Compte-rendu de la séance publique du vendredi 25 janvier 2025

BUDGET – FINANCES

25.1 Compte rendu sur la dette – DONNE ACTE

Le Département a emprunté un montant total de 469,85 M€ sur l’exercice 2024. Il s’agit du premier recours à l’emprunt pour le budget principal depuis 2015.

PATRIMOINE NON SCOLAIRE

25.3 Schéma directeur immobilier – DONNE ACTE

Précédente stratégie immobilière votée en 2022 :
Abandon du projet d’installation au pôle Léonard de Vinci : on reste dans l’Arena et dans SoWork, dont à Nanterre, ville Préfecture.
Cartes d’implantation des PMI et du service Jeunesse et Familles en annexe de la délibération.
Maillage territorial des solidarités impeccable sur le papier mais des questions demeurent sur l’exhaustivité des services et des plages horaires d’ouverture proposés dans toutes ces centres et antennes.

Au total, le parc immobilier départemental représente environ 1,30 million de m² répartis dans 940 immeubles et sur 370 sites, un site pouvant accueillir plusieurs immeubles. Ce patrimoine est principalement constitué de bâtiments dédiés à l’enseignement et d’espaces verts (qui ne font pas partie du présent schéma).

Les immeubles administratifs :

Le précédent schéma envisageait de signer des baux emphytéotiques pour l’ancien hôtel du Département, ainsi que pour l’Arena et l’Arc (SoWork), à l’issue du déménagement du CD au pôle Léonard de Vinci. Mais : “Cette stratégie est fortement impactée par le contexte économique et immobilier qui oblige à interroger l’opportunité de l’engagement budgétaire nécessaire à la réalisation d’un nouveau siège unique sur le site du Pôle Léonard de Vinci. Ce contexte a aussi remis en question la stratégie de valorisation des immeubles de bureaux. En effet, une consultation conduite en 2023 en vue de mettre en place un bail emphytéotique pour l’ancien Hôtel du Département n’a pas permis de recueillir une offre satisfaisante.”

Dès lors, il est proposé de geler le projet d’implantation centrale unique sur le site du Pôle Léonard de Vinci et de pérenniser, à ce stade, le maintien de deux implantations centrales : l’Arena, qui fait fonction de siège, et l’Arc, qui accueille une part importante des services. Ces deux sites centraux sont complétés, notamment, par une implantation annexe qui accueille le nouvel hémicycle livré en 2023 (127 avenue Joliot-Curie à Nanterre).

Projet de vendre le Salvador et l’ancien hôtel du Département. En tout, 67 biens pourraient être cédés, dont 6 importants : l’ancienne sous-préfecture de Boulogne-Billancourt ; le terrain départemental situé 8, avenue Jules Guesde à Sceaux et 51, rue Paul Langevin à Fontenay-aux-Roses ; l’ancien siège du Département à Nanterre ; l’immeuble « Le Salvador » à Nanterre ; l’immeuble de bureaux « Le Quartz » à Nanterre qui pourrait être libéré à l’issue de la création du niveau Pôle social de Nanterre, actuellement à l’étude au sein de l’immeuble « Extension » ; le Pôle Léonard de Vinci à Courbevoie.

Les immeubles des services des solidarités :

En ce qui concerne les centres de PMI, le schéma cible comprend 48 implantations (44 sont en service, les autres sont en cours d’installation): 14 sont situées au sein de Pôles sociaux ; 25 dans des sites indépendants (« antennes PMI ») ; 6 dans des sites municipaux (« PMI conventionnées ») ; 3 relèvent de permanences déployées aux côtés de services municipaux (« PMI hors les murs »).

Le Département mobilise également un patrimoine immobilier réparti sur 16 sites pour assurer la mise en œuvre de sa politique dans le domaine « famille-enfance-jeunesse », et notamment l’Aide sociale à l’enfance (ASE), mais également les pouponnières, centres de vacances, etc.

EDUCATION

25.6 Collèges publics – Utilisation des gymnases non départementaux – Subvention 2024-2025 – POUR

Aide aux frais d’utilisation des gymnases : acompte d’un montant total de 691 384,51 € pour l’utilisation des gymnases municipaux au titre de l’année scolaire 2024-2025, alloués aux collèges publics du département. Sont notamment concernés : Les Ormeaux à Fontenay-aux-Roses, Henri Wallon et Paul Bert à Malakoff, Haut Mesnil et Maurice Genevoix à Montrouge. Soit une moyenne de 15 000 € par collège.

JEUNESSE

25.9 Erasmus Plus – Candidature à financement – POUR

S’agissant des conditions financières, le rôle de coordinateur d’un consortium Erasmus+ n’implique pas de dépenses pour le Département. L’objectif est d’obtenir des financements auprès de l’Agence nationale Erasmus+ et de les reverser aux collèges porteurs de projets de mobilités.

Les établissements et les équipes pédagogiques constatent que le dispositif est compliqué et chronophage.

Nous demandons que les collèges disposent d’une enveloppe spécifique pour les voyages scolaires. La Vice-Présidente indique qu’il faut mobiliser les fonds sociaux, pas assez mobilisés, sauf pour la part enseignant.

HABITAT – REVONATION URBAINE

25.10 Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé – POUR

Le taux de subvention est de :

15 % pour les ménages à revenus intermédiaires ;
30 % pour les ménages à revenus modestes ;
60 % pour les ménages à revenus très modestes.

La dépense éligible au calcul de l’aide socle est prise en compte dans la limite d’un plafond de 7 000 € HT, porté à 10 000 € HT en cas d’insalubrité.

Questions au Préfet :

Pauvreté et pacte des solidarités (Joaquim TIMOTEO) : Dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte des Solidarités dans notre département, pouvez-vous nous préciser comment les associations et les représentants des usagers des services publics et des publics concernés sont inclus dans ce nouveau format ? Quelles sont les stratégies spécifiques déployées en direction des jeunes ménages et des familles monoparentales, particulièrement touchées par la hausse de la pauvreté ?
Violences urbaines et rixes (Lounes ADJROUD) : L’éviction du Conseil départemental de son statut de membre de droit des CLSPD nous interpelle et nous interroge quant à l’évolution des rapports entre notre collectivité et l’Etat autour de ce sujet. L’Etat envisage-t-il de nous redonner notre place au sein des CLSPD ? Et sinon, comment allons-nous coordonner nos compétences respectives afin d’agir efficacement dans la prévention de la délinquance ?
Risques industriels et nucléaires (Astrid BROBECKER) : Alors que nous sommes dans une phase délicate de la déconstruction programmée (“assainissement et démantèlement des installations nucléaires” ? Voir site CEA) du CEA, nous aimerions avoir une précision sur le calendrier de révision du PPI du CEA de Fontenay-aux-Roses. Quand sera-t-il finalisé ? Et quand la CLI se réunira-t-elle de nouveau ?

Prochaine Séance Publique : Vendredi 14 février 2025