Peut être la fin des conseils municipaux diffusés, recul de la démocratie ?

En diffusant les conseils municipaux, les habitants de Fontenay-aux-Roses pouvaient regarder en direct ou en différé, les débats relatifs à la vie politique locale.

C’était le cas depuis 2014 et entre exigence démocratique et développement des technologies du numérique, de nombreuses communes retransmettent en ligne les débats du conseil municipal.

Cela s’est accru pendant la crise sanitaire car pour assurer la « publicité des débats » comme l’impose la loi, le gouvernement avait invité les communes à diffuser ces séances sur les sites municipaux ou les réseaux sociaux de la ville : https://www.varmatin.com/politique/conseils-municipaux-en-direct-sur-le-net-certains-elus-de-laire-toulonnaise-sopposent-aux-retransmissions-576984

Le cout moyen pour les collectivité est de 3000 euros par séance. Le coût pour dix séances varie entre 6 140 € à 9 570 € pour les services d’un prestataire extérieur et de 3 860 € à 20 940 € pour l’achat de régie, auquel il faut ajouter 1 600 € de salaire pour l’agent.https://www.ouest-france.fr/pays-de-la-loire/oudon-44521/les-conseils-municipaux-diffuses-en-audio-567a63ed-1b77-4ace-8779-051bd468a2f3

A Fontenay-aux-Roses, nous sommes passés de 7 conseils municipaux en moyenne à 5 par an et la captation vidéos représente un cout évident mais concourt à la transparence de la vie démocratique.

Pauline Le Fur (pour le groupe PS), Jean-Yves Sommier (pour le groupe PRG) et moi (pour le groupe EELV) avons été reçu par la nouvelle directrice de cabinet du maire de Fontenay-aux-Roses qui nous a informé de la fin des captations vidéos des conseils municipaux pour des raisons économiques.

Nous ne connaissons pas le cout de cette mesure à Fontenay-aux-Roses, en revanche, elle doit être mise en balance par rapport aux bénéfices pour les habitants. Il est sur que peu d’habitants regardent en direct. en revanche, quand nous diffusons des extraits de 2 minutes, on arrive à plus de 3 000 vues, ce qui prouve que les habitants sont intéressés par la vie politique locale.

Si le conseil municipal n’est plus filmé, sans doute après le débat d’orientation budgétaire et le budget soit au premier trimestre 2023, nous mettrons néanmoins en oeuvre le droit à la publicité audiovisuelle puisque toute personne a le droit de capter et retransmettre par des procédés audiovisuels les débats du conseil municipal. Cette faculté est garantie par la loi en raison du principe de la publicité des débats : «les séances du conseil municipal sont publiques», indique l’article L. 2121-18-1 du CGCT.

Le droit d’enregistrer et de diffuser les séances de l’assemblée délibérante est ouvert à tous, services municipaux et élus comme membres du public. Le maire ne peut le restreindre que sous certaines conditions très limitatives. C’est le troisième alinéa de l’article L2121-18 du CGCT qui le dispose : trouble à l’ordre public ou la bonne tenue du travail du conseil municipal ou en cas de conseil municipal à huis clos.

Marine Tondelier, élue EELV à Hénin-Beaumont filme ses interventions : https://www.youtube.com/watch?v=9DlPZMuvlPQ C’est le cas de nombreux élus minoritaires.

Les élus EELV, PRG- ateliers fontenaisiens et PS devront sans doute faire de même pour rendre compte des débats lors des conseils municipaux.