Compte-rendu de la commission permanente du lundi 24 mars 2025

Handicap : Dans le cadre du plan Inclus’IF 2030 porté par l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France (appel à projet sorti en 2023 : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/plan-inclusif-2030-handicap-les-12-premiers-projets-valides-soit-166-solutions-nouvelles-des-2024), sur 12 projets validés par le premier appel à projet, un seul est dans les Hauts-de-Seine. Un diagnostic territorial partagé (DTP), effectué en 2023 par le Département des Hauts-de-Seine et l’ARS, a fait ressortir près de 6 792 solutions carencées et un besoin prégnant de transformation de l’offre. Dans ce sens, 121 places vont être créées dans les mois et années à venir afin de répondre à ce besoin, dont l’extension de la maison d’accueil spécialisé (MAS) « L’Envolée », qui accueille 57 personnes en situation de handicap psychique. Cette MAS est hébergée au sein de l’établissement public de santé (EPS) « Roger Prévot », situé à Moisselles dans le département du Val d’Oise. Une convention entre le CD92 et le CD95 : 22 places ont été créées et 6 seront ainsi réservées à des patients résidant dans le nord du 92 pour un montant de 372 000 €. Je suis intervenue pour mentionner que les Hauts-de-Seine ne sont pas le Département le plus actif concernant les projets proposés dans le cadre du plan Inclus’IF : un seul projet de retenu (un seul aussi à Paris et dans les Yvelines), contre 2 dans le 77, le 91 et le 95 et 3 dans le 93. Ces “places” en établissement spécialisé sont hors de notre territoire (dans le Val d’Oise). Il est nécessaire de continuer à renforcer l’offre de places à destination des personnes en situation de handicap.

Petite enfance : Pour mener des action de prévention précoce des troubles du langage auprès de 600 enfants de moins de 3 ans, un dispositif estmis en œuvre par l’association via un cycle d’un an d’accompagnement à distance des familles les plus vulnérables, repérées et orientées par les professionnels de PMI, via des SMS et des appels téléphoniques d’orthophonistes ou psychologues pour prodiguer des conseils personnalisés selon leur situation et leurs besoins (1 seul professionnel suivra la famille pendant tout l’accompagnement). Le dispositif prévoit également l’envoi régulier de livres aux parents et l’organisation d’ateliers au sein des PMI. Depuis le démarrage de l’action en 2023, ce sont ainsi plus de 1 000 familles qui ont pu bénéficier de ce dispositif, dont 544 en 2024 (soit 91 % de l’objectif). L’évaluation menée en 2024 montre que 85 % des familles sont satisfaites de cette action, et 69 % poursuivent l’accompagnement après les 6 premiers mois. Le dispositif initialement déployé par les équipes de PMI des communes d’Asnières-sur-Seine, de Gennevilliers et de Villeneuve-la-Garenne, a été étendu depuis fin 2024 aux PMI de Nanterre. La subvention est de 133 000 €. Ce dispositif ne concerne encore que le Nord. Vers une implantation dans le Sud ?
Autonomie : L’actualisation de la programmation de l’habitat inclusif 2023-2029 sera financée à hauteur de 80 % par la CNSA sur les 7 premières années et à 50 % à compter de 2030, sous réserve du renouvellement des conventions conclues entre le Département et les porteurs de projet au terme des 7 ans. Les porteurs de projets d’habitats inclusifs concernés par ces changements : ALENVI, la Fondation Les amis de l’atelier, l’association Espérance Hauts-de-Seine et l’association Œuvre Falret.
Culture : Importante délibération avec toutes les conventions passées avec les associations culturelles subventionnées par le département (notamment les “gros” théâtres comme les Amandiers à Nanterre, les Gémeaux à Sceaux ou le Théâtre 71 à Malakoff). Aucun dossier de subvention n’a été déposé pour le théâtre des Sources et ce depuis des années. En tout 25 structures bénéficient de subventions pour un total de 4 550 330 €.
Sport : encore un soutien financier de 1 260 409 € pour la saison 2024-2025 au sport de hauts niveau : pour 12 clubs sportifs altoséquanais et pour 4 clubs parasportifs. Pour la saison 2023-2024 c’était 2 155 200€. Le DOB 2025 mentionne un investissement total de 8M € pour le sport de haut niveau (inchangé depuis 2024).
Actions sportives scolaires : financement de voyages sportifs organisés par les collèges publics ou privés, ainsi que les EREA = 56 185 €, répartis de manière égale entre toutes les demandes (18 cette année), avec une bonification pour les établissements REP et spécialisés (ULIS, SEGPA, EREA).
Violences intrafamiliales : Cette aide est une première solution pour organiser le départ de la victime, en attendant qu’elle trouve des solutions durables. Toute personne en cours de séparation ou non, avec ou sans enfant à charge et quelles que soient ses ressources, subissant des violences conjugales peut en faire la demande. C’est une demande déclarative accompagnée d’un justificatif de procédure (de moins de 12 mois) : dépôt de plainte, ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales ou signalement adressé au procureur de la République.
Education : Changement des critères d’éligibilité : depuis septembre 2023, la Région Ile-de-France propose aux jeunes de 15 à 25 ans le dispositif « Labaz », comparable au PASS+ : une aide financière de 100 € pour les activités sportives et culturelles ainsi que des aides financières pour la mobilité. “Dans ce contexte, il n’est plus pertinent de conserver l’aide départementale pour les jeunes de 15 à 18 ans. Aussi, il est proposé que seuls les collégiens et les jeunes de 11 à 16 ans accueillis dans des établissements spécialisés (IME, IMPRO, etc.) soient éligibles au dispositif PASS+ à compter de la prochaine campagne 2024-2025.” L’offre de subvention culturelle et sportive de Labaz est bien de 100 euros mais elle est réservée aux 15-17 ans et pas aux 15-18 ans comme l’était le Pass+. Nous nous sommes abstenus car on regrette ce changement, mais si cela ne relève pas de la compétence du département.
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé : 52 subventions pour un montant total de 159 034 €.