« Afin d’éviter une régulation des charges 2022 trop importantes sur 2023 l’office a décidé de rattraper les 6 mois en procédant une augmentation des provisions à compter du 1er juillet 2022 ».
L’impact mensuel sur la quittance est important :
- une augmentation mensuelle minimum de 14,00€,
- une augmentation mensuelle maximum de 203,00€ et
- une augmentation moyenne par logement de 62 euros.
Au vu du contexte de démolition-reconstruction sur ce site, avec des conséquences importantes sur la qualité de vie des habitants et aux passoires thermiques que sont ces bâtiments, nous avons demandé que l’office ne rattrape pas cette augmentation des charges sur l’année 2022 ou étale la régularisation des charges sur une durée plus longue.
- Courrier envoyé à Damien Vanoverschelde, Directeur Général d’Hauts-de-Seine Habitat le 9 septembre 2022 : https://astridbrobecker.fr/2022/09/09/hauts-de-seine-habitat-augmentation-important-des-provisions-des-charges/
- Intervention lors de la commission permanente du 19 septembre 2022, séance non filmée : « Nous soutenons bien sûr l’augmentation de cette subvention pour le bailleur départemental. Nous avions à plusieurs reprises d’ailleurs déjà demandé que le soutien à Hauts-de-Seine Habitat soit plus important pour que le bailleur puisse accroître son action. Une partie de la subvention doit aller à la réhabilitation des immeubles : c’est effectivement important quand on voit la vétusté d’une partie du parc immobilier, composé de véritables passoires thermiques. Il y a urgence à réhabiliter et à rénover les logements – notamment d’un point de vue thermique – pour éviter que les locataires ne soient victimes, dans cette période, d’une véritable double peine : – d’un côté des logements véritables “passoires thermiques”, énergivores et difficiles à chauffer – de l’autre côté des charges de chauffage qui explosent face à l’augmentation du prix de l’énergie. Sur ce dernier point le bailleur départemental doit agir pour atténuer l’impact sur les budgets des familles.
- Vœu sur le prix de l’énergie présenté par Astrid Brobecker au conseil municipal du 2 octobre 2022 « Depuis de longs mois maintenant, les prix de l’énergie connaissent une inflation importante, accentuée depuis fin février avec la guerre en Ukraine. Si le gouvernement a bloqué le prix du gaz – dispositif renouvelé jusqu’au 31 décembre, la facture reste difficile à supporter pour les ménages, en particulier les plus modestes. Par exemple, pour les locataires d’Hauts-de-Seine Habitat, cela fait une augmentation des provisions des charges à compter du 1er juillet 2022 allant d’un surcout mensuel minimum de 14 euros avec un maximum de 203 euros. Pour accompagner les habitants face à cette explosion des charges, le conseil municipal de Fontenay-aux-Roses demande au vu du contexte économique et international, à augmenter le bouclier tarifaire et à le maintenir jusqu’à la fin de la période de chauffe c’est-à-dire jusqu’au 31 mars 2023 (et non le 1er janvier 2023) ainsi qu’une baisse de la TVA de 20% à 5,5% sur la consommation du chauffage au gaz.
- Sur YouTube : https://www.youtube.com/watch?v=lrTOunbdYCQ à 4:45:45
- Question lors de la commission plénière du 14 octobre 2022 : Une question sur le fonds solidarité logement (FSL) maintien relatif aux aides pour le paiement d’une dette de loyer, d’une dette locative avant relogement, d’une dette de charges collectives, de paiement de la garantie aux impayés de loyer, aux impayés de factures de gaz, d’électricité, d’eau ou d’accès internet. On sait qu’on est au début d’une grande crise dont on n’a, malheureusement, pas encore vu tous les effets. On sait donc que ce dispositif va être mobilisé, et que les demandeurs doivent être accompagnés. L’instruction de cette demande peut être àmenée par le bailleur, le CCAS, ou un service de solidarités territoriales du Département. Devant la prévision de l’accroissement de ces demandes de FSL maintien et devant le nombre de professionnels et travailleurs sociaux pour assurer la demande, comment être sûr de la réponse en temps réduit ? J’ai posé, en commission, la question de l’opportunité d’un dossier allégé, afin de rendre le dispositif plus « réactif ». La réponse semblait assez rassurante en parlant des professionnels mobilisés, mais encore une fois, nous craignons que ce dispositif soit encore plus mobilisé prochainement et que l’accompagnement nécessaire ne puisse être effectif pour tous, dans des délais courts. Enfin, nous vous rappelons notre courrier de début septembre concernant nos interrogations relatives aux provisions de charges d’Hauts de seine Habitat, allant de 14€ à 203€ par mois selon la taille des logements. https://www.facebook.com/hautsdeseine.ledepartement/videos/674991747108291, à la 26ème minute.
Par ailleurs, le bailleur social Hauts de Seine Habitat demande à l’Etat de prendre des mesures d’urgence afin d’accompagner les locataires du parc social face aux conséquences de la baisse des APL, à l’inflation générale, aux couts des matériaux et à l’envolée des couts d’énergie.
Cette motion a été présentée lors du CA du bailleur et a été soutenue par les amicales des locataires.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 