Budget primitif : 12 contre (l’ensemble de l’opposition)
Budget général :
Pas de budget N-1
Crédits d’investissement votés : 150 000 euros (subventions d’équipement – catégorie “privé : bien mobilier, matériel).
Crédits de fonctionnement : 16 159 100 euros (dont frais de personnel 2 244 983 euros et 15 124 100 euros voirie et 117 000 adoptions,)
Emplois permanents à temps complet : 83
Emplois permanents à temps partiel : 1
Emplois ETPT : 51 (3 agents titulaires – 48 non titulaires)
TOTAL : 16 309 100 euros
Budget service archéologie :
Crédits d’investissement : 9500 euros
Crédits de fonctionnement : 1 508 000 euros (dont frais de personnel 899 991 euros et 355 000 euros de locations mobilières)
Subvention fonctionnement projet archéo en Arménie : 22 500 euros
Emplois permanents à temps complet : 9
Emplois ETPT : 8 (8 non titulaires – 6 CDD et 2 CDI)
Intervention de Joaquim Timotéo, lue par Chantal Barthelemy-Ruiz :
« Plus de 80 élus départementaux mobilisés (même si tout le monde n’est pas là ce matin), des services présents, une salle aménagée pour recevoir tout ce monde, une entité juridique particulière, tout çà pour gérer uniquement, gérer simplement 16 millions d’euros (17,5 millions si on y rajoute le budget de l’archéologie).
Un budget de fonctionnement assez réduit et aucune dépense d’investissement puisque ce chapitre reste rattaché aux budgets de chaque département. Autant dire que tout cela ressemble beaucoup à une coquille vide…
Bien sûr vous allez me répondre comme la fois dernière que tout n’est pas dans l’Etablissement Public Interdépartemental et la coopération interdépartementale se trouve aussi ailleurs
J’entends cela et on peut même dire d’ailleurs que l’essentiel de la coopération est justement essentiellement ailleurs et en dehors de l’EPI. Cela renvoie à une vraie question sur l’efficience des politiques qui sont conduites. Et cela nous pose également un vrai problème quant à l’utilité d’autant plus si cet établissement n’est plus le bras armé de votre fusion espérée.
Nous continuons bien sûr d’être opposés à sa création aussi vous comprendrez que notre Groupe Ecologistes et Socialistes ne votera pas ce budget
Mais nous voudrions aussi profiter de cette délibération pour alerter sur les dérives d’une externalisation excessive de pans entiers de l’action départementale et interdépartementale.
Déjà une partie importante des champs d’intervention est aujourd’hui transférée vers des SEM ou divers GIP, échappant ainsi au débat de nos assemblées démocratiquement élues, leur choix stratégiques se faisant ailleurs que dans ces mêmes assemblées.
Vous avez annoncé en novembre votre souhait de « sateliser » prochainement l’archéologie, là encore en la transférant dans une SEM.
Nous ne savons pas si cela annonce ou pas une sorte de « vente à la découpe » de l’EPI 78-92 avec une volonté de toute externaliser.
Mais là encore cette stratégie pose la question de la pertinence du maintien d’un tel établissement s’il ne sert pour finir principalement qu’à l’entretien des routes… «
Rapport Chambre régionale des comptes sur la gestion de la SEM CITALLIOS : donné acte
Intervention d’Astrid Brobecker
« La chambre de la Cour régionale des comptes mentionne plusieurs recommandations :
- Sur l ’objet social : resserrer l’objet social de la SEM autour des missions directement liées à l’aménagement urbain, comme déjà vu en juillet 2021 et nous en avons déjà débattu : certaines activités s’éloignent de la mission principale de construction et d’aménagement urbain. Dès lors, les départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine ne disposent pas de compétence directe en matière d’aménagement urbain et ne peuvent, a fortiori, transférer la capacité de détenir une part majoritaire dans le capital d’une SEM d’aménagement à un établissement public.
- Sur l’application effective des mesures tendant à prévenir les conflits d’intérêts dans le cadre des opérations pour compte propre.
- Sur la gouvernance : requérir l’accord exprès des actionnaires publics pour la prise de participations de Citallios dans des sociétés civiles et soumettre à la délibération du conseil d’administration de la SEM tous les projets d’opérations immobilières, y compris celles réalisées pour son compte propre, ainsi que les opérations de construction faisant intervenir sa filiale Citallios promotion.
Il y a donc des axes d’amélioration et nous y serons attentifs. »
Le Président Baguet a répondu que le rapport avait été fait dans des conditions difficiles (COVID) et qu’il s’agit sur l’objet social d’une interprétation de l’article (GPSO). Il est surpris sur le conflit d’interet, car il y a eu un contrôle de l’Agence Française Anticorruption (AFA) il y a quelques années. Il n’y a pas de situation financière dégradée, surtout dans un contexte COVID. Vincent Franchi, Président Citallios et conseiller départemental indique que la CRC n’avait pas connaissance du contrôle de l’AFA, et Citallios serait un exemple. Il considère que c’un outil qui fonctionne et qui rend service aux collectivités locales.
Convention partenariat d’études 2022-2024 entre EPI et IPR et convention 2022 : Pour à l’unanimité
IPR : Institut Paris Région (agence d’urbanisme statut association loi 1901 – fondation d’utilité publique) : l’EPI a demandé à en être membre en 2019.
Nouvelles modalités de télétravail : Pour à l’unanimité
Les modalités sont les suivants :
- 2 jours maximum par semaine, par journées entières, pour les agents
- 1 jour maximum pour les encadrants (possibilité de demander 1 jour supplémentaire à leur chef de service).
- Interdit le lundi
- Temps de présence minimum de 2 jours, même pour les agents à temps partiel
- Dérogations pour les travailleur.ses malades, handicapé.es ou enceintes
- Préavis de fin de télétravail : 2 mois (1 mois si période d’essai)
- Le jour télétravaillé ne permet pas de générer des heures supplémentaires ou de récupération
- Droit de déconnexion à partir de 18h.
Les agents en télétravail ont la même couverture accident maladie et décès que les agents en présentiel, y compris sur les trajets du domicile au lieu de télétravail ou vers un lieu de restauration.
L’agent doit fournir une attestation d’extension de son assurance habitation, extension qui sera à sa charge si payante.
Nous avons vérifié que les deux instances représentatives du personnel de l’EPI, le CT (comité technique) et le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) aient été consultés, ils ont donné un avis favorable.
Forfait mobilités durables d’un montant de 200 euros : Pour à l’unanimité
Protection sociale complémentaire : Pour à l’unanimité
La participation de l’EPI est de 12 et 28 € respectivement par agent pour la prévoyance et santé (comme pour les agents du département) pour les agents des Hauts de Seine et de 12 et 30-70 € pour agents des Yvelines.
Les agents mis à disposition de l’EPI peuvent renoncer à la prestation sociale de leur collectivité pour prendre celle de l’EPI au même titre que les agents de l’EPI.
Intervention de Dominique Trichet-Allaire :
« Bien évidemment nous voterons pour ce dossier pour la protection sociale complémentaire des agents de l’EPI.
Mais tout de même, ce dossier illustre bien les complexités qui découlent du choix de créer cet EPI : les agents étant mis à disposition par d’une part les Yvelines et d’autre part les HDS, se voient appliquer des accords différents et donc des droits et devoirs différents en tant qu’agent.
L’EPI n’est pas le seul établissement à avoir du personnel qui subissent des régimes différents. Mais pour en connaître, ces situations créent tout de même beaucoup d’incompréhension voire de tensions entre les agents : des personnes ayant le même poste, travaillant dans le même service, avec le même temps du travail, voient qu’on leur applique des droits différents. »
Mise à jour tableau des effectifs : Pour à l’unanimité
Ajustement du tableau des effectifs à l’EPI (recrutements et départs)
Vacations pour l’EPI : Pour à l’unanimité
Deux nouveaux profils de vacation sont proposés : intervenant d’exploitation (23,84€ brut/heure) et expert technique (100 € brut/h à 150 € brut/h en fonction du CV). Les autres vacations, déjà existantes, concernent des activités d’animateurs, de conférenciers et d’intervenants pédagogiques.
Emplois non-permanents pour le service d’archéologie préventive : Pour à l’unanimité
- Création d’un emploi non permanent d’attaché de conservation du patrimoine pour un accroissement temporaire d’activité, à temps complet, pour le service d’archéologie préventive (indice brut 499).
- Création de 16 emplois non permanents d’assistants de conservation du patrimoine pour un accroissement temporaire d’activité, à temps complet, pour le service d’archéologie préventive (indice brut 452).
Projet de recherche archéologique en Arménie : Pour à l’unanimité
En 2018 une délégation des élus des Hauts-de-Seine visite la région dans le cadre du Sommet de la Francophonie. Il est alors décidé de financer des chantiers d’archéologie dans cette réunion “très peu explorée en comparaison des zones géographiques voisines”.
Objectifs:
- Approfondissement de la connaissance du patrimoine géographique du Tavouch
- Préservation du patrimoine archéologique du Tavouch
- Formation des intervenants en matière archéologique dans le Tavouch
Partenariats:
- Travail collaboratif avec le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
- Travail avec la maison Archéologie et Ethnologie de l’université de Nanterre
Actions prévues en 2022 :
- Enrichissement de la carte archéologique du Tavouch
- Fouille du site archéologique d’Hargharstin
Autorisation du Président à signer les avenants de transfert des marchés archéologiques : Pour à l’unanimité
Consultations 2022 pour la passation des marchés à bons de commandes pour l’activité des services de l’EPI : Pour à l’unanimité
Autorisation permanente d’ester en justice : Pour à l’unanimité
Prochaine date : non encore définie, et dans le 92
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 