Depuis plusieurs années, la mairie impose aux élus de l’opposition de tenir les bureaux de vote comme suppléants des élus de la majorité alors que, très souvent et en particulier le 30 juin, de nombreux élus de la majorité n’assument pas cette obligation légale.Ils sont pourtant obligés par le Code Électoral d’assurer le rôle de président de bureau de vote en fonction de l’ordre sur la liste sur laquelle ils ont été élus (« ordre du tableau »). Il y a en effet 17 bureaux de vote à Fontenay donc 17 présidences de bureau à assumer. Les élus de la majorité sont 27.
On nous a rapporté des rumeurs indiquant que les élus de l’opposition refuseraient d’assurer leur mission. Cette mise au point permettra de montrer que ce n’est pas le cas.
Pour le 7 juillet, les élus de l’opposition ont donc simplement demandé que le Code Électoral soit respecté. Ils contribueront éventuellement à la tenue des bureaux de vote mais en tant qu’assesseurs . Nous espérons que les élus de la majorité sauront cette fois assumer leur charge légale.
Ci-dessous, copie du mail envoyé le 3 juillet au maire, à sa première adjointe et son directeur de cabinet.
De: Astrid BROBECKER <astrid.brobecker@fontenay-aux-roses.fr>
Date: 3 juillet 2024 à 14:52:03 UTC+2
À: Gabriela REIGADA <gabriela.reigada@fontenay-aux-roses.fr>, xxxx [directeur de cabinet] <xxxxxxxx@fontenay-aux-roses.fr>, Laurent VASTEL <laurent.vastel@fontenay-aux-roses.fr>
Cc: Gilles Mergy <xxxxxx>, Jean-yves Sommier <xxxxxxx>, Maxime MESSIER <xxxxxxx>, Pauline Le Fur <xxxxxxx>, Pierre KATHOLA <xxxxxxx>, gouja sonia <xxxxxxxx>, PREF92 Boitelec92 <pref-boitelec92@hauts-de-seine.gouv.fr>
Objet: Bureaux de vote
Madame, Messieurs,
L’article R43 du Code Électoral dispose que les présidences de bureaux de vote sont assurés par le maire, les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau.
Nous attendons donc que cette règle soit respectée : avec 17 bureaux de vote à Fontenay, les 17 premiers élus dans l’ordre du tableau doivent les présider, sauf motif prévu par le code.
Lors de la dernière élection, il y a eu de nombreuses absences et l’ordre du tableau n’a encore une fois pas été respecté.
Depuis plusieurs années, nous sommes assignés vice-présidents du bureaux de vote alors que ce n’est pas prévu par les textes.
Nous vous faisons remarquer que nous assurons à chaque élection des missions qui ne nous ne incombent pas alors qu’un nombre de plus en plus important d élus de la majorité ne participent aux opérations de vote, sans doute au mépris du code électoral.
Il va de soi que nous avons conscience que des empêchements peuvent survenir mais qu’ils doivent être justifiés par un des motifs prévus par le code civil. Le remplacement du Conseiller empêché doit se faire dans l’ordre du tableau.
Le Conseil d’Etat, dans son arrêt de principe n° 278437 du 21 mars 2007, a jugé que : « qu’en vertu de l’article R. 2121-5 du CGCT, il appartient au maire, lorsqu’un conseiller municipal a refusé, dans les conditions prévues à l’article L. 2121-5, de remplir l’une des fonctions qui lui sont dévolues par les lois, de saisir dans le délai d’un mois le tribunal administratif, lequel peut prononcer la démission d’office
Pour dimanche 7 juillet, nous refuserons donc d’être assignés d’office vice-présidents de bureaux de vote. Nous pourrons éventuellement figurer sur la liste des assesseurs déposés par les représentants de notre candidat à l’élection. »
Salutations,
Astrid Brobecker, Sonia Gouja, Pierre Kathola, Pauline Le Fur, Gilles Mergy, Maxime Messier, Jean-Yves Sommier, Conseillers municipaux
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 