L’ordre du jour est
- Accord sur la proposition de la CDVL sur les villes du Plessis-Robinson, Bourg-la-Reine et Sceaux.
Dans le cadre des travaux d’actualisation des valeurs locatives des locaux professionnels, la commission intercommunale des impôts directs (CIID) a émis des propositions de modifications du projet départemental établi par la commission départementale des valeurs locatives (CDVL).
La CDVL qui s’est tenue les 30/08/2022, et 26/09/2022 n’a pas retenu les propositions de modifications.
La CIID dispose d’un délai de 15 jours, soit au plus tard le 13/10/2022, pour exprimer ses observations.
Nous étions 2 élus en distantiel et 2 élus en présentiel, donc le quorum prévu à 10 n’étant pas atteint, la réunion a été ajournée.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 