Voici les principales délibérations :
- Décision modificative du budget 2023 : CONTRE
Nous avons voté contre en pointant les révisions des prix pour les prestataires de restauration et notamment Elior, dont les élèves, professeurs et parents d’élèves se plaignent quasi journalièrement.
- Subvention de fonctionnement d’un montant de 26 700 € à l’association « Elles bougent, » pour l’année 2023, pour l’organisation de ces actions pendant l’année scolaire 2023-2024. Cette association est déjà intervenue dans le collège grâce à l’intervention de Sonia Bouamira, parent d’élève FCPE.
- Le dispositif « Ô Lab citoyen ! », dont le thème portera cette année sur l’égalité entre les filles et les garçons, et permettra, à travers la réalisation d’œuvres artistiques sur l’égalité, de développer les valeurs citoyennes des collégiens, de contribuer au développement de leur esprit critique, et de les sensibiliser aux stéréotypes de toute nature.
- Le « Curious Lab’ égalité femmes-hommes » sensibilise les élèves à l’égalité femmes-hommes et les encourage à développer des projets portant sur cette thématique. A titre expérimental, un premier atelier s’est déroulé avec succès le 16 juin 2023, amenant les jeunes participants à des réflexions sur l’égalité et les métiers et à ouvrir le dialogue entre filles et garçons.
- Ces dispositifs pourront être mobilisés au collège des Ormeaux.
- Aides départementales aux particuliers
Le taux de subvention est ainsi de :
- 15 % pour les ménages à revenus intermédiaires ;
- 30 % pour les ménages à revenus modestes ;
- 60 % pour les ménages à revenus très modestes.
La dépense éligible au calcul de l’aide socle est prise en compte dans la limite d’un plafond de 7 000 € HT, porté à 10 000 € HT en cas d’insalubrité. En complément de cette aide socle, cinq bonus peuvent être mobilisés pour les projets répondant particulièrement aux objectifs de ce règlement :
– un « bonus énergétique » de 1 000 € pour les projets permettant un gain de deux étiquettes énergétiques
– un « bonus adaptation » de 1 000 € pour les projets d’adaptation du logement portés par des personnes bénéficiaires de l’APA à domicile, âgées de plus de 80 ans ou ayant un taux de handicap reconnu supérieur à 50 %
– un « bonus famille » de 500 € pour les ménages ayant au moins trois enfants, ou un enfant en situation de handicap, à charge
– un « bonus social » pouvant aller jusqu’à 3 000 € pour les personnes particulièrement vulnérables et fragiles, sur signalement des travailleurs sociaux et sur avis de la commission consultative des aides à l’amélioration de l’habitat privé- un « bonus lutte contre l’habitat indigne » pouvant être attribué aux syndicats de copropriétaires et permettant de porter le montant de la subvention du Département
Ce sont des subventions qui peuvent être mobilisées par les habitants et qui dont peu connues.
- Plan régional de Santé
Nous avons émis un avis défavorable car il manque des éléments cruciaux, non ou insuffisamment considérés dans le Plan régional de santé :
►La santé des jeunes qui est segmentée dans ce plan, et nous voyons la nécessité de renforcer les actions pour la santé et surtout le parcours de soins des jeunes, notamment la psychiatrie,
► La nécessité de faire évoluer l’offre à destination des personnes en situation de handicap, et notamment l’accompagnement des personnes handicapées vieillissantes,
► La Filière Gériatrique qui doit être renforcée notamment côté domiciliaire mais aussi pour les accueils temporaires en EHPAD
Enfin, la prévention devrait être au centre du projet de santé régional ! On ne peut parler de réduction des inégalités de santé, sans agir sur tous les déterminants de santé ce qui implique des politiques préventives (santé à l’école, santé des collégiens, des étudiant.es, conditions de logement, conditions d’accès à une alimentation équilibrée,,…).
Il manque un volet sur les moyens et notamment le renforcement de l’attractivité des métiers qui sont en tension : passerelles entre les métiers et financement des formations.
- Appel à manifestions d’intérêt
Dans une logique pluriannuelle, la CNSA a lancé, à l’été 2023, un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour la période 2023-2026 afin de soutenir les Départements au titre de son « budget d’intervention ». La candidature du Département à l’appel à manifestation d’intérêt de la CNSA doit être transmise avant le 31 octobre 2023, date butoir de réception des dossiers. Si la candidature du Département était retenue par la CNSA, l’attribution, par cette dernière, des subventions correspondantes ferait l’objet de conventions soumises à l’approbation de notre Assemblée.
Le défi du vieillissement de la population requiert une forte mobilisation des crédits de notre collectivité, qui consacre aujourd’hui plus de 149 millions d’euros (BP 2023) aux dispositifs à destination des personnes âgées (aides individuelles, actions de prévention, modernisation des services d’aide à domicile, offre d’hébergement, etc.). Ce budget est en progression régulière du fait de la tendance démographique en cours et à venir : les personnes de 65 ans et plus pourraient représenter 20 % de la population totale en 2040, contre 15 % en 2019 (325 000 seniors alto-séquanais de plus de 65 ans en 2040 contre 246 000 aujourd’hui). Les Hauts-de-Seine présentent par ailleurs la proportion de personnes âgées de plus de 75 ans la plus élevée d’Ile-de-France (48 % des seniors de plus de 65 ans, dont 18 % de + de 85 ans).
- Voeu présenté par Astrid Brobecker pour la mise en place des dispositifs d’appui à l’aide alimentaire
Le voeu a été voté par le groupe écologiste et socialiste ainsi que le groupe groupe communiste citoyen et républicain, mais la majorité ayant fait le choix de voter CONTRE, il n’a donc pas été adopté en séance.
Le compte-rendu complet est ici :
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 