Commission permanente du lundi 23 septembre 2024

Pour Fontenay-aux-Roses

Éducation

• 24.272 – COLLEGES PUBLICS – UTILISATION DES GYMNASES MUNICIPAUX – SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES ANNEE SCOLAIRE 2023-2024 – POUR
  Solde de subvention pour un total de 195 068 €, dont : Fontenay-aux-Roses, Les Ormeaux, 3 291 €
• 24.276 – PROJETS EDUCATIFS ET CITOYENS – ATELIERS PEDAGOGIQUES – COLLEGES PUBLICS ET PRIVES 2024-2025 – POUR
  Le collège des Ormeaux a reçu 10.000€ en 2021-2022, 9.500€ en 2022-2023, 10.500€ en 2023-2024 et 11.000€ en 2024-2025.
  3 axes pour les projets éducatifs : Bien-être et climat scolaire, Citoyenneté, Persévérance scolaire. L’axe le plus populaire est de loin celui du Bien-être et climat scolaire.
  Les ateliers pédagogiques sont des heures à destination des élèves en fragilité scolaire. Le département finance les heures de vacations des animateurs de ces ateliers).

Égalité hommes-femmes

24.237 – ASSOCIATION ELLES BOUGENT – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT – ANNEE SCOLAIRE 2024-2025 – POUR

L’association Elles bougent est une association nationale référente en matière de sensibilisation des jeunes filles à la mixité des métiers dans l’industrie et la technologie. L’association, déclarée d’intérêt général depuis 2005, bénéficie de l’agrément de l’éducation nationale. https://www.ellesbougent.com/ Forte de 11 740 marraines bénévoles, l’association organise chaque année 700 événements dédiés à la découverte d’un secteur en particulier, pour les 1 737 collèges et lycées inscrits à son programme.

Pendant l’année scolaire 2023-2024, l’association a accompagné 884 collégiennes (soit presque le double par rapport aux projections initiales) dans 20 collèges de 16 villes différentes (dont Châtillon, Colombes et Montrouge).

Pour l’année scolaire 2024-2025, l’association a prévu de faire participer les collèges des Hauts-de-Seine à ses actions, en accompagnant a minima 800 collégiennes.

Les premiers événements d’ores et déjà prévus pour la fin de l’année 2024 sont Elles bougent au Mondial de l’Auto, le 17 octobre 2024, La Semaine de l’Industrie, en novembre 2024, et Elles bougent pour l’orientation, le 5 décembre 2024.

A Fontenay-aux-Roses, Sonia Bouamira, ex Présidente FCPE du collège, a fait intervenir cette association depuis quelques années. Merci à elle !

24.289 – FSE+ 2022-2027 – DEMANDE DE SUBVENTION – OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES – POUR

Demande de 158 536 € (40% du coût de l’Observatoire sur 18 mois).

Affaires sociales – Solidarités

24.234 – CENTRES DE PMI ET CENTRES DE SANTE SEXUELLE – CONVENTIONS DE FINANCEMENT ANNEE 2024 – POUR

Il s’agit du renouvellement au titre de l’année 2024, du soutien financier apporté par le Département aux 6 centres de PMI (sur 42 au total) et aux 15 CSS (sur 26 au total) conventionnés.

• Pas de changement dans le nombre de PMI et CSS conventionnés depuis 2023. Il y a un centre de PMI départemental en plus par rapport à 2023 (42 en 2024, 41 en 2023) et 2 CSS en plus (26 en 2024 contre 24 en 2023)
• Les financements avaient été revalorisés de 4% en 2023 par rapport à 2022. Pas de revalorisation en 2024 donc les montants sont identiques à 2023.

Économie sociale et solidaire

24.282 – LANCEMENT DE L’APPEL A PROJETS PROGRESS- POUR

Ce dispositif vise à soutenir des structures associatives désireuses de développer des initiatives locales répondant de manière concrète à des besoins identifiés, non, peu ou mal couverts sur le territoire.

Les projets s’inscrivent dans les compétences et prérogatives du Département, couvrant divers domaines tels que les solidarités territoriales et l’inclusion sociale, la promotion de l’égalité Homme/Femme et la lutte contre toutes les formes de discriminations ainsi que la culture, le sport, l’éducation, le tourisme…

Le soutien proposé aux structures associatives lauréates : une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 15 000 € ; un accompagnement personnalisé par France Active Métropole ; la possibilité d’intégrer l’incubateur Positiv’IncubaSchool de la Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine ; la participation au réseau d’acteurs de l’ESS des Hauts-de-Seine.

Les thématiques choisies pour cette troisième édition 2024-2025 :

• Thématique 1 : Inclusion et solidarité – L’inclusion pour un territoire plus solidaire (Jeunesse et éducation ; Séniors et silver économie ; Handicap ; Alimentation solidaire)
•  Thématique 2 : Bien-être – Les loisirs au service du vivre ensemble (Art ; Culture ; Tourisme ; Sport) 

24.287 – CONVENTION DEPARTEMENTALE POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI – REFORME FRANCE TRAVAIL 2024 – CONTRE

“Le dispositif d’accompagnement global a pour objectif de favoriser l’accès à l’emploi des allocataires du RSA et demandeurs d’emploi confrontés à des difficultés sociales et professionnelles. Il se traduit par un diagnostic partagé et la mise en œuvre d’un accompagnement individualisé et intensif par un binôme de professionnels du Conseil départemental et de France Travail. La file active cible au titre de l’accompagnement global est de 2000 demandeurs d’emploi sur le territoire des Hauts-de-Seine.”

Le premier volet de la contractualisation, financé en totalité par l’Etat, a pour objectif d’assurer l’ingénierie de projet permettant la mise en œuvre de la réforme.

Le deuxième volet, financé à parité par le Département et l’Etat, se donne pour ambition le renforcement de l’offre d’insertion, dans une logique de complémentarité avec les solutions déjà existantes portées par le Département au titre du Plan départemental d’insertion (PDI). Il s’agit d’alimenter l’éventail de solutions mobilisables visant à assurer des parcours d’insertion intensifs aux allocataires du RSA.

Le troisième volet, financé en intégralité par l’Etat, permet l’expérimentation, sur le territoire de Clichy, de l’obligation d’activité d’au moins 15 heures hebdomadaires qui sera généralisée à compter de janvier 2025. Le Département a en effet été retenu par le ministère du Travail pour expérimenter cet accompagnement rénové et le service des solidarités territoriales de Clichy-Levallois (SST3) est en charge de la mise en œuvre de cette expérimentation, qui a débuté début avril dernier.

Personnes handicapées

24.236 – AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE – DEMANDE DE PROROGATION DE DELAI – POUR

Afin de parachever les engagements de l’Ad’AP, le Département souhaite demander une prorogation de délai de 3 ans. Cette démarche est justifiée par la pénurie des matériaux de construction, elle-même favorisée par la crise sanitaire de 2020 et 2021 puis aggravée par la guerre en Ukraine, comme cas de force majeure ayant entraîné l’allongement non-négligeable des délais de construction.

Le Département avait engagé des démarches relatives à la conclusion de CPE (contrats de performance énergétique) pour 21 de ses collèges. Ils devaient aboutir à l’amélioration énergétique des établissements concernés ainsi qu’à la mise en accessibilité de 12 d’entre eux (les autres étant déjà accessibles). Lesdits contrats ayant été déclarés sans suite de la procédure de publicité et de mise en concurrence pour motif d’intérêt général en 2022, les études et la réalisation des travaux ont dû être réorganisées en déployant diverses stratégies et en mobilisant des ressources humaines multiples, augmentant d’avantage le retard subi.

Les travaux ont été programmés sur neuf ans, sur trois périodes de trois ans chacune s’échelonnant jusqu’au 23 février 2025, date à laquelle l’Ad’AP prendra fin.

Budget global Ad’AP voté en 2015 : 43 millions €, dont 30,5 millions dévolus au patrimoine scolaire et 12,5 millions au patrimoine non-scolaire.

Au 31 mai 2024, pour un patrimoine concerné de 226 ERP et une dépense d’environ 50% du budget global, le bilan d’avancement fait état de :

• 42% d’ERP ayant obtenu une attestation d’accessibilité transmise en Préfecture
• 23% d’ERP fermés ou ayant été cédés
• 14% d’ERP en cours d’études
• 14% ERP en cours de chantier
• 7% d’ERP en projet de fermeture et/ou de reconstruction

Pour les autres villes :

24.288 – CONVENTIONS EXPÉRIMENTATION TERRITOIRE ZÉRO CHÔMEUR DE LONGUE DURÉE – POUR

Le dispositif prévoit la création d’emplois dits « supplémentaires », destinés au public privé d’emploi, afin de répondre à des besoins spécifiques du territoire, au sein d’entreprises de l’économie sociale et solidaire et sous forme de contrats à durée indéterminée. Les activités développées sont définies en lien avec des besoins non couverts du territoire et adaptées aux compétences des personnes identifiées

La Commune d’Antony s’est engagée dans la démarche en décembre 2020 et a institué, à compter de 2021, un Comité local pour l’emploi (CLE). Chargée de la conception et du pilotage du plan d’action pour la suppression de la privation d’emploi sur le territoire, cette instance, présidée par Monsieur le Maire d’Antony, réunit 19 membres représentant les acteurs locaux de l’insertion et de l’emploi (Ville, services de l’État, Département, service public de l’emploi, associations, citoyens, structures de l’insertion par l’activité économique, etc.).

Acteurs : le CD92, la commune d’Antony, l’association Expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée (https://etcld.fr/) et l’entreprise à but d’emploi (EBE) Antraide (https://www.antraide.fr/ .

L’association Antraide est une SIAE qui existe depuis 1994 sur Antony. Avec 44 000 heures de mise à disposition/an en 2021, soit 27 ETP, un chiffre d’affaires d’1 million € et 130 personnes actuellement en insertion, l’association intermédiaire est en croissance. Les débouchés concernent les associations, collectivités, entreprises (55%), ainsi que les services à la personne (prestations de qualité facturées de 21 à 31€/h) telles que l’entretien du logement (30%), jardinage, peinture, bricolage, accompagnement périscolaire (10%), informatique, etc. Antraide a réalisé 25 sorties positives (CDD, CDI, formations qualifiantes) en 2022.

24.286 – TELEALARME – GIP AUTONOMY – SUBVENTIONS 2024 – POUR

• Moyenne des villes les plus riches : 1,9€.
• Moyenne des villes les moins riches : 1€.

Soutien aux CCAS et Communes au titre de la prise en charge partielle du coût d’abonnement à un système de téléassistance en faveur des personnes en situation de handicap ou âgées de 60 ans ou plus.

Dans le cadre de ce soutien, le Département alloue une somme de 7,00 € par mois d’abonnement et par abonné pour les bénéficiaires non imposables sur le revenu et de 4,50 € pour ceux qui sont imposables.

En contrepartie, les organismes partenaires s’engagent à pratiquer un barème de participation des bénéficiaires en fonction de leurs ressources et à s’assurer de la gestion des appels par une centrale d’écoute ouverte tous les jours de l’année et 24 heures sur 24 et de la location, installation et désinstallation, et maintenance du matériel de téléassistance au domicile des bénéficiaires.

Fontenay-aux-Roses n’a pas choisi le prestataire du département.

Anciens combattants

24.295 – SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT – PROTECTION DU PATRIMOINE IMMATERIEL 2024 – POUR

• une subvention de 1 500 € à l’association Buchenwald Dora et Kommandos, sise à Montreuil, pour un budget prévisionnel de 124 900 € ;
• une subvention de 2 200 € à l’association FNACA – Comité départemental des Hauts-de-Seine, sise à Malakoff, pour un budget prévisionnel de 20 460 € ;
• une subvention de 1 500 € à l’association des Déportés, Internés et Familles de Disparus, sise à Rueil-Malmaison, pour un budget prévisionnel de 4 000 € ;
• une subvention de 1 500 € à l’Union départementale des associations de combattants, sise à Malakoff, pour un budget prévisionnel de3350€;
• une subvention de 2 000 € à la Délégation générale des Hauts-de-Seine de l’Association Souvenir Français, sise à Suresnes, pour un budget prévisionnel de 3 750 € ;
• une subvention de 5 000 € à l’association Mémoire Solidarité, Jeunesse, sise à Asnières-sur-Seine, pour un budget prévisionnel de 32 700 € ;
• une subvention de 2 300 € à l’association nationale Anciens combattants amis de la résistance – Comité 92, sise à Nanterre, pour un budget prévisionnel de 11 635 € ;
• une subvention de 1 000 € à l’association du souvenir des fusillés du Mont Valérien d’Ile de France, sise à Suresnes, pour un budget prévisionnel de 23 000 € ;
• une subvention de 5 000 € à l’association nationale Mémoires du Mont Valérien, sise à Boulogne-Billancourt, pour un budget prévisionnel de 11 600 € ;
• une subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association nationale Mémoires du Mont Valérien, sise à Boulogne-Billancourt, au titre de l’organisation de la cérémonie commémorative liée au 80e anniversaire de la libération de Paris, pour un budget prévisionnel de 8 000 €.

Contractualisation municipale : Habitat – Politique de la ville

24.244 – QUARTIER D’AVENIR HAUTS-DE-SEINE – COMMUNE DE SURESNES – CITE JARDIN – POUR

Rappel des sigles utilisés :

• PLAI = Prêt locatif aidé d’intégration (locataires en situation de grande précarité)
• PLUS = Prêt locatif à usage social (loyer modéré)
• PLS = Prêt locatif social (revenus trop élevés pour prétendre à un PLUS mais trop faibles pour devenir propriétaires)
• BRS = Bail réel solidaire (achat du bien sans être propriétaire du terrain, qui reste la propriété de la ville)

Grandes lignes du projet :

• Restructuration lourde en milieu vide des immeubles collectifs (676 logements)
• Réhabilitation de 146 logements en milieu occupé, incluant une isolation thermique par l’extérieur, l’installation de VMC et d’un chauffage collectif
• Requalification des commerces, des équipements et espaces publics

24.245 – QUARTIER D’AVENIR HAUTS-DE-SEINE – COMMUNE DE COLOMBES – QUARTIER DU PETIT-COLOMBES – POUR

Soutien du département de 16 463 160 € pour un coût prévisionnel global de 153 893 279 €.

Le quartier du Petit-Colombes fait partie de la géographie prioritaire de la politique de la ville prévue par le décret du 28 décembre 2023 et compte 9 100 habitants. Ce quartier a également été retenu au titre du NPNRU en 2023.

Le quartier est marqué par de multiples dysfonctionnements sociaux et urbains, tels que le sous-dimensionnement de la trame viaire secondaire, la monofonctionnalité d’îlots quasi exclusivement résidentiels et l’insécurité.

24.246 – QUARTIER D’AVENIR HAUTS-DE-SEINE – COMMUNE DE VILLENEUVE-LA-GARENNE – CENTRE VILLE – POUR

Soutien du département de 4 427 280 € pour un coût prévisionnel global de 76 620 842 €.

Le quartier du centre-ville de Villeneuve-la-Garenne fait partie de la géographie prioritaire de la politique de la ville en application du décret du 28 décembre 2023 (QPV « Cap Villeneuve ») et compte 12 000 habitants. Ce quartier a également été retenu au titre du NPNRU en 2024.

24.247 – AIDE A LA CRÉATION DE LOGEMENTS SOCIAUX – BOIS-COLOMBES LA-GARENNE-COLOMBES LE PLESSIS-ROBINSON VAUCRESSON – POUR

En tout, 8 logements familiaux réservés au bénéfice du département parmi 83 logements sociaux (PLUS, PLAI et PLS), pour une subvention totale de 567 824 € sur un prix de revient prévisionnel de 19 647 954 €. 

24.248 – AIDES A L’AMÉLIORATION ET A L’ADAPTATION DE L’HABITAT PRIVE – POUR

86 subventions, pour un montant total de 252 454 €.

24.304 – DISPOSITIF DEMOS HAUTS-DE-SEINE ET SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES 2022-2025 – SUBVENTIONS 2024 – POUR

Dispositif DEMOS : Initié par la Cité de la musique – Philharmonie de Paris en 2010, Démos est un projet multipartenarial au service de la démocratisation culturelle, en faveur des jeunes âgés de 7 à 12 ans. Il propose un apprentissage de la musique classique à des enfants ne disposant pas, pour des raisons économiques, sociales ou géographiques, d’un accès facile à cette pratique dans les institutions existantes.

Villes participant à ce dispositif : Antony-Bagneux, Châtenay-Malabry, Gennevilliers, Nanterre, Villeneuve-la-Garenne et Clichy.

SDEA : financements thématiques et territoriaux alloués aux conservatoires de Colombes et de Suresnes (25 000€ chaque), de Bagneux Clamart, Boulogne-Billancourt (15 000€ chaque), de Gennevilliers (10 000€), de Châtenay-Malabry (15 000€) ainsi qu’aux EPT GPSO et VSGP (15 000€ chaque).

Dans le cadre des aides à la structuration, le Département soutient : 11 établissements d’enseignements artistiques à hauteur de 227 000 € ; 8 établissements d’enseignements artistiques relevant de l’EPT VSGP et pour l’EPT lui-même, à hauteur de 168 000 € ; établissements d’enseignements artistiques relevant de l’EPT GPSO à hauteur de 205 000 €.

Dans le cadre des aides aux projets annuels, le Département soutient : 12 établissements d’enseignements artistiques à hauteur à hauteur de 94 000 € ; 8 établissements d’enseignements artistiques relevant de l’EPT VSGP et pour l’EPT lui-même à hauteur de 73 000 € ; 5 établissements d’enseignements artistiques relevant de l’EPT GPSO et pour l’EPT lui-même à hauteur de 43 000 €.

Dans le cadre des subventions à l’investissement, le Département soutient : la Commune de Garches pour le conservatoire, à hauteur de 11 000 € ; l’EPT VSGP, pour le conservatoire à rayonnement départemental Henri Dutilleux de Clamart, à hauteur de 20 000 € et pour le conservatoire de musique, de danse et d’art dramatique de Malakoff, à hauteur de 6 000 € ; l’EPT GPSO, pour le conservatoire à rayonnement départemental Issy-les-Moulineaux / Vanves, à hauteur de 13 000 €.

24.253 – LIGNE 15 SUD – POLE DE CHÂTILLON-MONTROUGE – CONVENTION DE FINANCEMENT DES ÉTUDES COMPLÉMENTAIRES – POUR

Intervention de Lounès Adjroud sur la question de l’importance de l’accessibilité, pour faire écho à la tribune des élus de Châtillon sur l’accessibilité

Il est apparu que la problématique de la correspondance entre le terminus du tramway T6 et la gare du métro M15 n’avait pas été suffisamment prise en compte dans la conception du Grand Paris Express. A ce jour, aucune solution n’a été trouvée pour permettre une correspondance fluide, alors que le passage souterrain préexistant entre le terminus du tramway T6 et la station M13 présente déjà des problématiques de saturation.

Face à ce constat, Ile-de-France Mobilités, la Société des grands projets et le Département des Hauts-de-Seine ont décidé d’étudier différentes solutions techniques portant sur l’élargissement du passage souterrain existant, la création d’un nouveau passage souterrain ou encore le déplacement du terminus de la station de tramway T6.