L’Assurance Maladie contrôle les centres de santé dentaires et ophtalmologiques, lorsque de fortes atypies de facturation sont identifiées, ce qui a été le cas pour l’APSMD92 (Courbevoie), l’AMOG (Courbevoie) et le CDSMLA (Antony).
Les enquêtes menées révèlent « des pratiques frauduleuses » de ces deux centres ophtalmologiques et centre dentaire et ophtalmologique. « Il est notamment reproché à ces centres d’avoir facturé des actes fictifs ».
Le déconventionnement d’un centre de santé implique que l’Assurance Maladie ne prend en charge les soins pratiqués dans ce centre que sur une base très faible, le tarif d’autorité, soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 € un remboursement de 1,22 €. L’Assurance Maladie déconseille donc fortement à ses assurés d’avoir recours à ces centres, a fortiori au regard des pratiques frauduleuses qui y ont été détectées. Elle rappelle que les centres de santé ont l’obligation d’informer les patients sur leurs tarifs et les conditions de prise en charge et de dispense d’avance de frais.
Il est important que les patients le sachent bien en amont car le reste à charge est beaucoup plus important.
pour aller plus loin :
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 