Nous avons voté pour les dotations prévisionnelles de fonctionnement 2025 des collèges publics. La dotation de fonctionnement est calculée en fonction des effectifs, avec une majoration en fonction de l’IPS.
Nous nous sommes abstenus sur le schéma d’organisation sociale et médico-sociale d’une durée de cinq ans et révisables à tout moment à l’initiative du Conseil départemental.
Les 5 axes du SOSMS Hauts-de-Seine 2024-2028 :
- Axe 1 : faciliter l’accès aux droits et l’accessibilité aux services départementaux des Solidarités
- Axe 2 : agir autrement avec les personnes, en renforçant la prévention
- Axe 3 : soutenir les dynamiques de diversification, de transformation de l’offre sociale, médico-sociale et d’insertion et renforcer son accessibilité et son efficacité
- Axe 4 : renforcer l’observation et l’animation territoriale dans une approche transversale et partenariale
- Axe 5 : maintenir et développer l’attractivité de tous les métiers de l’accompagnement social, médico-social et de l’insertion
Intervention d’Astrid Brobecker :
« Nous remercions les services pour le travail important d’analyse des besoins permettant de disposer d’un diagnostic ville par ville.
Nous avons en revanche, quelques observations ou suggestions sur les fiches actions qui semblent ne pas être complètes :
Sur la prévention et les « dispositifs allers vers », il me semble manquer le bus santé femmes, « toutes culottées », et d’autres dispositifs de prévention de l’institut des hauts de seine, que nous remercions à nouveau pour toutes ces actions.
Sur la santé mentale des jeunes, il est indiqué « réfléchir avec l’ARS à la mise en place d’équipes mobiles santé mentale jeunes », compte tenu de la prévalence des tentatives de suicide des jeunes soulignée avec inquiétude par Santé publique France, l’action devait sans doute être plus engageante que simplement « réfléchir ». Peut-être solliciter fortement des contrats territoriaux en santé mentale afin de mettre en place des parcours de santé en partenariat avec tous les acteurs impliqués dans le champ de la santé mentale – services de psychiatrie, psychiatres en ville, services médico-sociaux et sociaux, partenaires institutionnels, éducation nationale, et universités, PJJ…
Pour le développement des actions de prévention en matière de précarité énergétique, aucune action n’est mentionnée.
Sur le soutien des solutions innovantes favorisant le maintien à domicile, sans doute manque-t-il des acteurs importants sur les territoires, qui coordonnent et informent, les CCAS et les CLIC ?
Sur tous les axes, il semble manquer aussi les bailleurs sociaux qui peuvent détecter, via notamment les gardiennes et les gardiens, des facteurs de vulnérabilité : des personnes âgées qui ne sortent plus, des personnes handicapées vieillissantes, de potentielles violences intrafamiliales…
Les différents dispositifs sont mal connus ou compliqués d’accès, entrainant des non-recours aux droits.
Nous souhaitons souligner que pour les différents publics accompagnés, avec un nombre important d’intervenants, l’objectif est d’organiser des parcours lisibles et surtout visibles pour les usagers et de communiquer sur les portes d’entrée.
Il nous est apparu lors de la commission solidarité du lundi 14 octobre, que les usagers et la CDCA ont peu été consultés, ce qui n’a pas permis de recueillir leurs besoins. Vous avez convenu d’ailleurs lors de cette commission que les modalités de concertation devraient s’améliorer. Je suis étonnée d’entendre ce matin qu’il y a eu une large concertation.
Pour ces raisons, nous nous abstiendrons.
Nous avons voté contre le plan mobilités car coté objectifs : c’est insuffisant et il faut passer à la vitesse supérieure. La diminution des gaz à effet de serre doit atteindre – 50% et non – 26% comme indiqué dans ce projet. Le secteur des transports représente la première source d’émission de GES en France. La loi européenne sur le climat fixe l’ambition de moins 55 % d’ici 2030. Concernant les déplacements motorisés, il faut passer de -15% à -25%. On ne peut pas se baser uniquement sur les véhicules électriques car une part importante de la pollution de l’air est liée au freinage des voitures et plus elles sont lourdes, comme des SUV, plus le freinage entraine des émissions polluantes. Il n’est pas fait mention de rues aux écoles ou de Zone à Trafic Limité, ou encore d’infrastructures contribuant à la multimodalité (vélos/transports en commun : ainsi les stationnements sécurisés pour les vélos dans les gares ne concernent que 12% des gares contre 46% au niveau national. )
Question orale du groupe Écologistes & Socialistes lors de la séance plénière du Conseil départemental des Hauts-de-Seine du vendredi 18 octobre 2024, posée par Astrid Brobecker
L’actualité nous permet de dresser un constat sévère sur le recours aux crèches privées, tant au niveau national que dans notre département. Le livre Les Ogres du journaliste Victor Castanet met en lumière de nombreuses dérives et arrangements avec la législation, comme le fait de déclarer les mêmes professionnels sur plusieurs établissements en même temps pour augmenter artificiellement les effectifs.
Dans les Hauts-de-Seine, en mai dernier, le Parisien se faisait l’écho des résultats d’une inspection de la PMI à la crèche privée La Maison Bleue de Meudon, avec la suppression une vingtaine de berceaux. On sait que les agents de la PMI sont en première ligne pour assurer le bien-être et la sécurité des enfants dans ces crèches, et on ne saurait suffisamment louer leur travail.
Au-delà des cas exposés par la presse, nous voudrions des détails sur cette activité :
- Combien d’inspections du type de celle à la Maison Bleue sont réalisées chaque année ?
- Quel effectif parmi les agents du département est mobilisé pour ces tâches de contrôles ?
- Cette année, d’autres crèches privées ont-elles dû revoir de fond en comble leur organisation, voire ont dû fermer, du fait de ces contrôles ? Peut-on avoir une estimation du nombre de berceaux fermés ?
Ces dérives sont propres au modèle même de la crèche privée à but lucratif, et cela implique de poser à nouveau la problématique de l’offre publique de places en crèches. En effet, nous apprenons que les parents impactés par les fermetures de berceaux à Meudon n’ont pas pu bénéficier de places en crèche près de chez eux, voire même au sein du département.
Ne serait-il pas temps d’augmenter notre offre publique, afin de proposer des alternatives abordables et sûres aux familles altoséquanaises et d’éviter les dérives d’un modèle à but lucratif peu scrupuleux ?
la réponse a été la suivante :
Une inspection tous les 2 ans dans les crèches publiques,
Une inspection par an dans les crèches privées, plus des contrôles innopinés.
13 agents dont 9 contrôleurs et 2 agents administratifs.
En 2024, 2 injonctions entraînant la fermeture de 48 berceaux dont la Maison Bleue à Meudon (de 60 à 24 berceaux),
Au total 136 berceaux en moins du fait des décisions des crèches elle-mêmes notamment chez People&Baby.
L’enjeu aujourd’hui c’est de promouvoir les formations dans les domaines de la petite enfance et de susciter les vocations. La loi de 2023 conforte le rôle des communes pour l’accueil du jeune enfant, les communes du 92 mettent tout en œuvre à ce sujet.
le compte-rendu complet :
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 