- Déontologue
Un déontologue est proposé comme référent auprès des élus municipaux. Son rôle sera de les conseiller sur le respect des principes déontologiques. Les élus de l’opposition demandaient cette nomination depuis longtemps. Gilles Mergy a souligné le contexte particulier de cette nomination, avec une enquête administrative récente sur de possibles manquements dans l’attribution de logements sociaux par la ville.
NOTRE VOTE : POUR
- Modification des tarifs municipaux
Une hausse de 4,6% des tarifs municipaux a été soumise au vote. Ils avaient déjà augmenté de 10% en 2022. Par ailleurs, la taxe foncière vient d’être augmentée de 30% cette année. Dans ce contexte de hausses passées très fortes, un effort aurait pu être fait pour modérer l’évolution des tarifs municipaux et préserver le pouvoir d’achat des fontenaisiens.
NOTRE VOTE : CONTRE
- Présentation de l’Analyse des Besoins Sociaux
Cette analyse arrive un peu tardivement. Elle est toutefois intéressante et doit servir de guide à l’action sociale de la ville. Astrid Brobecker a fait quelques observations : la nécessité de mieux prévenir les chutes à domiciles des personnes fragiles ou encore l’opportunité de s’appuyer sur des dispositifs proposés par le Département des Hauts-de-Seine.
- Création la société de géothermie GeoSud92
Cette société exploitera un puits de géothermie au Panorama pour alimenter les villes de Fontenay-aux-Roses, Sceaux et Bourg-la-Reine. La géothermie est un bon potentiel pour réduire nos consommations de gaz, nos émissions de gaz à effet de serre et les factures d’énergie des habitants. Nous sommes favorables au principe du projet. Nous attirons tout de même l’attention sur les risques financiers et nous demandons à disposer des informations nécessaires sur le financement de ce projet, qui d’après le maire ne sont pas encore consolidés.
NOTRE VOTE : POUR
- Déclassement du gymnase Jean Fournier et vente de terrains municipaux pour un projet immobilier rue Lombart et rue des Potiers
La municipalité propose de vendre les terrains municipaux qu’elle possède au gymnase Jean Fournier et aux alentours à un promoteur immobilier (Pitch Immo). Il est ainsi prévu un grand projet de construction d’immeubles jusqu’à 5 étages, là où cette zone est actuellement occupée par des pavillons. C’est donc une forte densification du quartier qui est prévue avec une diminution d’espaces de pleine terre. Par ailleurs, un nouveau gymnase sera acheté 5 M€ par la commune dans ce projet immobilier, auxquels il faudra ajouter 2 M€ pour l’aménager. Tout cela est construit avec la promoteur, sans concertation avec les habitants et l’association sportive fontenaisienne, qui va être impactée du fait d’un manque de gymnase. De plus, la ville avait acheté une maison en meulière, emblématique de l’architecture de Fontenay, destinée à y abriter une maison des associations. Elle sera détruite et l’équipement public non maintenu dans ce projet.
NOTRE VOTE : CONTRE
- Classement de la ruelle de la demi-lune dans le domaine routier communal
Il est proposé d’intégrer cette sente piétonne dans le domaine routier municipal. Si le Maire présente cela comme une simple régularisation, nous ne sommes pas dupes : il s’agit en réalité de tenter de régulariser un permis de construire pour un immeuble en bordure de cette ruelle, à proximité immédiate du château Sainte Barbe. Les architectes des Bâtiments de France avait notamment demandé une plantation d’arbres le long de la ruelle pour réduire la proximité flagrante entre ce projet d’immeuble de grande hauteur et le château Sainte-Barbe.
NOTRE VOTE : CONTRE
- Avis sur les ouvertures des magasins les dimanches en 2024
Une délibération prévoit chaque année la liste des dimanches où l’ouverture des magasins sera autorisée. Longtemps limité à 5 dimanches par mois, ces ouvertures dominicales ont été portées à 12 par Emmanuel Macron quand il était ministre de l’Économie de François Hollande. Nous n’avons jamais cru que l’extension de l’ouverture des magasins les dimanches puisse augmenter le chiffre d’affaires des commerçants : avec un pouvoir d’achat en berne, ce qui est acheté le dimanche ne l’est plus les autres jours. Nous approuvons l’ouverture de certains dimanches (décembre, fête des pères ou des mères, etc…) mais nous ne sommes pas favorables à l’extension jusqu’à 12 jours. Rappelons que cela amène les salariés à travailler les dimanches au détriment de leur vie personnelle et familiale, et qu’il est difficile pour eux de s’y opposer dans un lien de subordination avec leurs employeurs.
NOTRE VOTE : CONTRE
- Rapport Social Unique
Ce rapport riche comporte beaucoup d’éléments sur la gestion du personnel municipal : salaires, absentéisme, égalité hommes-femmes, etc… Astrid Brobecker a exprimé notre inquiétude concernant les conditions de travail des agents (nombreux départs non remplacés faute de recrutement, nombreux arrêts maladie) et a pointé le fait que les éléments de ce rapport ne permet pas de rassurer sur ce point : le document d’évaluation des risques date de 2020, alors que la réglementation impose au moins une mise à jour annuelle, le Plan d’évaluation des risques est en cours mais l’était déjà l’année dernière, la collectivité ne s’est pas engagée dans d’autres démarches de prévention. Elle a notamment mis en avant la nécessité d’avoir une cellule externe pour permettre les signalements d’agressions sexuelles ou sexistes pour permettre aux victimes de se sentir libres de faire un signalement. Centre Hubertine Auclert préconise d’externaliser ce dispositif pour le départ, car il est plus simple pour des agents de parler à des tiers et plus sain que des tiers s’en saisissent. Le maire adjoint a reconnu une seul signalement en 2023. Astrid Brobecker a rappelé qu’il est important aussi d’élever le niveau de conscience par rapport aux violences sexistes et sexuelles, dénoncer la banalisation et le sexisme. Les propos déplacés n’existent pas… et ils sont pourtant courants même au sein d’un conseil municipal.
- Dotation exceptionnelle aux personnels du Centre Municipal de Santé
Il a été proposé une prime exceptionnelle prévue au niveau national lors du « Ségur de la Santé ».
NOTRE VOTE : POUR
- Demandes de protection fonctionnelle pour M. Houcini et M. Gagnard
La protection fonctionnelle est la prise en charge financière des frais judiciaires pour un élu ou un fonctionnaire (ou leurs proches) victime d’un délit dans le cadre de ses fonctions. M. Houcini, conseiller municipal délégué à la mobilité a demandé cette protection fonctionnelle pour une agression physique dont il s’estime victime. M. Gagnard a demandé la protection fonctionnelle pour une dénonciation calomnieuse dont il s’estime victime en tant que fils de l’ancienne maire-adjointe Mme Gagnard. La présentation initiale était viciée, elle montrait un parti pris évident contre la prise en charge de M. Gagnard. Un amendement a été proposé par F Gagnard et A.M Marcadier, qui a été voté.
La protection fonctionnelle de M. Houcini a été accordée avec 25 voix pour et 8 contre;
La protection fonctionnelle de M. Gagnard a été refusée avec 17 voix contre et 14 pour.
NOTRE VOTE : POUR LES DEUX DEMANDES DE PROTECTION FONCTIONNELLE
fin de conseil : 2h20, photo des élus de l’opposition, un peu fatigués après presque 7h de conseil municipal, qui nécessite une écoute attentive quand on est dans l’opposition
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 