Séance plénière du 22 décembre 2023 – compte-rendu

23.214 – FINANCES – Création société économie mixte locale énergie : POUR

• Objectif: diminution des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, une neutralité carbone à atteindre en 2050.
• Notre pays accuse un retard de production d’énergies renouvelables, au regard de ses propres objectifs : les énergies renouvelables (EnR) ne représentaient en effet en fin d’année dernière qu’à peine 19 % de la consommation finale brute d’énergie : une part plus faible qu’ailleurs en Europe et déjà en-deçà de l’objectif fixé en 2020 de 23 %.
• Lutter contre une précarité énergétique qui frappe un nombre toujours plus important de ménages qui éprouvent des difficultés à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de leurs besoins élémentaires soit en raison de l’inadaptation de leurs ressources, soit de leurs conditions d’habitat. 
• Ancrer durablement la puissance publique dans ce secteur d’activité de production d’énergies renouvelables en pleine expansion (à partir de ressources quasi gratuites : eau chaude du sous-sol, soleil, vent)  et qui ne doit pas être laissé à seul jeu du marché et des intérêts privés. 

23.215 – FINANCES – Compte rendu actions en justice : DONNE ACTE

23.209 – FINANCES – Ouverture anticipée crédits investissements – Exercice 2024 : POUR

23.210 – FINANCES – Référentiel M57 – Nouveau règlement budgétaire et financier : POUR

23.211 – FINANCES – Convention objectifs moyens – FS2I et SPA : POUR

23.212 – FINANCES – Admissions non-valeur et créances éteintes 2023 : DONNE ACTE

23.213 – FINANCES – SAEML SOGARIS – Rapport annuel représentants du département : DONNE ACTE

23.182 – FINANCES – Compte rendu marchés et avenants – Juillet à août 2023 – compléments périodes précédentes   : POUR

23.183 – Compte rendu mandats spéciaux 2023  : DONNE ACTE

23.216 – SOLIDARITES – Objectif annuel évolution dépenses établissements et services sociaux médico-sociaux (ESSMS) – 2024 : POUR

Cette délibération concerne beaucoup d’habitantes et d’habitants de notre département : les personnes âgées, les personnes en situation de handicap, et les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Il y a des enjeux importants 

·       Disposer d’une offre complète pour les PA, avec un maintien à domicile à renforcer, disposer d’EHPAD de plus en plus médicalisés et aussi des modalités d’accueil séquentiel

·       Transformer et répondre aux enjeux de qualité mis en avant par le nouveau référentiel HAS de mars 2022 suite aux scandales dans les EHPAD

·       Renforcer l’offre non médicalisée à destination des personnes en situation de handicap. 

·       Accueillir mieux les enfants confiés à l’ASE, et on voit une évolution positive, qu’on aimerait voir tous les enfants bénéficier,

Il y aussi des contraintes importantes aussi : métiers en tension, recours à l’intérim massif, taux d’inflation important.

Nous voterons évidement pour l’augmentation proposé mais compte tenu de l’excédent financier du département, nous regrettons que les taux ne soient pas plus importants.

23.217 – SOLIDARITES – Fonds Solidarité Logement – Compte rendu 2T 3T 2023 : POUR

23.218 – SOLIDARITES – Conférence des Financeurs Prévention Perte d’Autonomie – Axe 4 : POUR

Depuis 2022, le secrétariat de la CFPPA 92 a été transféré à l’Agence Autonomy. Depuis cette date, l’Agence assure également la gestion des subventions afférentes à l’axe 5 du concours « Autres actions de prévention », qui traite des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie.

Le Département conserve, quant à lui, la gestion des concours « Forfait autonomie » et l’axe 4 du concours « Autres actions de prévention » concernant le « Soutien aux actions d’accompagnement des proches aidants des personnes âgées en perte d’autonomie ».

Le présent rapport soumet à votre approbation l’attribution des subventions allouées au cours de la dernière réunion de la CFPPA du 30 novembre 2023, concernant l’axe 4 : actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie, qui visent à former, à informer et à apporter un soutien social et psychosocial aux aidants, ainsi qu’à contribuer à la prévention des risques d’épuisement liés à la relation d’aide.

23.184 – SOLIDARITES – Politique des solidarités – Subventions complémentaires 2023 : POUR

En complément des subventions attribuées par délibérations de la Commission permanente du 22 mai 2023 (rapport n° 23.139 CP), le présent rapport a pour objet de vous présenter six nouvelles subventions à des organismes contribuant, en 2023, à notre politique départementale des solidarités, figurant en annexe au présent rapport, pour un montant de 196 000 €.

• 10 000 € L’Enfant Bleu (mineurs victimes de maltraitance).
• 28 500 € Centre hospitalier Béclère à Clamart (intervention travailleur social enfance en danger)
• 5 000 € vie affective et sexuelle Mouvement du planning familial (interventions dans les collèges)
• 130 000 € centre de soin psychiatrie périnatale établissement public de santé ERASME
• 2 500 € Fédération des Malades et Handicapés pour l’année 2023
• 20 000 € supplémentaires au Secours Populaire Hauts-de-Seine (en plus de 79 200 € déjà versés) pour faire face à l’augmentation de près de 20 % de son activité constatée fin 2023

3.185 – SOLIDARITES – APA domicile – Convention de partenariat – CNAV et MSA IDF : POUR

La reconnaissance mutuelle de la perte d’autonomie repose sur le principe suivant : lorsqu’une demande d’aides à l’autonomie est réceptionnée par un autre organisme que celui compétent pour traiter la demande, celle-ci doit être réorientée vers la partie compétente (Département, CNAV ou MSA). Ainsi, dès lors que l’évaluation aura été réalisée par les équipes médico-sociales du Département, les informations (GIR et évaluations) qui seront transmises à la caisse de retraite seront acceptées par celle-ci. Réciproquement, les informations qui seront transmises par la caisse de retraite seront acceptées par le Département. La partie compétente aura en charge la notification, la mise en place et le suivi du plan d’aide auprès de la personne évaluée par la première partie. Pour chaque transfert de dossier entre les organismes, l’accord du bénéficiaire devra être recueilli.

23.186 – SOLIDARITES – Sub invest EHPAD Emilie de Rodat : POUR

Il s’agit d’une subvention complémentaire pour cet EHPAD, ainsi le département subventionne les travaux à hauteur de plus de 1 million d’euros sur 9 millions. et nous voterons bien évidement pour,  car elle permet de modérer le reste à charge pour les résidentes et résidents.

Nous notons donc la volonté du département de soutenir l’investissement dans les EHPAD et souhaitons voter encore des délibérations permanentant une amélioration des conditions de vie des personnes âgées.

23.187 – SOLIDARITES – Sub invest – EHPAD Larmeroux : POUR

23.188 – SOLIDARITES – APESA 92 – Modification des statuts : POUR

23.189 – SOLIDARITES – Petite enfance financement complémentaire EAJE 2023 : POUR

23.190 – SOLIDARITES – Assistants familiaux – Aide aménagement logement accueil 1er enfant : POUR

A ce jour, le Département emploie 305 assistants familiaux (dont plus de ¾ résident hors du département, “en raison du faible nombre de candidats dans les Hauts-de-Seine »).Aide votée en 2009, d’un montant de 2000€ : approbation pour 8 assistants dans ce rapport.

23.219 – RH – Nouveau RIFSEEP départemental : POUR

23.220 – RH – Prime intéressement performance collective services – Ajustements : POUR

23.194 – RH – Tableau effectifs département : POUR

Plusieurs réorganisations présentées aux comités sociaux territoriaux des 30 mars, 6 juin et 3 octobre 2023.

• Continuité de la réorganisation du pôle Solidarités (PSOL) ;
• Au sein du pôle Attractivité, Culture et Territoire (PACT), les services de maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre deviennent Direction déléguée aux Grands Projets et Service Aménagement Urbain ;
• Trois unités territoriales sont créées au sein de la Direction Education Citoyenneté et Collèges (DECC), au sein du pôle Education Maintenance et Construction (PEMC)

Deux entités créées (CST 6 juin et 3 octobre) : 

• Secrétariat général à l’égalité Femmes – Hommes (rattaché à la DGS)
• Direction Administrative et Budgétaire (DAB) rattachée au Pôle Jeunesse et Sports (PJSP)

23.195 – RH – Effectifs budgétaires – Cité Enfance : POUR

Effectifs inchangés : 122 agents,

23.196 – RH – Effectifs budgétaires – Pouponnière Paul Manchon  : POUR

Effectifs inchangés : 234 agents.

23.197 – RH – Effectifs budgétaires – Centre maternel Les Marronniers : POUR

Effectifs inchangés : 63 agents.

23.193 – RH – Rapport Social Unique 2022 : DONNE ACTE

• Recours augmenté aux contractuels (21% en 2022, 20% en 2021, 15% en 2020), baisse du nombre d’agents du fait de la DSP de toutes les cantines en 2022 (pour une qualité de service… discutable), 9 des 10 plus hauts salaires sont des hommes (en recul, c’était 6 hommes et 4 femmes en 2020), 2 fois plus de femmes que d’hommes en mi-temps thérapeutique, …
• Quid d’éventuels indicateurs du bien-être au travail ? Proposition déjà faite en 2021 et en 2022 par notre groupe.
• La part du budget de fonctionnement 2022 consacrée à la masse salariale est en baisse (et ce n’est certainement pas explicable que par la DSP cantine) : 13,39% en 2022 contre 15,54% en 2021. Pour le département le plus riche de France, cela interroge. L’inflation frappe durement la population, y compris dans le 92, ne serait-il pas temps au contraire de développer les moyens et les équipes de l’action sociale du département ?
• Agents permanents 4 384 (97%) -> en baisse par rapport à 2021 (DSP cantines). Il y avait 4 543 agents permanents à fin 2021, donc 159 permanents en moins. Parmi ces permanents, 21% de contractuels (20% en 2021, 15% en 2020). C’est en catégorie A qu’on trouve le plus grand nombre de contractuels (30 %). Agents non permanents : 157 (3%).
• 777 recrutements en 2022 (731 en 2021, 551 en 2020)
• Turn over 12,6 % en 2022 (11,5 % en 2021) PSOL et PEMC sont les deux pôles avec le plus de turn-over
• Salaire brut mensuel moyen 3 124 € (+5,5% par rapport à 2022) 
• 8,2% des femmes à temps partiel mais seulement 1,4% des hommes. 
• 1,3% des femmes sont en mi-temps thérapeutique (34) mais seulement 0,6% des hommes (7) 
• Le taux d’absentéisme est à 8 % en 2022, en légère hausse au regard de l’année précédente (7,4%)
• 6 réunions du Comité Technique en 2022 et 3 réunions du CHSCT.
• Les dépenses de personnel représentent 13,39% des dépenses de fonctionnement en 2022 (15,54% en 2021). 

23.192 – RH – Plan actions 2024-2026 en faveur égalité professionnelle entre femmes et hommes : POUR

23.191 – RH – Rapport 2022 Egalité Femmes-Hommes  : POUR

• la mise en place d’un dispositif facilitant le signalement d’acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel d’agissements sexistes dans le cadre professionnel. 
• la mise en place à partir de 2024 d’un indicateur dédié à l’égalité femmes/hommes dans la commande publique. Serait-ce un 1er pas vers l’établissement d’un budget sensible au genre, auquel notre groupe tenons tant ? 
• quelques indicateurs nous inquiètent, toujours sur la partie égalité professionnelle au sein du département : les taux de promotion internes et d’avancement de grade tout comme les taux de formation régressent depuis 2020. 2022 : 63% promotion et 72% avancement, 2021 : 75% et 81% 2020 : 23% et 82% ; autre indicateur en berne : les 10 rémunérations les plus hautes profitent à de moins en moins de femmes depuis 2018. D’ailleurs nous regrettons que ces chiffres présents dans le RSU n’aient pas été repris dans le rapport égalité. Nous espérons qu’il s’agit plus d’un oubli qu’une volonté de caché ces chiffres. 

Sur la partie politiques publiques portées par le département, vous le savez, car nous vous le disons, nous sommes régulièrement satisfaits voire très satisfaits des actions portées par l’institut des HDS, dont la communication sur le site internet à ce sujet nous parait un peu loin des réalités. La CNAF vient de sortir une publication sur « Les familles monoparentales – condition de vie, vécu et action publique » qui met en exergue les conditions de vie moins favorables pour ces familles : le niveau de vie moyen des enfants qui vivent en famille monoparentale est nettement inférieur au niveau de vie des enfants en couple. 40% des enfants qui vivent en famille monoparentales sont en situation de pauvreté monétaire, soit deux fois et demie plus que les enfants qui vivent dans une famille composée d’un couple. La pauvreté en conditions de vie, mesurée par la privation matérielle et sociale, concerne 29% des familles monoparentales contre 9% des couples avec un enfant. Ainsi, par exemple, 56% des familles monoparentales – plus de la moitié –  disent ne pas pouvoir faire face à une dépense imprévue d’environ 1000 euros contre 26% des ménages composés d’un couple avec deux enfants (30 point de différence !). Concernant les condition de logement, les difficultés sont beaucoup plus importantes dans la situation de monoparentalité : surpeuplement du logement, les mauvaises isolation phoniques, thermique avec des problèmes d’humidité et/ou de chauffage. 

23.158 – EDUCATION – Plan pour la réussite éducative et une meilleure insertion scolaire 2023-2024 : POUR

23.159 – COLLEGES – Second jeu de manuels scolaires – rentrée 2023 : POUR

Pour l’année scolaire 2021-2022, les résultats portant sur 92 établissements ont révélé que 6 270 manuels avaient été achetés, essentiellement en mathématiques, anglais, français et histoire/géographie.

Le montant de l’aide accordée aux établissements est calculé de la manière suivante :

• 32 € par élève supplémentaire inscrit en classe de 6ème, au titre de l’accroissement des effectifs entre la rentrée 2022 et la rentrée 2023 ;
• 7,20 € par élève pour les effectifs constants de ce même niveau.

23.160 – COLLEGES – Dispositif ‘ Toutes culottées ‘ – Financement années 2024 et 2025 : POUR

Il est proposé d’attribuer à l’Institut des Hauts-de-Seine une subvention pour 2024 et 2025 de 992 500 €, affectée au financement des frais de fonctionnement (coordination, logistique, animation et communication) et à l’achat des culottes menstruelles.

Entre septembre 2022 et mai 2023, au cours des 28 semaines disponibles (hors vacances scolaires), environ 150 interventions ont été planifiées dans 88 collèges des Hauts-de-Seine, et 15 668 culottes menstruelles ont été distribuées à 15 109 jeunes filles, soit 75 % des collégiennes de 5e, 4e et 3e scolarisées dans les collèges publics du département. Les établissements ont demandé à ce que les collégiennes de 6e soient intégrées à la campagne.

23.161 – COLLEGES – Désignation de personnalités qualifiées – Collèges Henri Bergson Garches et Thomas Masaryk Châtenay : POUR

23.162 – COLLEGES – Sectorisation des collèges – Courbevoie – Les renardières et Georges Seurat  : POUR

23.163 – EDUCATION – Pass+ 92 et 78 – Affiliation de nouveaux organismes  : POUR

23.165 – CULTURE – Musée départemental Albert-Kahn – Exposition l’amour des plantes – prêt d’œuvre : POUR

23.166 – CULTURE – Musée départemental Albert-Kahn – Concession de droits d’auteur et remise de fichiers numériques – Editions nuage vert   : POUR

23.167 – CULTURE – Musée départemental Albert-Kahn – Musée des Beaux-Arts de Lyon – Concession de droits d’auteur et avenant de concession de fichiers numériques : POUR

23.168 – CULTURE – Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt d’une pendule   : POUR

23.169 – CULTURE – Musée du domaine départemental de Sceaux – Exposition Allegoria les clés de la symbolique baroque – avenant au contrat de prêt Musée des Beaux-Arts d’Orléans   : POUR

23.170 – CULTURE – La Seine Musicale – Société Tempo – Ile Seguin – Avenant 6 : POUR

23.171 – CULTURE – Subventions de fonctionnement – Paris Dance Projet et Théâtre 71 de Malakoff  : POUR

23.172 – CULTURE – Subvention à la fondation ARP – Restauration de La Maison-Atelier de Jean Arp et Sophie Taeuber : POUR

23.173 – CULTURE – Cession de droits d’auteur – Réimplantation des œuvres du PULV au bâtiment SoWork : POUR

23.174 – SPORTS – Centre équestre départemental des Chanteraines – Rapport annuel du concessionnaire 2021-2022 : POUR

23.175 – SPORTS – Poney Club départemental de l’Ile Saint-Germain – Rapport annuel du concessionnaire 2021-2022 : POUR

23.176 – SPORTS – Centre équestre du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire 2022 : POUR

23.177 – SPORTS – Golf Tennis et restaurant du domaine départemental du Haras de Jardy – Rapport annuel du concessionnaire 2022 : POUR

23.178 – SPORTS – Subventions Athletic Club Boulogne Billancourt et USEP 92 : POUR

23.179 – EAU – Assainissement Rapports délégataire 2022 : DONNE ACTE

Rapport de plus de 700 pages, organisé en 4 parties : 

• Conditions générales d’exercice et fais marquants en 2022
• Présentation de la gestion du service public par le prestataire SEVESC
• Rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement en 2022
• Fixation du montant de la part départementale de la redevance d’assainissement en 2024

En 2022, le prix moyen de l’eau dans les Hauts-de-Seine est de 4,4121 €TTC / m3 (1,45€ pour l’eau potable, 2,00€ pour l’assainissement, 0,95€ pour les taxes et redevances). (Détails page 18)

La SEVESC est une filiale du Groupe Suez, dont le siège est à Trappes. Elle exploite les services de l’eau et/ou de l’assainissement de différentes collectivités. Le personnel SEVESC de l’Agence des réseaux d’assainissement des Hauts-de-Seine (ARA92) est exclusivement affecté au contrat des Hauts-de-Seine. Ainsi, 115,3 ETP (Equivalent temps plein) ont travaillé pour le service d’assainissement du Département en 2022. 

Le délégataire présente, pour 2022, un résultat brut avant impôts de 172 k€, soit 0,5% de marge brute. Pour cette troisième année d’exploitation, la SEVESC assure correctement la majeure partie des missions qui lui ont été confiées dans le cadre du contrat de délégation (page 16 pour les détails).

Rappel chiffres du réseau eau du 92 :

* 629 km de réseau

* 38 stations de pompage, dont 15 unités majeures ; 

* 85 points de rejet en Seine par temps de pluie, dont 77 instrumentés ; 

* 26 seuils de régulation des eaux déversées vers la Seine ; 

* 112 chambres à sable ; 

* 10 ouvrages de rétention des eaux, d’un volume cumulé d’environ 80 123 m3

Evénements 2022 :

• 9 événements pluvieux significatifs se sont déroulés durant l’année 2022. Moins brutaux et d’intensité moindre qu’en 2021
• En 2022, les volumes d’eau potable facturés, après débouclage complet de l’eau en compteur, s’élèvent à 82 289 261 m3, incluant 217 452 m3 de prélèvements directs dans le milieu naturel
• Le COPIL Qualité de l’eau et Baignade s’est réuni une fois en 2022

Le département compte 133 ouvrages de déversement vers les exutoires suivants :

• La Seine (115 déversoirs d’orage) 
• Le collecteur « Fresnes-Choisy » du SIAAP puis la Seine (1 déversoir d’orage et 6 trop pleins)
• Le collecteur unitaire profond du SIAAP à L’Haÿ-les-Roses puis l’usine Seine Valenton (4 déversoirs d’orage et 3 séries de regards mixtes)
• La Bièvre (1 déversoir d’orage)
• L’étang Colbert (2 déversoirs d’orage et 1 trop plein)

On nous demande de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau et de l’assainissement de 2022, et d’approuver le maintien pour l’année 2024 du montant de la part départementale de la redevance d’assainissement, ce qui pourrait apparaitre raisonnable en cette période d’inflation. L’eau comme l’air sont des biens universels, car vitaux, on a tendance à l’oublier. Nous demandons de bien vouloir réfléchir à une mesure de bon sens : la gratuité des 10 premiers mètres cubes d’eau, qui est le volume estimé comme étant la consommation vitale d’une famille de six personnes.

Pour le département à raison d’1,6 millions de ménage, cela ne coûterait que 8 millions d’euros. Une goutte d’eau pour notre collectivité mais une avancée tellement essentielle pour cette ressource qui reste vitale. Et s’il faut trouver des financements pour compenser cette perte économique alors demandons à toutes les entreprises productrices de polluants qui se retrouvent dans nos eaux et à toutes les industries qui ont artificialisés nos sols de prendre part à cette contribution.

23.180 – EAU – DSP Assainissement avenant Quinquennal  : POUR

23.221 – DEV ET STRAT – Pass Malin – Avenants – Modifications tarifaires : POUR

23.198 – DEV ET STRAT – France active métropole – Convention 2024 : POUR

23.199 – VOIRIE – Remplacement luminaires – Neuilly-sur-Seine – Convention financement : POUR

23.200 – MOBILITES – Aménagement parvis Métro Barbara – convention transfert maîtrise ouvrage : POUR

23.201 – MOBILITES – Parc stationnement Pont de Sèvres – Rapport annuel concessionnaire – 2022 : POUR

23.202 – IMMO – RD7 Suresnes – Acquisition deux parcelles : POUR

23.222 – IMMO – Puteaux – Secteur Bergères – Cession emprises foncières : POUR

23.203 – IMMO – Boulogne Bt – Bail emphytéotique administratif Maison de Répit : POUR

Ce projet est piloté par la fondation France répit – fondation sous égide de la fondation Innovation et transitions – en partenariat avec l’Assistance publique des hôpitaux de Paris (AP-HP), l’équipe Ressources en soins palliatifs pédiatriques d’Ile-de-France (Paliped) et la fondation Saint-Jean-de-Dieu. Il est prévu de conclure un bail d’une durée de 50 ans moyennant une redevance progressive prévue comme suit (conforme à l’avis des Domaines) :Absence de redevance pendant les deux premières années du bail (correspondant à la durée des travaux de réhabilitation de l’existant) ;100 000 € par an pendant les 28 années suivantes ;272 500 € par an de la 31e année à la 50e année.

23.204 – IMMO – Fontenay-aux-Roses – Acquisition trois parcelles  : POUR

Le Département des Hauts-de-Seine est propriétaire d’un ensemble foncier d’une superficie d’environ 14,7 hectares, qui représente 80 % de la Promenade des vallons de la Bièvre, située dans plusieurs communes du sud du territoire des Hauts-de-Seine. Le Département a l’opportunité d’acquérir un foncier supplémentaire pour cette promenade. L’acquisition de ce parcellaire permettrait de protéger les lisières arborées de ce secteur, facteur de développement de la biodiversité. Superficie : 494 m2 pour 60 000 €.

23.205 – LOGISTIQUE – Mise en réforme de biens divers départementaux : POUR

23.206 – IMMO – Louage de choses – compte rendu janvier 2022 à décembre 2022 : DONNE ACTE

23.207 – ENVIRONNEMENT – Elaboration trajectoire adaptation changement climatique des territoires (TACCT) : POUR

Jusqu’ici les plans de lutte contre le changement climatique du Département étaient plutôt de l’ordre de l’atténuation. Ici il s’agit de s’attaquer à l’adaptation. La TACCT est un outil qui a été élaboré par l’ADEME et qui permet d’identifier les vulnérabilités et les opportunités du Département face aux conséquences climatiques. Le Département a été lauréat de l’appel à manifestation d’intérêt lancé par l’ADEME – qui nous accompagnera dans l’élaboration de cet outil.

Cahier des charges en annexe : 

Orientations :

• Ressource en eau
• Îlots urbains de chaleur
• Agriculture francilienne
• Biodiversité
• Santé
• Risque lié au retrait-gonflement des argiles

Partenaires : ADEME, Région Ile-de-France, Institut Paris Région – AREC, DRIEAT Ile-de-France, DRIAAF, Institut Paris-Région – ARB, OFB, ARS Ile-de-France, GREC Francilien, CEREMA

23.208 – ENVIRONNEMENT – Demande de subvention au titre du Fonds Vert 2023 – Travaux d’aménagement de l’extension B du Parc du Chemin de l’Ile : POUR

23.223 – CDDV – Puteaux 2024-2026 : NE PREND PAS PART AU VOTE

23.225 – CDDV – Garches 2021-2023 avenant : NE PREND PAS PART AU VOTE

23.226 – LOGEMENT – Aides départementales aux particuliers : DONNE ACTE

23.227 – PARTENARIATS – Institut Hauts-de-Seine – Subs fonctionnement et investissement – 2024 : POUR

Une rapide intervention pour remercier vivement Bénédicte de Kerprigent et l’ensemble de l’équipe de l’Institut des hauts de seine, sur tous les dispositifs qui VONT VERS

Qui vont vers les les jeunes (giga la vie, giga sourires, toutes culottes…),

Qui vont vers les femmes (écoles françaises des femmes, bus santé femmes, juste elles,)

Qui vont vers les seniors (Giga seniot, juvenior, sourire d’été sourire de noël, 

23.228 – PARTENARIATS – Subvention amélioration logement social – Hauts-de-Seine Habitat et Hauts-de-Bièvre Habitat – Programmes 2023 : POUR