Compte-rendu de la commission permanente du lundi 21 mars 2022

Concernant la Coopération internationale – Ukraine : vote à unanimité d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 100 000 € à la Croix-Rouge française pour contribuer à la mise en œuvre de sa mission d’urgence en Ukraine et dans les pays limitrophes.

Concernant les Contrats de développement département-ville

• pour Châtillon : 7 603 089 € sur trois ans dont 5 587 500 € en investissement

Vote pour sauf le Groupe gauche citoyenne communiste et républicaine ne prend pas part au vote.

• pour Ville d’Avray : 2 300 575 € sur trois ans dont 2 053 885 € en investissement) 

Vote pour sauf le Groupe écologistes et socialistes et le Groupe gauche citoyenne communiste et républicaine ne prennent pas part au vote.

• pour Chaville :  5 246 998 € sur trois ans dont 4,3 M€ en investissement) 

Vote pour sauf le Groupe écologistes et socialistes et le Groupe gauche citoyenne communiste et républicaine ne prennent pas part au vote.

Pour mémo, sur Fontenay-aux-roses : 4 700 000 €

Un nouveau contrat sera donc conclu pour 2023-2025.

Ont été votées des aides départementales aux particuliers. Ces aides départementales sont dédiées au financement de travaux d’amélioration de l’habitat tant individuel que collectif. Les travaux éligibles sont regroupés autour de 4 axes :

1. les travaux favorisent la maîtrise des charges liées aux consommations énergétiques
2. les travaux liés à la santé à l’hygiène
3. les travaux d’adaptation résultant de la perte d’autonomie pour le public non éligible à l’APA habitat ou à la prestation de compensation du handicap (PCH)
4. les travaux liés à la sécurité des biens et des personnes.

L’aide départementale est soumise à conditions de ressources. Pour les ménages éligibles à ces aides 3 catégories sont définies et renvoient un taux de subvention appliqué à la dépense éligible. Le taux de subvention est ainsi de :

• 15% pour les ménages à revenus intermédiaires 
• 30% pour les revenus les ménages à revenus modestes 
• 60% pour les ménages à revenus très modestes

La dépense éligible est prise en compte dans la limite d’un plafond de 7000€ hors taxes porté à 10000,00€ hors taxes en cas d’insalubrité.

Dans le cadre de ce dispositif il a été attribué 14 subventions d’un montant total de 31743€ au titre de l’aide à l’amélioration de l’habitat privé du type travaux d’isolation toiture, de chaufferie, de traitement contre les remontées capillaires, de fenêtres et volets, d’adaptation de salles de bains…

Concernant le Sport, le Département soutient l’organisation de voyages scolaires pluridisciplinaires, à dominante sportive, organisés par les collèges publics et privés sous contrat des Hauts-de-Seine, ainsi que par les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) scolarisant des collégiens altoséquanais en situation de handicap. Ce soutien financier permet de réduire le coût à la charge des familles.

Ces voyages permettront, avec le soutien du Département, à plus de 1 800 élèves de découvrir, pour certains la mer, pour d’autres la montagne, et de pratiquer des activités sportives variées, en lien avec d’autres disciplines comme l’histoire, la géographie, les sciences de la vie et de la terre, la géologie, ou encore l’apprentissage des gestes qui sauvent. Le montant total est de 63 000 €.

Concernant la culture, ont été votées des subventions culturelles, pour des équipements et réseaux de lecture publique, le plan Musiqueq actuelles, Rock-en-Seine, art contemporain.

• soutien départemental à la filière du livre l’attribution à l’EPT vallée sud Grand Paris
  • la médiathèque Louis Aragon de Bagneux pour une subvention de 11 870€
  • la médiathèque de Clamart pour une subvention de 22 845€
  • la médiathèque de Fontenay-aux-roses pour une subvention de 8 950€
  • la médiathèque de Malakoff pour une subvention de 10 680€

• attribution d’une subvention de 8 000€ à l’association libraires en Seine
• prorogation d’un an du contrat local d’éducation artistique avec les communes de Nanterre et Colombes pour un montant de 9000€ chacune des villes,
• attribution de subventions du dispositif parcours d’accompagnement à la professionnalisation d’artistes pour un montant de 18 000€
• attribution d’un subvention de 113 000€ à l’association Plus de sons pour l’organisation du festival Rock en Seine
• attribution d’une subvention de 50 000€ à la SAS encore production pour l’organisation de l’exposition Aqua amateur sur le parvis de la défense

Concernant les affaires sociales et les solidarités a été présenté une convention de 3 ans pour des casques réalité virtuelle. Expérimenté sur 3 établissements depuis 2020 : le département veut maintenant l’étendre à l’ensemble des résidences pour personnes âgées du département : 108 EHPADs et 42 résidences autonomie.

Il y aura des ateliers de sensibilisation et de découverte de cet outil seront proposés, dès le mois d’avril, auprès des personnels des structures. Les premières livraisons et prises en main sont programmées à partir du mois de juillet 2022, et s’étaleront sur une année maximum.

Les casques seront fournis dans le cadre d’un marché d’une durée de trois ans entre le Département et un prestataire. Les dépenses correspondant à cette opération s’élèvent à 6 024 000 € TTC, dont 700 000 € TTC en fonctionnement et 5 324 000 € TTC en investissement sur trois ans.

Mon intervention : 

« La réalité virtuelle se développe dans les Ehpad pour permettre aux personnes âgées de s’évader. L’initiative a le mérite de se soucier d’un public souvent laissé pour compte.

L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a étudié plus précisément l’impact de l’exposition de la population à ces technologies et les éventuels effets sanitaires associés. Elle invite en particulier les utilisateurs à respecter quelques bonnes pratiques afin de limiter les effets indésirables liés à ces nouveaux usages.

Plusieurs études ont ainsi démontré que la réalité virtuelle pouvait améliorer les capacités motrices et l’équilibre, soulager l’anxiété et stimuler l’attention. Les start-up se targuent également d’encourager le lien social des personnes âgées en suscitant des sujets de conversation. Il existe pourtant encore peu de données sur l’exposition de la population à ces technologies et «les éventuelles conséquences neurologiques ou les effets sur le développement à long terme», selon l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui alerte sur les risques de «cybercinétose» : vertiges, nausées, perte d’équilibre, similaires à ceux que l’on peut ressentir lors du mal des transports.

Les résidents en EHPAD souffrent d’abord d’isolement, ils recherchent les contacts humains, avec les professionnels mais aussi avec les autres résidents, c’est cela selon nous qu’il faudrait encourager : le lien social.

La réalité virtuelle en EHPAD semble s’imposer aujourd’hui comme une solution d’animation à part entière, et c’est ce qu’on craint, qu’après coincé entre 4 murs, les résidents aient la tête coincée dans un casque.

Personne ne rêve vraiment de finir sa vie dans un EHPAD. La crise sanitaire, et la période de confinement a remis en cause ce modèle car un nombre trop important de résidents y sont décédés, ou alors ont été coupés de leurs familles et leurs proches. C’est la raison laquelle la puissance publique encourage plutôt le maintien à domicile, un axe a priori important pour le département.

Plus que jamais, après cette crise COVID et les scandales Korian et Orpea ; les résidents des EHPAD, doivent être accompagnés.

A-t-on demandé aux personnes âgées ce qu’elles aimeraient ? Je ne suis pas sûre que chacun d’entre nous aimerait cela pour nos parents ou pour nous …

• Atelier jardinage ?
• Sport adapté ?
• De la danse, être spectateur ; participer à un atelier de pratique, conçu de sorte que chacun puisse bouger quel que soit son degré de mobilité ?
• Organisation de sorties dans la nature grâce à un vélo triporteur adapté aux personnes à mobilité réduite, par exemple avec l’association « A vélo sans âges », histoire de leur offrir une bouffée d’air et « du vent dans les cheveux » ?
• Participation à des défis : parcourir le maximum de kilomètres sur des vélos connectés, avec la promesse d’un euro reversé à une association pour chaque kilomètres parcouru, au profit  d’associations,
• Autres ?

Nous demandons que cette somme de 6 millions d’euros destinée aux personnes âgées soit fléchée vers des dépenses 

• en faveur du recrutement (permis aussi grâce aux valorisation de salaires) et formation des professionnels dans les EHPAD et 
• des dispositifs pour favoriser le maintien à domicile autour d’un EHPAD pivot : adaptation du logement, détection de chute, détection de présence au lit, service téléphonique de réconfort disponible de jour comme de nuit, astreinte infirmier de nuit dans l’EHPAD pivot. »

Vote contre du Groupe écologistes et socialistes et du Groupe gauche citoyenne communiste et républicaine votent contre.

Le compte-rendu complet de la commission plénière est ici :

Le compte-rendu synthétique avec focus sur Fontenay-aux-Roses et alentours est ici

Prochaine date : commission plénière le vendredi 8 avril 2022 

Dans l’intervalle, je reste à votre écoute.