Ces aides départementales sont dédiées au financement de travaux d’amélioration de l’habitat tant individuel que collectif. Les travaux éligibles sont regroupés autour de 4 axes :
- les travaux favorisent la maîtrise des charges liées aux consommations énergétiques
- les travaux liés à la santé à l’hygiène
- les travaux d’adaptation résultant de la perte d’autonomie pour le public non éligible à l’APA habitat ou à la prestation de compensation du handicap (PCH)
- les travaux liés à la sécurité des biens et des personnes.
L’aide départementale est soumise à conditions de ressources. Pour les ménages éligibles à ces aides 3 catégories sont définies et renvoient un taux de subvention appliqué à la dépense éligible. Le taux de subvention est ainsi de :
- 15% pour les ménages à revenus intermédiaires
- 30% pour les revenus les ménages à revenus modestes
- 60% pour les ménages à revenus très modestes
La dépense éligible est prise en compte dans la limite d’un plafond de 7 000€ hors taxes porté à 10 000€ hors taxes en cas d’insalubrité.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 