Lors de cette séance a été acté un changement de présidence de groupe : Je suis donc Présidente du groupe écologiste et socialiste.
Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Commune de Fontenay-aux-Roses – Projet de requalification urbaine du quartier des Paradis – Protocole pluriannuel – POUR
Le conseil départemental soutient le projet de requalification urbaine du quartier de Paradis, pour un montant total de 10 387 702 € a pour le financement des opérations ci-dessous :
Rénovation et restructuration de la Maison de quartier
L’opération prévoit la rénovation et la restructuration de la Maison de quartier, d’environ 800 m2, en lieu et place de l’actuelle et qui sera réalisée par la Commune de Fontenay-aux-Roses. Le traitement des espaces publics va accompagner cette rénovation afin de renforcer la centralité de la Maison de quartier.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le début des opérations est prévu pour 2027.
Réalisation d’une crèche de 60 berceaux
Le projet d’ensemble prévoit notamment la réalisation d’une crèche de 60 berceaux, d’environ 700 m2, qui sera réalisée par la Ville de Fontenay-aux-Roses. La future crèche est positionnée à l’ouest du quartier le long de la rue des Paradis et intégrée en rez-de-chaussée d’un immeuble de logements sociaux, avec un espace extérieur dédié de 200 m2.
La crèche sera cédée en VEFA par Hauts-de-Seine Habitat à la Ville, sur le lot intitulé « PARADIS 2 ».
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le démarrage des travaux est prévu pour 2026.
Reconstitution de l’antenne jeunesse accueillant une salle de boxe
L’antenne jeunesse accueillant une salle de boxe est positionnée à l’est du quartier, le long de l’avenue Gabriel Péri, et intégrée en rez-de-chaussée d’un immeuble de logements sociaux.
Cet équipement public sera réalisé en rez-de-chaussée d’un bâtiment de logements sociaux et cédé en VEFA par Hauts-de-Seine Habitat à la Ville, sur le lot intitulé « PERI ».
La création d’une salle de boxe au sein de l’antenne jeunesse permettra de renforcer l’offre sportive dans le quartier, en lien avec les futurs aménagements publics (notamment le parc multisport et le parcours de santé).
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le démarrage des travaux est prévu pour 2029.
Réalisation de classes complémentaires pour accueillir les enfants des nouveaux habitants
La Ville va ainsi réaliser des classes maternelles et primaires complémentaires à celles déjà existantes pour répondre aux besoins de la nouvelle population.
Le projet vise à réaliser 6,5 classes complémentaires dans différents établissements scolaires de la Ville situés en priorité à proximité du quartier, afin de permettre aux enfants de s’y rendre facilement.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Les travaux sont prévus à partir de 2025 et s’échelonneront jusqu’en 2036.
14 chantiers ont ainsi été labellisés « Quartiers d’Avenir – Hauts-de-Seine » depuis 2021
– Asnières-sur-Seine – Quartier du Sud des Hauts d’Asnières
– Bagneux – Quartier Abbé Grégoire – Montesquieu -Mirabeau
– Bagneux – Cité des musiciens
– Gennevilliers – Quartier des Agnettes
– Malakoff – Quartier Barbusse
– Nanterre – Quartier du Parc Sud
– Nanterre – Quartier du Chemin de l’Ile
– Clichy – Quartier Belfort-Sanzillon (îlot Sellier)
– Colombes – Quartier du Petit Colombes
– Suresnes – Cité-jardins
– Villeneuve-la-Garenne – Quartier du Centre-Ville
– Nouveau – Villeneuve-la-Garenne – Quartier de La Caravelle
– Nouveau – Clamart – Quartiers du Plateau et du Panorama élargi
– Nouveau – Fontenay-aux-Roses – Cité des Paradis
Fonds solidarité Logement – Compte-rendu FSL du 1er trimestre 2025 – DONNE ACTE
Après un ralentissement du niveau d’aides accordées au dernier trimestre 2024, le niveau d’aides accordées au premier trimestre 2025 est de nouveau en hausse, davantage en termes de nombres d’aides accordées (+15 %) qu’en termes de montants financés (+1,5 %). Cette augmentation est tirée par la hausse plus marquée des aides accordées au titre de l’accès (+17 % des montants financés et +16 % du nombre d’aides accordées).
Concernant les aides attribuées au titre du maintien, il est intéressant de relever que malgré une augmentation de 13,5 %, du nombre d’aides accordées entre le dernier trimestre 2024 et le premier trimestre 2025, les montants financés sont en baisse de 4 %. Cela rend compte de montants de dette moins importants pris en charge au premier trimestre 2025 et peut être perçu positivement en termes de prévention, avec une intervention du FSL plus proche des premiers impayés.
Centres de PMI et centres de santé sexuelle (CSS) – Conventions de financement 2025 – POUR
À ce jour, le département compte 42 centres de PMI en activité, dont 6 conventionnés portés par 4 Communes : Clichy, Gennevilliers (2), Nanterre (2) et Rueil-Malmaison.
On constate en France une baisse de subventions publiques ainsi que des attaques dans les médias et les réseaux sociaux de plus en plus violentes et organisées contre les associations œuvrant pour la santé sexuelle et reproductive. C’est en particulier le cas pour le Mouvement pour le Planning familial, à présent financièrement exsangue et de moins en moins en capacité de remplir ses missions, même ici au sein de ce Département où il n’a pas encore perdu toutes ses subventions. Il est tout de même dommage de ne pas leur donner la totalité des subventions demandées (il s’agit de vraiment petits montants) ou de fermer la porte à la possibilité de les conventionner en CSS – même si cela pourrait apparaître comme faisant doublon territorialement sur le papier, les besoins sont assez grands pour justifier la multiplication des portes d’entrées et surtout les missions ne sont pas forcément toujours les mêmes, le Planning familial œuvrant aussi beaucoup pour l’éducation et le suivi de publics peu enclins à se présenter dans le circuit standard de l’aide médico-sociale (les très jeunes, les personnes trans, les personnes en situation personnelle instable, les femmes sans abri et sans papier, etc).
Cette situation de désengagement forcé des associations a un effet par ricochet sur les CSS, de plus en plus sollicités pour assurer une bonne couverture territoriale.
Collège – Itinéraires d’éducation artistique et culturelle – 2025-2026 – Collège au cinéma et Chemins des arts – POUR
- Dépôt des parcours par les porteurs de projet sur la plateforme dédiée, entre mi-juin et mi-juillet (donc maintenant !) : https://cheminsdesarts.hauts-de-seine.fr/saison-2025-2026/login
- Pour les collèges souhaitant bénéficier du dispositif, les chefs d’établissement doivent en septembre remplir un formulaire en ligne pour désigner 2 professeurs référents (3 pour les REP).
Les différents parcours artistiques ont touché 13 624 personnes en 2023-2024, et impliqués 85 partenaires culturels, 96 collèges et 96 établissements sociaux et médico-sociaux.
Collège au cinéma :
En 2024-2025, 71 collèges ont inscrit 8 946 élèves (dont 23% en REP et REP +).
29 des 31 cinémas d’arts et d’essai du département y participent.
Au-delà du cahier des charges national de « Collège au cinéma », en 2024-2025, dans les Hauts-de-Seine, un no
Convention de partenariat – GIP Autonomie – Avenant n° 1 – Financement 2025 – POUR
Le GIP Autonomie s’est vu confier par l’agence départementale de l’autonomie Yvelines et HdS la mise en œuvre opérationnelle d’un programme d’activités articulé autour des deux axes suivants :
- Structurer l’offre d’accompagnement à domicile pour les personnes en perte d’autonomie : faire évoluer l’offre, proposer et coordonner des bouquets de services au domicile ;
- Faire émerger l’offre de demain : susciter les innovations, les accompagner, expérimenter les services de demain.
Le montant de la participation 2025 du Département des Hauts-de-Seine au GIP Agence interdépartementale de l’autonomie Yvelines & Hauts-de-Seine s’élève à 6 037 574 € en fonctionnement et 113 588 € en investissement.
Notre groupe soutient bien sûr le développement de nouveaux dispositifs permettant de mieux répondre aux enjeux du maintien à domicile des personnes âgées.
Concernant l’agence interdépartementale de l’autonomie, dont la création a été actée fin 2020, nous manquons encore de visibilité pour mesurer la portée de son action et notamment l’impact concret sur les villes, même si on entend que cela fonctionne dans certaines villes avec leurs CCAS.
Cette difficulté d’évaluation est d’ailleurs évoquée dans les réponses que vous apportez vous-même aux recommandations de la Chambre régionale des comptes concernant la coopération de notre département avec celui des Yvelines.
Nous voterons pour cette convention de partenariat, mais pour autant, nous demandons qu’un rapport d’activité détaillé et un bilan financier soient présentés ou diffusés en amont des séances.
Bilan des émissions de gaz à effet de serre 2023 et plan de décarbonation 2025-2027 – DONNE ACTE
En 2023, les émissions de GES du département s’établissent à 115 000 tCO2e (70 KgCO2e par habitant). Cela est équivalent aux émissions annuelles d’environ 12 500 Français.
- 33% achats du département
- 17% immobilisations (bâtiments, véhicules et parc informatique)
- 14% consommation d’énergie (bâtiments et véhicules)
- Le périmètre “collèges” est responsable de 30% des émissions du département
Emissions stables depuis le bilan réalisé en 2019… mais les méthodes de calcul ont changé entre ces deux années-là, et “à isopérimètre”, on constate en réalité une baisse des émissions de 2% entre 2019 et 2023, qui est due à une baisse des émissions liées à l’énergie.
Parmi ces baisses d’émissions liées à l’énergie, 57% de baisse sur les carburants des véhicules et 20% de baisse des émissions sur le périmètre “collèges” (17% d’énergie consommée en moins, 38% sur la restauration scolaire, 19% sur les modes de déplacement des collégiens).
Ce que font les autres villes :
Quartier d’Avenir – Hauts-de-Seine – Commune de Clamart – Protocole pluriannuel en faveur des quartiers du Plateau et du Panorama élargi – POUR
- Ajouter au périmètre initial les secteurs opérationnels Trivaux-Carnets et Panorama 2, situés au sein du quartier dit du Panorama élargi ;
- Etablir le nouveau montant total de l’enveloppe départementale de soutien financier à 11 629 710 €, soit une augmentation de 4 426 020 € ;
- Ajouter l’opération de démolition-construction de l’école Colette-Huard aux opérations soutenues par le Département au titre du présent protocole ;
- Retirer la subvention attribuée à l’opération de construction du gymnase Bretagne
Quartier d’Avenir – Hauts-de-Seine – Commune de Villeneuve-la-Garenne – Projet de renouvellement urbain de La Caravelle – POUR
Démolition de 322 logements,
Réhabilitation de 464 logements, résidentialisation de 1 235 logements, construction de 513 logements.
Création d’une voie verte qui reliera le quartier à La Caravelle et au centre-ville, extension ligne de bus, création d’un pôle dynamique de commerces et de la maison de santé.
Le projet, déposé par la Commune de Villeneuve-la-Garenne pourrait bénéficier du soutien du Département pour un montant de 15 198 480 €.
Sèvres :
Bagneux :
Contrats locaux contre les violences sexistes et sexuelles (CLVSS) – Courbevoie et Colombes – POUR
Un premier contrat local de mobilisation et de coordination contre les violences sexistes et sexuelles a été conclu par la Ville de Suresnes le 1er juillet 2019, un deuxième par la Ville de Châtillon le 25 novembre 2021 et un troisième par la Ville de Boulogne-Billancourt le 8 mars 2024.
L’Observatoire départemental des violences faites aux femmes vient par ces contrats en appui aux communes pour la réalisation de leur diagnostic territorial et de leur plan d’actions et de prévention.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 