Une charte d’attribution des logements a été mise en place par le bailleur Hauts de Seine habitat. Elle a été adoptée en conseil d’administration du 13 décembre 2022.
Sont indiquées les conditions d’attribution (avec les personnes prioritaires), les plafonds de ressources (avec les critères) et comment sont examinées les candidatures par la commission d’attribution, ainsi que les modalités de réponse.
La charte est ici :
https://www.hautsdeseinehabitat.fr/a-votre-service/criteres-dattribution
