Elle se tiendra le vendredi 8 avril à 9h30 dans la salle polyvalente de l’Arena à Nanterre.
A l’ordre du jour :
OBJET DES RAPPORTS ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapport d’observations définitives CRC IDF – Gestion du Département des Hauts-de-Seine – Exercices 2014 et suivants
Compte-rendu des actions en justice
FINANCES – BUDGET
Comptes de gestion 2021 du payeur départemental
Compte administratif 2021 – Budget départemental
Compte administratif 2021 – Budget départemental – Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2021
Compte administratif 2021 – Budget annexe d’assainissement
Comptes administratifs 2021 – Etablissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe
Budget primitif 2022 – Budget départemental
Budget primitif 2022 – Budget départemental – Délibérations complémentaires
Budget primitif 2022 – Budget annexe d’assainissement$
Budget primitif 2022 – Budget annexe d’assainissement – Délibérations complémentaires
Budget primitif 2022 – Etablissements départementaux de l’ASE dotés d’un budget annexe
Rapport sur la dette
SOGARIS – Augmentation de capital
Institution Saint-Joseph- Garantie d’emprunt- Asnières-sur-Seine
COMMANDE PUBLIQUE
Compte-rendu des marchés et avenants – Septembre-décembre 2021
Commission consultative des services publics locaux – Etat des travaux pour l’année 2021
Groupement de commandes entre l’EPI 78/92 et les Départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine – Mise à disposition de séparateurs transposables
PERSONNEL
RIFSEEP – Filière médico-sociale
Restaurant inter-administratif de la Préfecture des Hauts-de-Seine – Convention financière
TRANSPORTS
Imagine R – Aide sociale du Département – Convention avec IDFM et Comutitre
Mise en réforme de véhicules et de biens divers départementaux
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
Maison départementale de Noirmoutier- Convention d’occupation temporaire- Département des Yvelines
Cession – Sèvres – Emprise foncière
CULTURE
La Seine Musicale – Avenant n° 5 – Convention tripartite
Musée du Domaine départemental de Sceaux – Concession de droits d’auteur – Catalogue de l’exposition intitulée « Le Trait et l’Ombre, Dessins français du Musée des Beaux-Arts d’Orléans »
Musée départemental Albert-Kahn – Remise de fichiers numériques – Association des Artistes Associés du Trièves
Musée du Grand Siècle – Salon du dessin – Contrat de prêt d’œuvres – Contrat de concession de droits d’auteur
Musée du Grand Siècle – Don d’oeuvres
Direction des Archives Départementales – AP-HP Hôpital Louis- Mourier Colombes – Convention locale de partenariat
FSL – Compte-rendu – 4e trimestre 2021 et année 2021
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
Insertion – GIP Activity’ – Convention de partenariat 2021-2023 – Avenant n° 2
Centres de PMI et CPEF – Conventions de financement – 2022
DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE
Convention – Responsabilité conjointe RGPD-MDPH 92
HABITAT – POLITIQUE DE LA VILLE
Convention d’utilité sociale – Hauts-de-Bièvre Habitat – 2021-2026
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
Commune de Sceaux – Contrat de développement Département-Ville – 2022-2024
EDUCATION
Restauration scolaire – Règlement départemental-2022-2023 22.45 Concessions – Restauration et nettoyage – Collèges publics
EAU ET ASSAINISSEMENT
Réaménagement du Port Legrand – Convention de financement
Assainissement – SGP – Études ouvrage annexe 3001 P ligne 15 Ouest – Convention
Assainissement – SGP – Études ouvrages annexes 2702P et 2703P ligne 15 Ouest – Convention
La séance publique sera retransmise en direct sur le site internet du Département : www.hauts-de-seine.fr et en Facebook Live sur la page https://www.facebook.com/hautsdeseine.ledepartement/
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 