Compte-rendu de la commission permanente du lundi 25 novembre 2026

SOLIDARITES

  • subvention accordée au Planning Familial 92 n’a été que de moitié de la somme initialement demandée, soit 5 000 € au lieu de 11 000 €. Cette association, qui opère dans le Nord du Département, territoire particulièrement déficitaire en termes d’accès, notamment, à l’IVG, mériterait un soutien accru de notre collectivité – et alors que le Conseil départemental a justement accordé une subvention de 22 000 € à une association d’élu sans aucune activité visible depuis quelques années…  
  • RSA : nous avons rappelé notre opposition à la mise en place des 15 heures d’activité obligatoire pour les bénéficiaires du RSA, même si nous soutenons les initiatives, notamment associatives, en terme d’aide à la réinsertion professionnelle.
  • Protection de l’enfance : nous avons voté pour le déblocage de crédits au sein du contrat Département-Etat de Prévention et de Protection de l’enfance, qui verra un investissement total de 2 804 600 € pour 2024 (50% Etat- 50% Conseil départemental). Maintenir un niveau d’investissement national et local dans le domaine est essentiel, alors que le CESE et les organismes et associations de protection de l’enfance tirent la sonnette d’alarme. Les derniers chiffres font état de plus de 3 300 enfants non placés faute de places disponibles (retrouver l’avis 2024 du CESE ICI). 

COLLEGES

  • Restauration : Notre groupe s’est toujours prononcé contre la privatisation des services de cantine : un votre CONTRE en 2022, avec un maintient de cette position a fortiori quand on est témoin de ce qui est servi aux élèves en terme de qualité et de quantité.
  • Subventions aux collèges privés : POUR les subventions de fonctionnement (obligatoires au regard de la loi) mais contre les subventions d’investissement, facultatives et sans contreparties.

LOGEMENT

  • suspension de la révision annuelle des enveloppes de fonctionnement et intégration aides délinquance : abstention. Comme l’a expliqué Lounes Adjroud, si nous comprenons qu’il s’agit d’une conséquence d’une décision législative de la part de l’Etat d’exclure les Conseils départementaux de leur qualité de membre de droit des CLSPD (Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance), nous pensons qu’il faut tout de même continuer d’épauler les villes dans ce domaine très complexe et sensible. C’est le cas à Fontenay-aux-Roses.
  • subventions allouées à la rénovation du Quartier Barbusse de Malakoff ainsi que les aides à l’amélioration de l’habitat privé : POUR

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