Conseil départemental du vendredi 17 février 2023 – Habitat et Politique de la ville

Les aides départementales en faveur de la production de logements sociaux facilitent la réalisation de programmes contribuant à améliorer la mixité sociale. Chaque demande de financement est examinée au regard, notamment, de cette priorité. Chaque opération est, en outre, appréciée en fonction de son intérêt économique, social, environnemental et technique.

SEM Seine Ouest habitat et patrimoine (délibération n° 1) : 129 179 € pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 14 logements locatifs sociaux situés au quartier Châteaudun à Boulogne-Billancourt

268 242 € pour l’acquisition en VEFA de27 logements locatifs sociaux situés au quartier Châteaudun à Boulogne-Billancourt

417 142 € pour l’acquisition en VEFA de 57 logements locatifs sociaux situés 124, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux

Hauts-de-Seine habitat (délibération n° 2) : 186 505 € pour la construction neuve de45 logements locatifs sociaux, situés au 996-1020, avenue Roger Salengro à Chaville

117 063 € pour l’acquisition en VEFA de72 logements locatifs sociaux situés rue des Paradis à Fontenay-aux-Roses

Sceaux Bourg-la-Reine habitat (délibération n° 3) : 128 693 € pour l’acquisition en VEFA de24 logements locatifs sociaux situés au 14, rue Chêneaux à Sceaux

SNL Prologues (délibération n° 4) : 9 204 €, pour l’acquisition-amélioration de2logements locatifs sociaux, situés 1989, avenue Roger Salengro à Chaville

Je suis intervenue en séance plénière.

« Il est important de permettre à chacune et à chacun de disposer d’un logement décent (isolation, accessibilité…) pour un loyer raisonnable à proximité de son lieu de travail et d’éviter l’éloignement forcé de nos villes, des « premiers de corvée », celles et ceux que l’on a applaudi durant la crise sanitaire.

L’offre de logements sociaux est extrêmement disparate et inégale selon les villes (de 6,5% à Neuilly à 67,7% à Gennevilliers).

Nous saluons la mise en place du dispositif départemental « Quartiers d’avenir » visant à favoriser le renouvellement urbain et la requalification de certains quartiers.

Nous saluons aussi la prise en compte des enjeux climatiques, en intégrant les exigences relatives aux performances environnementales (matériaux biosourcés, énergies renouvelables, végétalisation)… en rappelant de privilégier les rénovations du bâti existant afin d’améliorer l’empreinte carbone.

En revanche sur le financement des logements sociaux, nous regrettons que le département finance plus les opérations de construction de logements sociaux dans les villes en dessous du taux SRU, donc un plus pour les villes « carencées » mais moins celles qui ont toujours joué le jeu. C’est le cas de plusieurs villes et notamment Fontenay-aux-Roses, dans cette délibération.

Nous voterons évidement pour cette délibération en déplorant néanmoins ce point. »

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