Compte-rendu de l’Assemblée plénière du vendredi 16 décembre 2022

22.240 – Politique de l’eau du département 2022 (donné acte)

Cinq documents sont présentés en séance : la Politique de l’eau 2022, le Schéma directeur d’assainissement 2022, le Schéma d’aménagement des berges de la Seine 2022, le Contrat de territoire Eau et Climat, les actions de sensibilisation à la politique de l’eau.

Plusieurs aménagements des bors de la Seine ont été réalisés ou finalisés en 2022 : l’aménagement des berges de l’Ile de Monsieur à Sèvres, la réhabilitation de la promenade de l’Ile de la Jatte à Levallois-Perret, la réhabilitation du quai de Clichy (2020), l’aménagement des espaces publics en bord de Seine dans le cadre du projet Vallée Rive Gauche qui s’étend sur 21 ha de Sèvres à Issy-les-Moulineaux (2018), la réfection du pied de berge et l’amélioration de la végétation ripicole à Nanterre (2016) ou encore la transformation de l’ancien port de Courbevoie en espace public piéton, végétalisé, muni de belvédères sur la Seine (2013).

22.188 – Rapport situation Développement durable (donné acte)

Les données récentes du GIEC, auxquelles s’ajoute la crise énergétique, nous obligent à revoir les objectifs du département en matière d’autonomie énergétique de notre territoire et de lutte contre le réchauffement climatique.
Pour lutter contre la précarité énergétique les efforts se sont concentrés sur les travaux de réhabilitation et d’isolation, ce qui est judicieux, mais le département reste vulnérable aux coupures et autres délestages inopinés d’électricité, qui vont s’accentuer avec les besoins grandissants et les fragilités du réseau.

Le Code de l’Environnement énonce cinq engagements relatifs au développement durable :

1. la lutte contre le changement climatique;
2. la préservation de la biodiversité, des milieux, des ressources ainsi que la sauvegarde des services qu’ils fournissent et des usages qui s’y rattachent;
3. la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations;
4. l’épanouissement de tous les êtres humains;
5. la transition vers une économie circulaire.

Quelques chiffres issus du rapport :

• Densité de population du département : 9220 habitants/km2
• Un tiers du territoire est végétalisé
• 18,1 % des habitants ont entre 11 et 25 ans
• L’aide sociale à l’enfance (ASE) accueille 6 165 jeunes de moins de 21 ans
• 50,5% du réseau de voirie départementale est cyclable.

22.225 – Restauration scolaire collèges publics – Rapport concessionnaire 2020-2021 (donné acte)

Le contrat de concession a été attribué en 2018 pour l’exploitation des collèges publics des secteurs nord et sud du 92 à la société Elior. Les conditions générales d’exercice de la délégation sont les suivantes : 67 collèges, rémunération venant d’une part des recettes perçues auprès des familles et commensaux et d’autre part des compensations financières résultant de la différence entre le tarif usager fixé par le département et la valeur réelle des prestations fournies.

Suivi des indicateurs de qualité et performance

• Les objectifs “bio” sont dépassés, mais pas les objectifs “local” ou “label”
• Recours accru aux viandes déjà cuites au détriment des viandes fraîches, sauf pour les volailles
• La moitié des pâtisseries sont « maison » (48 %) pour un engagement de 75 %
• Elior va au-delà de ses engagements sur les points suivants : volaille : 74 % de viandes fraîches pour 60 % prévus / 100 % de fromages à la coupe pour un engagement initial de 80 %
• Programmes d’animation : tout n’a pas pu avoir lieu du fait de la crise sanitaire.
• Taux de consommation amélioré, passant de 88,7% en Novembre 2022 à 91,1 % en juin 2021
• La moyenne des notes d’audit hygiène réalisée par le laboratoire de contrôle du prestataire s’élève à 18,8/20. La DDPP n’a contrôlé aucun des collèges concernés cette année. Aucune suspicion de toxi-infection alimentaire collective (TIAC) n’a été déclarée.
• Développement durable : denrées bio (et certains locaux également), lutte contre le gaspillage (choix du menu à 4 composantes – moins de gaspillage par rapports aux collèges proposant 5 composantes), gestion des déchets (31 collèges valorisent 163 tonnes de biodéchets par compostage ou méthanisation, tri effectué par les collégiens eux-mêmes – en 2018-2019 c’était 207 tonnes et en 2019-2020, 140 tonnes)
• Baisse sensible de l’insertion sociale, même si ELIOR respecte ses obligations.
• Concernant les partenariats avec des petites et moyennes entreprises, ELIOR traite principalement avec des boulangeries.

La réalité de terrain nous montre que nous avions eu raison de nous opposer à la privatisation totale de la restauration scolaire, désormais confiée à Elior et à Sodexo.

Intervention de Lounes Adjroud :

« Malgré une rentabilité au rendez-vous et un chiffre d’affaire en hausse, nous ne pouvons que regretter certains choix d’Elior, notamment pour ce qui est de la qualité de certains produits comme les viandes où il encore trop souvent fait appel à des produits pré-préparés, dits de 5^ème gamme.

Sur un plan écologique, nous pouvons également regretter une baisse du tri et du traitement des biodéchets, qui ne sont pas revenus au niveau de ce qui était avec la crise sanitaire.

Dans un second temps, il est intéressant de regarder la note attribuée par les services du département, dont je salue le travail, dans le cadre des audits quotidiens de performance. Celle-ci plafonne à 6,9/10…décevant lorsque l’on sait que l’on parle de la nourriture qui est servie à nos enfants. Cette note décevante, n’a malheureusement pas empêché notre Assemblée de reconduire Elior dans ces missions en avril dernier.

La réalité de terrain nous montre que nous avions eu raison de nous opposer à la privatisation totale de la restauration scolaire, désormais confiée à Elior et à Sodexo. Vous le savez, depuis la rentrée scolaire les dysfonctionnements dans nos collèges ne cessent de se répéter »

22.222 – Rapport Egalité Femmes-Hommes 2021 (donné acte)

La première partie du rapport concerne la politique de ressources humaines du Département en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. La seconde partie du rapport est consacrée aux politiques menées par le Département en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les domaines des solidarités, de l’attractivité et de l’emploi, des actions éducatives, sportives et culturelles, de l’aménagement et de la communication.

On note que la part des femmes au sein du Département est supérieure à la part des femmes dans la fonction publique territoriale qui était de 61,3% en 2018.

Parmi les actions réalisées en 2021 par le département :

• Cours des collèges : L’aménagement traditionnel favorise l’investissement du centre des cours de récréation par les garçons pour des jeux mobiles et bruyants, reléguant ainsi les filles et élèves plus fragiles en périphérie. Afin d’agir face à ce constat, le Département a identifié 34 collèges « ilots verts » pour lesquels des réaménagements sont à prévoir dont seize d’ici à 2024. Le collège Jean Macé à Clichy a été pilote et le nouvel aménagement de sa cour a été inauguré en septembre 2021
• Un travail est en cours avec la DRH pour promouvoir certains métiers afin d’attirer davantage d’agents féminins, ainsi pour les personnels saisonniers dédiés à la surveillance des aires de jeux d’eau, une démarche est faite afin d’obtenir une parité hommes femmes sur ces postes qui sont souvent occupés par des étudiants et jusqu’à il y a peu, principalement du personnel masculin
• La Direction des mobilités a souhaité sensibiliser ses agents à la question de la prise en compte de l’égalité hommes-femmes dans l’aménagement de l’espace public. Pour répondre à cette demande, une conférence sur ce thème a été organisée le 18 juin 2021. Elle a été suivie, à la rentrée, d’un atelier de mise en pratique visant l’émergence de nouvelles idées pour les projets futurs
• Le Département met en œuvre une politique de coopération internationale reposant sur le déploiement de programmes de développement agricole. Partout dans le monde, les femmes occupent un rôle essentiel dans la production alimentaire et représentent près de la moitié de la main d’œuvre agricole mondiale
• Le musée du Domaine départemental de Sceaux propose en collaboration avec le pôle Solidarités un projet culturel à destination des jeunes filles des Maisons Accompagnement Parents Enfants (MAPE) de Fontenay et d’Antony qui sont accueillies avec leur très jeune enfant en raison de leur situation précaire et de leur jeune âge
• En 2021, le Département a accordé une aide de 1,04 M€ à l’Institut des Hauts-de-Seine pour la mise en œuvre de ces deux actions, incluant également un soutien à hauteur de 60 k€ au titre du PDI-RE (Programme départemental d’insertion et de retour à l’emploi) visant à accompagner des femmes bénéficiaires du RSA dans leur parcours d’insertion professionnelle.

22.215 – Rapport social unique 2021 (donné acte)

Le rapport social unique rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les lignes directrices de gestion, déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité territoriale. Il présente notamment l’état de la situation comparée des femmes et des hommes, et indique les moyens budgétaires et en personnel dont dispose la collectivité

22.248 – Objectif annuel d’évolution des dépenses ESSMS -2023 (Pour)

Intervention d’Astrid Brobecker : « Nous voterons pour ce rapport qui alloue des moyens en augmentation pour les personnes âgées, les personnes handicapées et l’aide sociale à l’enfance (ASE). 

Nous saluons évidement l’avancée du département en faveur des établissements sociaux et médico-sociaux pour les personnes âgées (rénovation des établissements, notamment ceux en chambres doubles) et pour les personnes handicapées (avec la création d’un FAM) et l’aide sociale à l’enfance avec notamment la nécessaire baisse des mises à l’hôtel, dont on espère d’ailleurs l’arrêt rapide.

Le taux directeur de 2% est à peu près similaire aux taux des autres départements, mais c’est un taux qu’on aurait souhaité plus important dans le département le plus riche de France, car il reste encore des actions à mettre en œuvre en faveur des personnes âgées, des personnes handicapées et des jeunes à protéger.

2% cela ne sera sans doute pas assez face à une inflation galopante, à l’augmentation importante et encore inconnue du prix de l’énergie et aux difficultés de recrutement. 

Nous souhaitons enfin que le département soutienne les différentes structures, via des mesures correctives au cours de l’année 2023, au-delà des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et des états prévisionnels des recettes et des dépenses (EPRD) »

22.228 – Modernisation des EHPAD et des RA – Soutien investissement (Pour)

Aujourd’hui dans notre département, le très grand âge, c’est 5% de la population mais dans 30 ans, ce sera 1 habitant sur 10 qui aura plus de 80 ans. Il est écrit dans le rapport que le Département des Hauts-de-Seine dispose d’un bon taux d’équipements qui répond à la demande ; je ne suis pas totalement en phase avec ce constat et je crois au contraire qu’il nous faudrait bien plus d’établissement d’hébergement à des prix accessibles pour permettre à tout un chacun d’avoir une maison de retraite pas trop loin de là où il a fait sa vie.

Extrait de la délibération soumise à délibération par le Président du conseil départemental : “Le parc des EHPAD et des RA doit évoluer, en particulier pour les structures publiques ou majoritairement habilitées à l’aide sociale, car il est pour partie vétuste ou
inadapté aux attentes des personnes âgées et de leurs familles. En raison de son ancienneté, le bâti présente de faibles performances thermiques et nécessite des travaux de rénovation énergétique. Plus globalement, l’approche architecturale de ces établissements doit être repensée, pour aller vers la création d’unités de vie plus petites, la suppression des chambres doubles, ou encore la personnalisation des couloirs et des espaces collectifs.”

22.206 – Golf tennis et restaurant du haras de Jardy – Rapport du concessionnaire pour 2021 (donné acte)

Intervention de Dominique Trichet-Allaire : « Je profite de ce rapport sur le domaine départemental Haras de Jardy pour alerter sur les précautions que nous devons avoir face aux épisodes de sécheresse auxquels nous sommes confrontés aujourd’hui, et auxquels nous serons de plus ne plus confrontés à l’avenir.

J’ai bien lu que le domaine s’inscrit dans une démarche de développement durable avec le label « Golf écodurable » développé par Ecocert, qui apporte des garanties très sérieuses. Mais je souhaitais tout de même intervenir car cet été, le département des Yvelines a été placé en alerte maximum, tout comme 73 autres départements français. Il n’était plus possible de laver sa voiture, de remplir une piscine ou d’arroser son potager pendant la journée. Des règles également soumises aux collectivités locales concernant l’arrosage des espaces verts, des terrains de football ou encore des golfs… 

Aujourd’hui encore, 23 départements sont en crise. Alors certes, nous ne sommes pas concernés, ni les Hauts-de-Seine, ni les Yvelines. Mais il serait inacceptable que l’été prochain, les Altoséquanai·es aient à subir des restrictions d’eau alors que nous arroserions ce golf. J’espère que l’arrosage à jets rotatif – que j’aie pu constater en pleine chaleur cet été à l’hippodrome de Chantilly – est proscrit. « 

Prochaine séance : vendredi 17 février 2022