Rapport sur l’égalité femmes-hommes 2024
Ce rapport annuel obligatoire présente l’état des inégalités entre les femmes et les hommes dans la fonction publique municipale et les actions pour y remédier.
En introduction, Jean-Yves Sommier a rappelé que le maire était bien mal placé pour incarner cette politique. Récemment lors d‘une réunion publique, il déclarait : « un discours, c’est comme une robe de femme, il faut qu’il soit assez long pour couvrir le sujet et assez court pour être intéressant ». Une remarque sexiste qu’on aurait pu entendre il y a 50 ans…
Cependant, Pauline Le Fur a souligné que ce rapport ne répond toujours pas aux exigences fixées. Comme chaque année, il ne propose ni diagnostic ni évaluation des politiques menées. Il se limite à une constatation redondante, sans chiffres clairs : combien a été dépensé en formation ? Combien de personnes ont été accompagnés ?
Certaines collectivités utilisent la notion de budget genré. Cette approche budgétaire permet d’analyser et d’évaluer l’impact des dépenses publiques sur l’égalité entre les femmes et les hommes. Elle a regretté que la municipalité n’ait pas encore engagé de démarche en ce sens, malgré l’importance de cette méthode pour mesurer comment les ressources publiques sont réparties entre les genres.
Le rapport est incomplet notamment sur des thématiques importantes pour l’égalité entre les femmes et les hommes comme : la sécurité des femmes dans l’espace public, et l’égal accès aux équipements municipaux.
Rapport d’orientations budgétaires 2025
Le maire et son équipe ont présenté leurs orientations pour le budget communal 2025.
Jean-Yves Sommier a d’abord fait quelques constats sur l’année 2024 :
- L’excédent important de 3,5M€ dû à la forte hausse de la fiscalité en 2023
- La confusion générale sur l’évolution des effectifs de la commune, pas un seul document ne donnant les mêmes chiffres
- Une augmentation contestable de la subvention à l’école privée, nous avons porté ce point à la connaissance du Préfet.
- Un montant de seulement 4,4 M€ d’investissements, bien loin des prévisions initiales
Pour les orientations budgétaires 2025, il a souligné plusieurs points :
- L’absence de « budget vert », contrairement à la réglementation et à l’engagement pris l’an dernier. Un tel budget permet d’identifier les différentes parts de dépenses selon leur impact sur le climat
- Aucune priorité ne se dégage dans les orientations 2025, montrant l’absence de réflexion
- Des dépenses d’investissements contestables : le réaménagement à prix d‘or du parc Sainte Barbe (en oubliant qu’il y a des carrières en-dessous), 500 000€ supplémentaires pour l’aménagement de parkings souterrains qui avaient déjà été achetées très cher, un appel à projet pour refaire l’école des Ormeaux vite abandonné avec dédommagements à prévoir des acteurs du projet (500 000 €) alors que des enfants et des parents s’étaient investis dans le cahier des charges…
Enfin, le summum, c’est la baisse de 5% de la taxe foncière, après 2 hausses vertigineuses ces dernières années. Une manière d’essayer de les faire oublier… mais les Fontenaisiens ne sont pas dupes.
Pauline Le Fur a complété cette analyse en soulignant que les dépenses de fonctionnement ont augmenté de +6,2 %, notamment à cause des financements de l’OGEC. Elle a également relevé un déficit de 160K€ pour la concession d’aménagement du Mail Boucicaut et le manque de vision dans les orientations budgétaires.
Sur les orientations pour 2025 nous avons mis en lumière le besoin crucial de modes de garde pour les enfants et a critiqué le manque de nouveaux berceaux et d’accompagnement pour les assistantes maternelles. Mais aussi le sous-investissement dans l’enfance avec seulement 4 voyages scolaires prévus (2 élémentaires, et 2 mini séjours maternelles), un nombre largement insuffisant.
Sur les recettes de fonctionnement, Pauline Le Fur a souligné que la baisse annoncée de 5 % de la taxe foncière ne compenserait pas les hausses antérieures, surtout avec la hausse continue des bases fiscales. Elle a critiqué plusieurs projets d’investissement, notamment le réaménagement coûteux du parc Sainte-Barbe et la rénovation dispendieuse du marché pour plus de 4 millions d’euros, montant équivalent au projet de rénovation du groupe scolaire des Ormeaux, qui est lui-même retardé.
Avenant au contrat de développement Ville-Département
C’a été l’occasion pour Astrid Brobecker de faire un point sur le programme d’investissement en partie financé par le Département. 4 millions sur 6 millions étaient prévus pour la rénovation de l’école des Ormeaux. Nous déplorons que ce projet ait été abandonné pour des raisons de baisse démographique qui est un événement connu. Nous souhaitons que l’argent public aille aux bénéfices des enfants, et non pour des parkings, des rénovations de parc à 3 millions d’euros, ou une rénovation de fresques dans une église… bien en deçà de ce qui est prévu par la réglementation.
Notre vote : POUR
Subventions aux associations 2025
Comme chaque fois, il nous est demandé de voter la totalité des subventions en un seul vote. Cela ne permet pas de faire des votes différenciés association par association. Par ailleurs, depuis l’année dernière, nous ne disposons plus des dossiers pour évaluer les demandes faites et les éléments qui ont déterminé les montants accordés. Seul un accès aux dossiers dans les bureaux de la mairie, quelques heures avant le conseil municipal, nous a été accordé.
Jean-Yves Sommier a demandé qu’un élu de l’opposition siège dans la commission d’attribution de ces subventions de fonctionnement, demande à laquelle le maire a donné son accord.
Notre vote : POUR
Dissolution de la Caisse des écoles
Astrid Brobecker a rappelé que lors du conseil municipal du 30 septembre 2021, 7 élus de l’opposition avaient voté contre la mise en sommeil. Lors du CA de la caisse des écoles, la FCPE a aussi voté contre. Le représentant de l’Education nationale s’est abstenu, cette position, pour le moins surprenante, semble valoir un refus implicite de la décision de suppression de la Caisse.En effet, en supprimant cette caisse, il n’est plus possible de garantir que les fonds seront effectivement affectés à des projets pour les écoles de Fontenay-aux-Roses.
C’est un outil de démocratie locale qui permettait à l’inspection de l’éducation nationale, aux parents, aux enseignants et aux élus de travailler en concertation.
Pauline Le Fur a exprimé un profond regret face à la suppression de la Caisse des écoles, soulignant son rôle essentiel dans le financement de projets éducatifs et pédagogiques. Elle a rappelé que les Caisses des écoles fonctionnent très bien dans les communes voisines et jouent un rôle essentiel en finançant des sorties éducatives, voyages scolaires et projets pédagogiques. Elle a interrogé la municipalité sur les actions prises en charge par la Caisse et leur transfert au budget municipal.
Notre vote : CONTRE
Attribution d’une subvention à la Croix-Rouge de Mayotte
Il s’agissait d’attribuer une aide exceptionnelle de 5 000€ pour aider les sinistrés du récent cyclone à Mayotte.
Notre vote : POUR
Vœu contre la fermeture de 4 classes à la rentrée 2025
Nous avions déposé un vœu contre les fermetures de classes vendredi bien avant les 48h de délai prévu au RI. La majorité a transmis un vœu cet après-midi, qui reprend des éléments de notre vœu.
Gabriela Reigada a écrit sur Facebook qu’il n’y avait pas 5 fermetures de classe mais seulement 2 classes de maternelle alors qu’il y avait bien 5 fermetures de classes prévues jusqu’à mardi, où une classe a été sauvée… Elle a aussi indiqué que cette pétition était faite pour récupérer des coordonnées, or, elle est faite sur change.org, ne permettant pas de récupérer les données. Il s’agit donc d’une diffamation publique et nous demandons un rectificatif.
Astrid Brobecker souligne la discordance entre la majorité municipale qui soutient la majorité gouvernementale qui baisse drastiquement les postes de l’Éducation Nationale, et ce vœu de ne pas fermer ces classes. Néanmoins, évidemment, dans l’intérêt des élèves, des enseignants et des parents nous voterons le vœu.
Ce conseil municipal a été filmé, tout comme les deux précédents portant sur le budget. Nous nous engageons à communiquer les éléments vidéo dès que nous les aurons à disposition.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 