COMMISSION DES SOLIDARITÉS DES AFFAIRES SOCIALES DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE DU 5 FÉVRIER 2024

N° DES RAPPORTSOBJET DES RAPPORTS
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITES
Vice-présidente : Mme Tilly  
24.23    
Forfait Améthyste – Avenant à la convention – IDFM et Comutitres  
24.24Habitat inclusif – Nouvel accord cadre CNSA-Etat-Département – 2023-2029  

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