A partir de cette année, l’agence francilienne renforce les prérogatives de ses « directions départementales », qui vont se voir reconnaître le rôle de « centres de responsabilité budgétaire », dotés d’un budget d’intervention à leur main.
C’est une annonce qu’a faite Denis Robin, directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France, début décembre 2024, en ouverture de la première édition du forum « Territoires et santé ».
A leur création, les ARS avaient été « vécues comme des structures un peu lointaines et très techniques », avant que, progressivement, « avec une accélération très forte pendant la Crise Covid », le thème « de la proximité, du partenariat », vienne s’imposer, a-t-il exposé.
La question de la déconcentration et de l’inscription des ARS dans les territoires « est une question centrale pour répondre aux attentes de nos partenaires », a poursuivi Denis Robin. Il a souligné souhaiter « qu’il y ait un lien entre ces questions de déconcentration interne des ARS [et] la question de l’enrichissement de la démocratie en santé sur nos territoires ».
La « loi Valletoux nous pousse » dans cette direction, puisque selon son article 1, les conseils territoriaux de santé (CTS) doivent devenir « les chevilles ouvrières du pilotage des politiques de santé, en liaison avec les directions départementales des ARS », a-t-il souligné.
Interrogé par APMnews/Gerontonews sur ce terme de « directions », Denis Robin a fait savoir que les délégations départementales deviendraient à partir de janvier 2025 des directions départementales, dans le cadre du mouvement de déconcentration annoncé de l’ARS.
Par ailleurs, la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « 3DS », visait notamment, on le rappelle, à renforcer le pilotage territorial des ARS.
« On identifie deux obstacles à ce modèle de démocratie sanitaire », a poursuivi le DG de l’ARS francilienne, évoquant les sujets des moyens et du « contenu de la concertation » demandée à ces instances. « S’il s’agit uniquement de donner des avis sur des projets déjà montés, la concertation tourne court assez rapidement. »
Toutes ces réflexions conduisent « aujourd’hui l’ARS Ile-de-France à porter un plan ‘Territoires et santé’ par lequel nous nous engageons pour plusieurs années » pour atteindre ces deux objectifs de la déconcentration et du renforcement de la démocratie sanitaire, a-t-il annoncé.
Près de 30 M€ à la main des directions départementales
Il s’agit en premier lieu de « déconcentrer un plus grand nombre de décisions au niveau départemental », ce qui doit « s’incarner assez vite dans nos principaux leviers d’action, notamment financiers », avec la déconcentration « d’une partie du fonds d’intervention régional (FIR) ».
Aujourd’hui les délégations départementales des ARS « ne sont pas des centres de responsabilité budgétaires », a pointé Denis Robin. Elles doivent « en permanence revenir vers les directions du siège, au niveau régional, pour engager un certain nombre de projets dans lesquels elles se sont pourtant [impliquées] ».
« Je souhaite faire évoluer cette situation, et à partir de 2025, les directions départementales seront reconnues comme des centres de responsabilité budgétaire, avec la possibilité » de financer directement des projets.
Le directeur général de l’ARS souhaite donc « déconcentrer aux directions départementales un certain nombre de crédits du FIR ». Tout d’abord, des enveloppes du fonds seront déconcentrées au niveau départemental: des crédits des politiques de prévention en santé, à hauteur de 17 millions d’euros (M€), « une première partie de déconcentration des politiques d’aide à l’installation des professionnels de santé dans les départements », sur le volet des aides immobilières, « souvent conduites en partenariat avec les collectivités », pour 3,6 M€, ainsi que des aides à la permanence des soins ambulatoires.
« En plus de ces aides déconcentrées, je veux créer un nouvel outil financier à la main des directions départementales », en leur confiant une « enveloppe ‘politiques territoriales’, qui sera totalement fongible, généraliste, polyvalente ».
En 2025, « j’ai pris la décision de donner à chaque directeur départemental 1 M€ à sa disposition pour mener des politiques de partenariat », soit 8 M€ pour l’ensemble des directions départementales.
Au total, ce sont ainsi « près de 30 M€ qui, en 2025, seront gérés, engagés, pilotés, évalués au niveau départemental ».
Cette « déconcentration importante de moyens, qui se poursuivra dans les années à venir avec d’autres déconcentrations », doit servir à « intensifier » la démocratie sanitaire, a insisté Denis Robin.
« Je veux donner du contenu au travail qui est demandé aux CTS » et un pouvoir de décision à ces instances de dialogue territorial, a-t-il souligné, comme il l’avait déjà évoqué quelques mois auparavant.
« Je souhaite donc que les directions départementales partagent avec les CTS la définition des priorités d’utilisation de ces outils financiers, assurent un suivi de la consommation [des crédits], en informent les CTS et procèdent à l’évaluation de ces politiques déconcentrées avec les CTS. »
Financement d’un poste dans les CTS
Pour accompagner les CTS dans ces missions, l’ARS financera « un mi-temps pour chaque président de CTS, pour l’accompagner dans son mandat » et assurer « le suivi des décisions de réunions, le lien avec la direction départementale de l’ARS et être un soutien logistique » aux travaux.
Ce plan est un « plan global, une ambition, une démarche qui consiste à déconcentrer et concerter avec nos partenaires, ce sont des moyens financiers à la disposition de cette politique », a conclu Denis Robin.
Progressivement, « toutes les démarches de contractualisation avec les départements » devraient pouvoir être négociées « au niveau départemental au sein de l’ARS ».
Denis Robin a annoncé, « pour lancer cette dynamique », se rendre dans chacun des CTS début 2025.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 