Commission plénière du CD 92 du vendredi 9 février 2024 : compte-rendu

Une minute de silence en mémoire de Robert Badinter a été observée. Ministre de la justice de 1981 à 1986, nous lui devons l’abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l’homosexualité. Il a été Sénateur des Hauts-de-Seine de 1995 à 2011.

Environnement

24.28 – Agenda 2030 des Hauts-de-Seine – Rapport sur la stratégie et la situation en matière de développement durables – 2022-2023 (150 pages) : DONNE ACTE

Tous les objectifs 2030 énumérés ne sont ni chiffrés, ni contraignants. Ce n’est pas encore un vrai programme avec un calendrier. Et cette stratégie, de ménager la chèvre et le chou, nous amènera à des paradoxes que nous ne pourrons pas résoudre : c’est le système qu’il faut changer.

Finances

24.1 – Débat d’orientation budgétaire : CONTRE

C’est un “pré-budget” sur laquel nous avons pointé les interrogations et les oppositions du groupe sur plusieurs points : une “hausse” du budget solidarité en trompe l’œil; des interrogations qui persistent quant à la mise en place des 15h d’activité pour les bénéficiaires du RSA ainsi que sur le devenir des jeunes étrangers sortant de l’ASE, dont l’obligation de prise en charge par les départements a été remise en cause par l’article 44 de la loi Asile-Immigration, récemment promulguée, un délaissement budgétaires pour les parcours de renouvellement urbain et de lutte contre les inégalités territoriales.

24.2 Brigade sapeurs-pompiers de Paris – Subvention exceptionnelle d’équipement : POUR

Le schéma interdépartemental d’analyse et de couverture des risques (SIDACR) exige, à titre exceptionnel, de faire l’acquisition d’équipements supplémentaires, dont le coût, estimé à 4,84 M€ en 2024, dépasse les ressources financières récurrentes de la BSPP.

Aussi, le Préfet de Police de Paris a sollicité la Ville de Paris et les trois Départements de la Petite Couronne pour couvrir ces dépenses d’investissement par l’octroi d’une subvention exceptionnelle. La répartition du financement se base sur la population recensée au 1er janvier 2023

Cette subvention d’un montant de 1 151 181,68 €, est destinée à financer les équipements suivants :

Dix camions de premiers secours et évacuation ;
Neuf véhicules de secours à la victime ;
Deux fourgons pompes

24.10 – Attribution de logements – états publics locaux d’enseignement : POUR

Il s’agit d’approuver une liste additionnelle des emplois logés au sein des collèges. Ces propositions comprennent le nombre maximum de personnels susceptibles d’être logés par nécessité absolue de service en fonction des effectifs de chaque établissement, conformément au code de l’éducation.

Jeunesse

24.11 – ERASMUS+ – Candidature à financement

Par délibération de la Commission permanente du 25 septembre dernier (rapport n° 23.259 CP), il avait été approuvé la création d’un consortium départemental Erasmus+ à destination de l’ensemble des collèges volontaires du territoire, publics et privés, afin d’encourager l’internationalisation, la mobilité et l’ouverture au monde des jeunes altoséquanais. Seize collèges du territoire ont déjà manifesté leur volonté d’intégrer le consortium Erasmus+.

S’agissant des conditions financières, le rôle de coordinateur d’un consortium Erasmus+ n’implique pas de dépenses pour le Département. Il s’agit d’obtenir des financements auprès de l’Agence nationale Erasmus+ et de les reverser aux collèges porteurs de projets de mobilités.

Tourisme

24.13 – Pass Malin – Avenants – Modifications tarifaires : POUR

Gratuit pour les bénéficiaires, le Pass Malin permet à son détenteur, accompagné de 4 personnes maximum, de bénéficier de tarifs réduits dans une sélection d’équipements du territoire des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

76 partenaires dans les Yvelines (principalement des sites de nature et de loisirs et des musées et maisons d’artistes) ;

35 partenaires dans les Hauts-de-Seine (notamment des spectacles et événements et des musées et maisons d’artistes

Modifications tarifaires pour les partenaires suivants :

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles ;
Association Mantes Manufactory ;
Centre des Monuments Nationaux ;
CEZ Bergerie Nationale ;
Serre aux Papillons – Poullain Sas

Affaires sociales – Solidarités

24.23 – Forfait Améthyste – Avenant à la convention – IDFM ET COMUTITRES : POUR

Les tarifs, par convention, vont évoluer comme ceux du Pass Navigo.

Le forfait Navigo ayant augmenté de 8,90€ (soit + 11,84%) au 1er janvier 2023 – passant de 75,20€ à 84,10€ –, la part du coût annuel d’un titre Améthyste prise en charge par le Département est impactée par cette même augmentation dès le 1er janvier 2024, passant de 473,16€ annuels par usager à 529,20€.

24.24 – Autonomie – Habitat inclusif – nouvel accord cadre – CNSA Etat Département 2023-2029 : POUR

Le Département avait conclu, le 20 décembre 2022, un accord-cadre pour l’habitat inclusif avec la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) et la Préfecture des Hauts-de-Seine. Cet accord-cadre détermine la programmation pour la période 2023-2029, qui prévoit le financement des porteurs de projets à hauteur de 80 % par la CNSA et de 20 % par le Département dans la phase « starter ». L’article 78 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2023 (LFSS 2023) a acté la pérennisation du soutien de la CNSA au titre des dépenses relatives à l’AVP engagées par les Départements, au-delà de la phase dite « starter ». En conséquence, la programmation 2023-2029 restera financée par la CNSA à hauteur de 50 % à compter de 2030.

Montants initiaux (1 335 000 € sur 7 ans, et de 1 797 000 € en année pleine de fonctionnement) revus légèrement à la baisse : 9 357 625 € sur 6 ans (2024-2029), et 1 764 000 € en année pleine.

Après avoir remercié Monsieur le Président ainsi que son cabinet pour trouver ensemble une écriture commune au vœu sur la dotation horaire globale, nous avons présenté le nôtre.

En effet, nous avons une divergence sur les groupes de niveau, qui va trier les élèves, groupes de niveau qui ont engendré de nombreuses motions communes professeurs-parents, des opérations collèges morts (par exemple à Fontenay-aux-Roses, jeudi 8 février 2024 les parents ont décidé de ne pas envoyer leurs enfants au collège, mobilisation suivie à 90%),

Pour ces raisons, en votant le vœu sur la DHG et les effectifs raisonnables par classe, nous avons maintenu le nôtre qui a été voté par l’ensemble de l’opposition, mais rejeté par la majorité et de ce fait non adopté.