Maintien du sentier Bourg-la-Reine dans le domaine public
Le motif évoqué dans la délibération est favoriser les déplacements piétons dans le quartier et l’accès à la ZAC des Paradis.
Notre vote => nous ne prenons pas part au vote car le dossier est plus complexe et vise à régulariser des irrégularités :
La partie du sentier de Bourg La Reine reliant la rue André Chénier à la Rue des Potiers n’existe plus depuis plus de 60 ans et n’est donc pas dans le domaine public communal. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu un jugement le 24 aout 2022 à propos d’une demande d’annulation de permis de construire pour l’immeuble du 26, rue des Potiers au motif que la voie publique n’existe pas et que l’implantation du bâtiment n’est donc pas conforme (absence de recul de 8 mètres). Le tribunal a donc donné jusqu’en mai 2023 pour régulariser cette irrégularité, via la délivrance d’un permis de construire modificatif. Par ailleurs, le bâtiment est déjà construit et le recul de 8 mètres n’est pas respecté puisque la voie publique n’existe plus depuis 60 ans (cf les différents plans de la ville).
Pour régulariser ce permis de construire, il est donc demandé au conseil municipal de faire resurgir du passé ce sentier.
Acquisition d’un terrain pour intégration au domaine public
Notre vote => contre pour les mêmes motifs
Le maire nous a reproché de vouloir bloquer la construction des logements sociaux, c’est retourner la situation, puisque c’est suite à une erreur de la ville qu’il y aura du retard dans la livraison.
Création d’une sente piétonne dans le square de Potiers
Notre vote => contre pour les mêmes motifs
Adhésion de la ville à l’association des communes et élus pour le prolongement du métro 4
Malgré le titre flatteur de cette délibération, il s’agit en fait d’une association prônant le remplacement de la branche Robinson du RER B par le métro 4, et non pas un simple prolongement. En effet, l’étude qui nous a été présentée évoque prolongement du métro 4 jusqu’à Bourg-la-Reine, puis sa circulation sur les rails du RER B Robinson, qui seraient donc remplacés. L’étude met en avant une plus grande fréquence et un temps raccourci pour accéder à Paris. Mais si un métro est plus fréquent qu’un RER, il peut transporter aussi moins de monde.
A plus de 300 millions d’euros, ce projet consiste selon nous à déshabiller Paul (le RER B) pour habiller Jacques (le métro 4). La branche Robinson du RER B est déjà largement oubliée et victime de retards intempestifs. Viser son remplacement par le métro 4 reviendrait à définitivement oublier toute perspective d’investissement et d’amélioration du RER B. Nous sommes évidemment favorables aux investissements dans les transports en commun. Mais cette association nous semble passer à côté de l’objectif d’augmenter l’offre de transport.
Notre vote => abstention car nous sommes pour le principe mais contre les modalités.
Autorisations d’ouvertures des commerces pour 12 dimanches en 2023
En 2015, Emmanuel Macron ministre de l’Economie a porté de 5 à 12 le nombre de dimanches autorisés pour l’ouverture des commerces. Les écologistes y étaient défavorables. Les travailleurs du dimanche y voient leur vie familiale un peu plus perturbée : moins de temps avec ses proches, voire gardes d’enfants à assurer, difficultés dans les transports moins fréquents. De plus, si le travail du dimanche est toujours présenté comme optionnel pour les salariés, il est de fait difficile de dire non à un employeur insistant quand son emploi est en jeu. Quant à l’augmentation de chiffre d’affaires, elle ne nous semble pas démontrée : ce qui est acheté le dimanche ne l’est plus les autres jours, le portefeuille des acheteurs n’étant pas extensibles à l’infini, notamment en cette période de crise économique. Cette mesure est d’ailleurs plus favorable aux grandes enseignes et peu aux commerces de détails.
L’ouverture des commerces le dimanche est déjà permis pour les commerces alimentaires. Et les autres commerces pouvaient déjà ouvrir 5 dimanches par an, suffisant pour assurer les fêtes de fin d’année par exemple. Nous avions accepté ces 12 dimanches d’ouverture à Fontenay en 2020 et 2021 après des confinements qui ont mis en difficulté les commerces. Désormais, nous pensons inutile de continuer cette habitude et nous préférerions revenir à 5 dimanches par an.
Notre vote => contre
Transfert de la gestion du marché à une régie municipale
Le marché de Fontenay était géré par l’entreprise privée Geraud. Depuis plusieurs années, sa gestion nous semble décevante. Les tarifs demandés aux commerçants ne sont pas compétitifs. Et la prestation de services semblait de mauvaise qualité selon les retours des commerçants.
Il a été proposé de créer une région municipale pour reprendre la gestion du marché. Nous sommes favorables par principe à la gestion directe du marché, service de proximité et fréquenté par beaucoup d’habitants.
Notre vote => pour
Contrat de développement 2023-2025 entre la commune et le Départements des Hauts-de-Seine
Sur le fond, nous soutenons certains financements comme la rénovation de l’école des Ormeaux, la rénovation du gymnase des pervenches, les financements relatifs à la petite enfance et aux seniors. Certains autres projets dans le contexte social et écologique ne semblent pas prioritaires pour les habitants. Les CDVD de villes avoisinantes avec des création d’un espace famille des actions de rénovation thermique, de désimpermabilisation des sols sont plus conformes aux enjeux sociaux et écologiques actuels.
Les deux précédents contrats Département-Ville pour Fontenay-aux-Roses couvraient la période 2016-2018 (pour 5,4 millions d’euros) et la période 2020-2022 (pour 4,7 M€) et qu’au lieu de bénéficier d’une subvention d’investissement de 4,7 M€ sur trois ans, Fontenay-aux-Roses avait bénéficié d’une enveloppe d’investissement de 4,7 M€ sur quatre ans, ce qui a entraîné un manque à gagner d’environ 1,5 d’euros pour les habitants.
Sur la forme, Astrid Brobecker n’a pas été associée par le maire à la négociation de contrat, ce qui constitue un déni de démocratie. Le Président du conseil départemental respecte la fonction des maires, mais nous regrettons que le maire de Fontenay-aux-Roses ne respecte pas celle de conseillère départementale. Georges Siffredi, Président du Conseil départemental, négocie et c’est normal avec le maire de la commune concernée, et il indique que la maire ou le maire qui peut venir avec la ou le conseillère ou conseiller départemental.
Le département du 92 financent des projets importants de toutes les villes du département et est donc un vrai partenaire et il est important que cela soit clair. Pour le gymnase du parc, avec un montant total de 7,617 000 euros, le département a financé près de 2 millions d’euros et la région 200 000 euros, contrairement à ce qui a été indiqué dans le Fontenay magazine.
Malgré ces réserves, dans l’intérêt des finances de Fontenay-aux-Roses, nous avons voter pour
Notre vote => pour
Création d’une filiale Vallée Sud Immo Park
Nous avions déjà critiqué la création de la société Vallée Sud Mobilités pour son opacité et son éloignement démocratique des citoyens. Il a été maintenant proposé de créer une « filiale de la filiale » appelée Vallée Sud Immo Park. Cette filiale a pour objet la gestion des parkings souterrains de Vallée Sud Grand Paris et la mise à disposition de véhicules dits « propres », dont des vélos à hydrogène ! Aucun financement n’est expliqué dans le projet de délibération.
La motivation profonde est plus probablement de protéger Vallée Sud Grand Paris d’éventuels déboires financiers avec une possible gestion de ces parkings souterrains à des sociétés privées à l’avenir. Depuis le début de la création de Vallée Sud Mobilités, on sentait qu’elle était surtout portée sur la gestion de parkings automobiles plutôt que sur la mobilité au sens large. C’est un gadget inutile pour la commune.
Notre vote => contre
Modifications des tarifs municipaux
Il a été proposé une augmentation de 10% des tarifs des services municipaux, sauf pour le Centre Municipal de Santé et la petite enfance. Ces hausses sont largement au-dessus de l’inflation.
Notre vote => contre
Approbation de la carte scolaire
Cette délibération a été reportée, car les parents d’élèves n’avaient pas été concertés.
Subvention exceptionnelle accordée à la Croix-Rouge / Vestiboutique
Cette délibération a été reportée, car le bail précaire n’a toujours pas été voté. Jean-Yves Sommier a souligné que Gabriela Reigada avait pourtant indiqué en CA du CCAS que le bail avait été signé et que dans le Fontenay mag il avait été indiqué que les habitants allaient pouvoir faire des achats de fin d’année à la Croix Rouge.
Vœu
« Depuis des mois, les habitants de Fontenay-aux-Roses rencontrent de grandes difficultés dans les transports en commun : RER B avec d’importants temps d’attente, bus surchargés à cause du manque de conducteurs et ligne 13 et tramway saturés.
Le conseil municipal demande, dans ce contexte d’accélération majeure de crise sociale, d’inflation et de dérèglement climatique, une amélioration des transports en commun et le gel du prix du pass Navigo. «
La majorité a refusé de le voter au motif que le vœu ne s’adresse à personne, nous avons proposé d’ajouter « Ile-de-France mobilité », mais le vœu n’a pas été soumis au vote, et le maire a proposé de le modifier et de le présenter au prochain conseil municipal, ce qui sera trop tard.
La date du prochain conseil municipal n’est pas connue.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 