles auraient certainement renoncé à dénoncer les faits subis à l’issue de leur prise en charge aux urgences, et ce pour diverses raisons : réticence à se rendre au commissariat, présence de l’agresseur au sein de l’hôpital ou encore impossibilité de se déplacer au regard de leur état de santé.
Cette convention vise à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement médical, social et juridique des victimes, et favorise la détection dans les établissements de santé des situations de violences et leur signalement. Le dépôt de plainte est ainsi facilité.
Les victimes peuvent déposer plainte directement dans tous les services d’urgences de l’AP-HP : Hôtel-Dieu (Paris 4), Lariboisière (Paris 10), Saint-Louis (Paris 11), Saint-Antoine (Paris 12), Pitié-Salpêtrière (Paris 13), Cochin – Port-Royal (Paris 14), Européen Georges-Pompidou (Paris 15), Bichat-Claude Bernard (Paris 18), Tenon (Paris 20), Ambroise-Paré (Boulogne-Billancourt), Antoine-Béclère (Clamart), Beaujon (Clichy), Louis-Mourier (Colombes), Avicenne (Bobigny), Jean-Verdier (Bondy), Bicêtre (Kremlin-Bicêtre), Henri-Mondor (Créteil), Necker-Enfants malades (Paris 15), Armand-Trousseau (Paris 12), et Robert-Debré (Paris 19).
Concrètement, le médecin urgentiste qui prend en charge un patient ou une patiente venue consulter pour un traumatisme (hors accident de la voie publique) lui demande si elle ou il souhaite porter plainte si sa consultation est en lien avec des violences subies dans un cadre conjugal au sens pénal du terme (époux/épouse, partenaire de PACS, concubin/concubine ou ex époux/épouse, ex partenaire de PACS, ex concubin/concubine).
Si le ou la patiente souhaite déposer plainte, le médecin prend contact avec la police au moyen d’une ligne téléphonique dédiée et convient avec son interlocuteur des modalités du dépôt de plainte. L’audition a lieu au sein du service d’accueil des urgences, dans un local mis à disposition par l’hôpital et garantissant la confidentialité des échanges.
Si la victime ne souhaite pas déposer plainte, elle est orientée au sein d’une des maisons des femmes de l’AP-HP qui propose un accompagnement pluridisciplinaire des victimes de violences conjugales. Sa situation peut par ailleurs être signalée par le professionnel de santé au procureur de la République, s’il estime en conscience que les violences exercées au sein du couple mettent sa vie en danger immédiat et qu’elle n’est pas en mesure de se protéger en raison de la contrainte morale résultant de l’emprise exercée par l’auteur des violences, conformément aux dispositions de la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 