La demande de protection fonctionnelle pour le maire, que nous avons évidement tous voté, présentée par la première adjointe, été effectuée avec grande publicité (lecture des mails reçus) et des insinuations qui pourraient relever de la diffamation publique.
A écouter à 4:47 avec nos réponses « à chaud » lors du conseil :
Pour que la diffamation publique soit constituée, il est nécessaire de constater l’allégation ou l’imputation d’un fait précis de nature à porter atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne déterminée ou au moins identifiable. Ainsi, trois éléments doivent être réunis :
- Une allégation ou imputation d’un fait précis.
- Une atteinte à l’honneur ou à la considération.
- La mise en cause d’une personne déterminée ou tout au moins, déterminable.
La particularité du délit de diffamation publique est que l’intention coupable est présumée. Dès lors que la matérialité du fait diffamatoire est relevée, la mauvaise foi de l’auteur sera présumée. Il appartient alors à l’auteur des propos d’apporter la preuve de sa bonne foi.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 