Compte-rendu de la commission permanente du 23 janvier 2023

Les principaux point ont été :

• Plan de formation 2023-2025 pour les agents du conseil départemental ;
• Subvention pour la promotion de la Seine à Vélo dans certaines villes du département : 17 km de pistes entre Villeneuve-la-Garenne et Rueil-Malmaison, 10 000 € par an pendant cinq ans, 
• Subvention de 30 000 € à l’association France Active Métropole en faveur de projets relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans le département, notamment via la création du label Progr’ESS. Voir à ce sujet l’article Appel à projets PROGR’ESS | Le Mag’ | Le Labo de l’économie sociale et solidaire (lelabo-ess.org) du 3 janvier 2023 ; 
• Subventions de fonctionnement et investissement pour l’Institut des Hauts de Seine qui accompagne chaque année plus de 40 000 personnes : enfants malades, collégiens, femmes migrantes ou en difficultés, personnes âgées, handicapées et seniors actifs isolés.

• Aides départementales aux particuliers : 25 subventions d’un montant total de 42 612 €. Quatre demandes de subvention examinées par la Commission consultative réunie le28 novembre 2022 ont ainsi fait l’objet d’un avis d’irrecevabilité pour dépassement des ressources mensuelles.

• Protection sanitaire infantile convention association CADET (Cercle d’action pour le dépistage, l’exploration et le traitement des troubles visuels), afin d’assurer, dans les écoles maternelles, le dépistage des troubles d’ordre visuel par des orthoptistes diplômés d’État : subvention reconduite du dispositif pour l’année scolaire 2022-2023, avec un objectif de 15 000 dépistages : 150 000 €. 

• Dispositifs départementaux éducation artistique et culturelle – 1 mois 1 oeuvre , pour un budget total dédié à ce dispositif est de 20 000 €. Il consiste à installer une œuvre du fonds départemental d’art contemporain – peinture, photographie, vidéo –pendant un mois dans des lieux qui n’en reçoivent habituellement pas, notamment les structures sociales, médico-sociales, les collèges, les EHPAD, les lieux d’insertion, etc. Cette opération contribue à la sensibilisation de tous les publics à l’art. Ce dispositif est déployé au collège des Ormeaux.

• Collèges publics utilisation gymnases non départementaux – acomptes 2022-2023 : Le Département alloue aux collèges une aide aux frais d’utilisation des gymnases municipaux pour ceux qui ne disposent pas de leur propre gymnase ou dont la capacité de celui-ci ne leur permet pas d’assurer la totalité des heures d’enseignement de l’éducation physique et sportive (EPS) prévues par les programmes de l’Éducation nationale. L’acompte, versé en début d’exercice, représente 90 % des sommes utilisées l’année précédente et tient compte, le cas échéant, des reliquats existants. Parmi les collèges aidés :  Les Ormeaux à Fontenay-aux-Roses (15 199 €) 

Le compte-rendu complet est ici :