Compte-rendu de la commission permanente du conseil départemental du 19 septembre 2022

Nous avions 75 rapports à voter pour cette commission.

Nous avons voté le financement d’actions et programmes pour les collégiens sur 3 axes majeurs :  

1. Axe 1 : Bien-être et climat scolaire : Gérer et améliorer les ressentis (psychologiques et corporels), les émotions, les  comportements des collégiens, les relations entre pairs et avec l’équipe enseignante.  
2. Axe 2 : Persévérance scolaire  : Soutenir, accompagner et valoriser les élèves en fragilité afin de leur redonner le goût des apprentissages, recourir à la pédagogie du détour pour stimuler la motivation, l’estime de soi et éclairer les choix d’orientation.  
3. Axe 3 : Citoyenneté  : Déployer les valeurs républicaines associées aux droits et devoirs du citoyen, mais également au respect, à la tolérance et à l’engagement permettant d’affûter l’esprit et de structurer la vie en société.  

En synergie avec le projet académique 2021-2024 de l’académie de Versailles, le Département développe des interventions complémentaires à celles de l’Education nationale. Il propose ainsi, aux établissements, à travers un appel à projet annuel, les dispositifs suivants : les projets éducatifs territoriaux et citoyens et les ateliers pédagogiques.  

1. Les projets éducatifs territoriaux et citoyens  

Critères :  

• le dépôt d’un projet articulant les objectifs de la politique départementale et le projet d’établissement ;  
• la situation du collège (relevant ou non des réseaux d’éducation prioritaire (REP et REP+) et des élèves (prise en compte des publics spécifiques, élèves de Segpa, d’Ulis, d’UPE2A) ; 
• la valorisation du maillage territorial, de l’innovation et de l’initiative des jeunes.  

115 projets déposés pour 2022-2023 (93 dans le public et 22 dans le privé). 50% entrent dans le périmètre de l’axe 1, 32% dans celui de l’axe 2 et 18% dans l’axe 3. 

• Les ateliers pédagogiques  

Les ateliers pédagogiques, construits sur des pédagogies innovantes, permettent à des élèves en fragilité scolaire, de renouer avec des apprentissages classiques et la vie de classe. Le Département finance les heures de vacation attribuées aux animateurs de ces ateliers thématiques. Sont plus centrés sur les élèves en décrochage.  

Majoration de 213 heures par rapport à la précédente année scolaire, pour un total de 7332 heures pour l’année 2022-2023. 90 établissements publics en bénéficient (83 l’années dernière) : Pour à l’unanimité

Pour le collège des Ormeaux, c’est une subvention de 9500 euros et 90 heures d’ateliers pédagogiques.

Nous avons voté une subvention complémentaire pour l’aide sociale à la demi-pension

Ce dispositif, adopté en 2006, consiste désormais en l’application d’un taux de réduction par tranche du QFM pouvant aller jusqu’à 85 % du tarif de référence, soit 3,79 €, pour une facturation au forfait et 4,09 € pour une facturation au ticket (arrêté départemental du 28 avril 2022) pour les collèges en cités scolaires à gestion régionale et 4,28 € pour les collèges privés du département et les autres collèges publics.

Nous avons posé une question sur la restauration scolaire à cause des difficultés d’approvisionnement et de qualité en début d’année. Les deux prestataires sont Elior et Sodexho, et ont des difficultés de recrutement. Le Président Siffredi indique que tous les prestataires ont ces difficultés. Nathalie Léaondri, demande que les difficultés soient remontées au plus vite au collège, et via les conseils d’administration. La question de la reinternalisation de la fonction restauration se pose donc encore plus pour avoir la main sur la qualité des approvisionnements et sur le recrutement.

Nous avons voté, en ce qui concerne le prêt des ordinateurs aux collégiens, pour le rehaussement du quotient familial pour qu’il s’aligne sur celui retenu pour le calcul du tarif d’aide à la restauration scolaire.

Nous avons voté pour soutenir les actions sportives développées par l’association Kiwanisport pour l’organisation des Parcours moteurs et aquatiques des Hauts-de-Seine, et par l’association ODAAS (Objectif diversification autour d’actions de sensibilisation), pour ses opérations de sensibilisation et d’intervention à caractère sportif et social, et à l’association Profession Sport 92, dont l’objectif est d’aider le mouvement sportif départemental, en facilitant son recours à du personnel sportif qualifié, conformément aux exigences de la réglementation en vigueur, et d’inciter à la création d’emplois, notamment pour les jeunes Alto séquanais

Nous avons voté les subventions dans le cadre du schéma départemental des enseignements artistiques – 2022-2025 dont la subvention de 20 000 euros pour le conservatoire de Fontenay-aux-Roses, sur 1 114 000 euros de subventions votées dans ce cadre, dont à peine 2% pour Fontenay-aux-Roses

Nous avons voté pour les soutiens financiers aux actions sportives scolaires : pour l’année scolaire 2021/2022, 35 demandes éligibles ont été examinées et approuvées par une commission d’évaluation, constituée de chefs d’établissements, de professeurs d’éducation physique et sportive, et de représentants du Département.  Ces voyages ont permis, avec le soutien du Département, à plus de 1 800 élèves de découvrir, pour certains la mer, pour d’autres la montagne, et de pratiquer des activités sportives variées, en lien avec d’autres disciplines comme l’histoire, la géographie, les sciences de la vie et de la terre, la géologie, ou encore l’apprentissage des gestes qui sauvent. 

Nous avons voté une subvention pour l’amélioration du logement social à Hauts-de-Seine Habitat : L’enveloppe de financement départemental annuelle étant portée de 8,5 M€ à 12 M€. Au-delà de cette augmentation de près de 50 % de la subvention annuelle, l’objectif est de soutenir la mise en place d’une politique de réhabilitation globale des immeubles, et de mieux accompagner l’Office dans la mise en œuvre de ses interventions obligatoires. Nous avons rappelé le courrier écrit au bailleur suite à l’augmentation des charges importantes, qui constituent une double pleine : passoire thermique et hausse des charges. Le Président Siffredi a indiqué que des opérations lourdes allaient être menées pour éviter les déperditions d’énergie. Une partie du parc attend des rénovations thermiques. Il indique que l’office a fait les provisions de charges car à fin juillet, il était au niveau de consommation de la fin de l’année dernière. L’office pourra aider ainsi que le FSL.

Nous avons voté pour le projet de « SeineLab » répond à la volonté de densifier l’offre culturelle dans les espaces communs de La Seine Musicale, de rendre visibles les opérations hors concerts et d’élargir l’offre culturelle au jeune public dans l’établissement. 

Le « SeineLab » est constitué de deux volets principaux : 

• des activités payantes, proposant une expérience sonore autour du numérique : 
• un laboratoire d’expérimentation ouvert au public, en accès libre, dans un espace dédié, au sein du local acquis par le Département dans la Grande Rue de La Seine Musicale. 

Pour s’inspirer des bonnes pratiques des communes du 92 :

Nous avons voté la subvention attribuée à Gennevilliers dans le cadre du dispositif « Quartiers d’avenir », qui contribuera au renouvellement urbain du quartier des Agnettes, avec là aussi la construction de nouveaux logements sociaux, et de nouveaux équipements scolaires et culturels.

Nous avons voté pour le retour du service de Protection Maternelle et Infantile (PMI) de Sceaux, qui dans le cadre de l’analyse des besoins sociaux de la ville de Sceaux, la consultation de la population a souligné la nécessité d’une offre de service de PMI de proximité. La Ville a souhaité́ qu’elle soit située à proximité́ du quartier des Blagis, ou en centre-ville. En janvier 2022, la Ville a donc proposé au Département que le service des solidarités territoriales 13 (SST13) intervienne au sein des locaux, situés square Blanche le Chevallier au 3, rue Michel Charaire, qui accueillent également le Relais d’Assistantes Maternelles et Parentales (RAMP) de Sceaux. Ce local est situé à proximité́ immédiate du centre-ville et reste accessible facilement depuis le quartier des Blagis. A cette fin, le SST développera une offre de service de PMI « hors les murs », à titre d’expérimentation sur la Commune, qui sera formalisée par le biais d’une convention.

Nous avons voté la création de 900 m de pistes cyclables permettant une continuité entre les aménagements existants au niveau du port et du pôle gare des Courtilles à Gennevilliers. Les caractéristiques de l’aménagement cyclable sont :  

1. Longueur : 1400 m,  
2. Trafic routier : 20 000 à 25 000 véhicules / jour  
3. Type d’aménagement cyclable : Pistes cyclables unidirectionnelles bilatérales ;  
4. Largeur des aménagements cyclables : 2,20 m (sur 1 000 ml), 2,50 m (sur 200 mètres) et 1,50 m (sur 180 mètres)  

La nature des revêtements a été pensée : pistes cyclables en enrobé beige 0/6, contrastées avec le reste des surfaces : voiries en noir et trottoirs en rouge. 

Nous avons voté les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance pour les communes de COLOMBES et de MEUDON

1. Enjeux et objectifs des stratégies territoriales de sécurité́ et de prévention de la délinquance  

4 axes nationaux :  

• les jeunes : agir plus tôt et aller plus loin dans la prévention ;  
• aller vers les personnes vulnérables pour mieux les protéger ;  
• la population, nouvel acteur de la prévention de la délinquance ;  
• le territoire : vers une gouvernance rénovée et efficace.  

6 axes départementaux : 

• prévenir et lutter contre les stupéfiants et les usages détournés de produits présentant des risques d’addiction ; 
• prévenir et lutter contre les violences sur la voie publique ;  
• prévenir et lutter contre les violences intrafamiliales, les violences faites aux femmes, et le proxénétisme ;  
• lutter contre les violences urbaines ;  
• faire baisser les comportements accidentogènes sur la route ;  
• lutter contre les dérives sectaires.  

Les principaux signataires de la convention afférente sont l’Etat, la Commune et le Département. S’y ajoutent, en fonction des communes, les services de la Justice, de l’Education nationale, et les bailleurs notamment.  

La stratégie de la commune de Colombes pour la période 2021-2026 

• thème 1 : prévention de la délinquance et des conduites à risque, actions contre la récidive et la réitération des infractions pénales, valorisation du respect de la règle ;  
• thème 2 : prévention des violences en milieu scolaire, prévention des violences et risques aux abord des établissements, lutte contre l’absentéisme et le décrochage scolaire, et accompagnement des jeunes par l’insertion professionnelle ;  
• thème 3 : lutte contre les violences faites aux femmes, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes, et renforcement de la protection des personnes vulnérables ;  
• thème 4 : tranquillité publique au service de la population et au plus près de ses attentes.  

Le compte-rendu complet de la commission est consultable ici :

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