Environnement 

25.32 – Rapport développement durable 2024 – État d’avancement de la mise en œuvre de l’Agenda 2030 des Hauts-de-Seine – DONNE ACTE 

Points marquants en 2024 : 

• Rénovation de l’emblématique stade Yves-du-Manoir, répondant à des ambitions d’excellence environnementale 
• Acquisition du parc de la Roseraie à Châtenay-Malabry sur plus de 8 ha et l’ouverture de la nouvelle promenade des Louvresses avec sa passerelle enjambant l’A86, à Gennevilliers 
• Transformation du boulevard Washington à Suresnes en boulevard paysager, sécurisé pour les cyclistes et les piétons 
• Mise en service du RER E « Eole » sur 8 km, comprenant deux nouvelles gares dans les Hauts-de-Seine : La Défense et Nanterre-la-Folie. 

Cinq enjeux dont découlent 15 missions :  

1. Le bien-être de ses habitants avec l’enjeu « Prendre soin des habitants » ; 
2. Mission 1 : protéger, aider et accompagner les plus fragiles 
3. Mission 2 : agir pour une meilleure santé pour tous 
4. Mission 3 : offrir un emploi décent pour tous 
5. La jeunesse et la citoyenneté avec l’enjeu « S’engager pour mieux vivre ensemble » ; 
6. Mission 4 : Nos collégiens, citoyens de demain 
7. Mission 5 : être fier de grandir dans les Hauts-de-Seine 
8. Mission 6 : le Grand Collège des Hauts-de-Seine 
9. Le climat et la biodiversité avec l’enjeu « Se reconnecter à la nature » ; 
10. Mission 7 : 92 nuances de vert 
11. Mission 8 : Reconquérir la Seine à pied, à vélo, en bateau et en famille 
12. Mission 9 : Relever le défi climatique 
13. L’attractivité de notre territoire avec l’enjeu « choisir les Hauts-de-Seine » ; 
14. Mission 10 : Se déplacer facilement, en toute sécurité, sans polluer 
15. Mission 11 : un logement abordable et adapté pour tous 
16. Mission 12 : Destination Hauts-de-Seine ! 
17. L’exemplarité de son administration avec l’enjeu « Être fier de travailler au Département ». 
18. Mission 13 : La commande publique, moteur d’innovation et d’investissement 
19. Mission 14 : des agents au top ! 
20. Mission 15 : allier performance et sobriété 

25.33 – Guide de l’Arbre – Barème de valeur des arbres et mesures de compensation – POUR 

La prochaine stratégie nature 2026-2030 prévoit la plantation de 30 000 arbres et un inventaire des arbres remarquables du département. 

Les arbres en milieu urbain sont soumis à de très fortes contraintes : encombrement des sous-sols, artificialisation et imperméabilisation des sols, manque de surface disponible pour un bon développement, surfréquentation des sites. 

La valeur de l’arbre est calculée en fonction de quatre indices :  

• L’espèce ; 
• La situation et la valeur esthétique ; 
• L’état sanitaire et le stade de développement de l’arbre ; 
• La circonférence du tronc. 

Budget – Finances 

25.28 – Débat d’orientation budgétaire 2025 – DONNE ACTE 

“Rarement un exercice budgétaire aura débuté par un tel manque de visibilité pour les collectivités territoriales.” 

RECETTES EN BAISSE :  

Compensation des prestations sociales insuffisantes et baisse des DMTO. Pour le Département des Hauts-de-Seine, la diminution de cette recette est brutale, avec une réduction de 15 % en 2024 (soit – 74 M€) ayant suivi une chute de 30 % en 2023. Le produit de 2024 était ainsi inférieur de 286 M€ à celui de 2022, pesant lourdement sur la capacité d’épargne de notre collectivité. 

Plusieurs recettes d’investissement vont baisser, et sont potentiellement importantes pour nos sujets à nous :  

• Les subventions perçues au titre de la politique de mobilité pour 14,1 M€, contre 48,5 M€ au BP 2024), dont les infrastructures routières (9,3 M€), le Plan Vélo (2 M€), le tramway T1 (1,6 M€), le schéma directeur de mobilité et les études du GPE (1,3 M€) ; 
• Les cessions d’immobilisations, pour 14,5 M€, contre 25 M€ anticipés au BP 2024 ; 
• Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), qui permet au Département de récupérer une partie de la TVA ayant grevé ses dépenses d’investissement de l’année précédente. Il est prévu pour 2025 à hauteur de 52 M€ (contre 42 M€ prévus au BP 2024). La version initiale du PLF prévoyait un abaissement du taux de compensation, de 16,404 % à 14,85 % ainsi que la suppression dans l’assiette de calcul de certaines dépenses de fonctionnement. Ces mesures ayant été écartées au cours des discussions au Sénat, le montant retenu ici ne prend pas en compte cet aléa qui aurait engendré une moindre recette évaluée à 5 M€ ; 
• La dotation départementale d’équipement des collèges (DDEC), qui reste gelée à sa valeur de 2008, soit 7 M€ ; 
• Les autres subventions d’investissement reçues pour 2,5 M€ (subventions au titre de la construction de collèges, de l’aménagement de parcs, etc.). 

La péréquation devrait continuer à baisser un peu, mais on suppute, car c’est un amendement adopté au Sénat pour le PLF 2025, la création d’un fonds de réserve pour compenser (ce qui nous ramènerait à une contribution totale équivalente à 2023).  

FSDRIF (Fonds de solidarité des départements d’Ile-de-France) : pour 2025, le Département prévoit une contribution à hauteur de 26 M€, en baisse de 1 % par rapport à la contribution versée en 2024. 

Recettes d’investissement : 90,1 M€ en 2025 (111 M€ en 2024) 

DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT EN HAUSSE ET D’INVESTISSEMENT EN BAISSE : 

On prévoit de dépasser les 2Mds€ pour les DRF (1,9 Md€ en 2024).  

En conséquence, le taux d’épargne diminuerait par rapport à 2023, mais quand même en rebond par rapport à 2024 (épargne nette de 23 M€ contre –5 M€ en 2024 et 120 M€ en 2023) 

Dépenses d’investissement de 551 M€ (627 M€ en 2024 et 540-550 M€ en 2023). Mais on annonce une réévaluation du PPI pour 2026 et 2027 courant 2025.  

SOLIDARITES : 

Budget total : 1,02 Md€ (1,01 Md€ au BP rectifié de 2024, 985 M€ au BP initial). 

Plus du tiers de ce budget est constitué d’allocations individuelles (PCH, APA, RSA) et comme celles-ci ont été revalorisées, cette part du budget va augmenter mécaniquement (+2%). On va donc passer de 343 M€ à 358 M€. 

Investissement dans les pôles sociaux, foyers de l’ASE et Maison de l’Avenir (et autres) dévalorisé par rapport à ce qui était envisagé en 2024 pour 2025. On passe de 14 M€ inscrits au DOB 2024 pour 2025 (cette catégorie n’apparaît pas dans le BP) à 10 M€ ici, sans explication. 

Parcours “Petite Enfance” :  

13 M€ (+9,7 M€ au travers des CDDV) : c’était 20 M€ en 2024 mais les CDDV n’y étaient pas mentionnés (je pense qu’ils n’étaient pas inclus).  

7 M€ pour les EAJE (dont 4 M€ pour la municipalisation des crèches) – c’était 13 M€ (dont 4,5 M€ au titre de la municipalisation des crèches) au DOB 2024, + 1,8 M€ pour les crèches à la DM.  

3,5 M€ pour Bébédom (contre 5M€ en 2024, justifié par une baisse prévue du nombre d’allocataire, sur une tendance de fond). 

Financements PMI inchangés.  

Parcours “Protection de l’Enfance” : 

244 M€ pour 2025 (247 M€ en 2024 après la DM, 225 M€ au DOB). 

Hébergement des jeunes de –21 ans au titre de l’ASE : 185 M€ (187 M€ au DOB 2024, + 22,2 M€ ajoutés à la DM). 

A noter sur notre budget de soutien aux “établissements associatifs habilités” (c’est à dire les MECS) : on passe de 104 M€ au DOB 2024 (123,8 M€ à la DM), à 120,1M€ pour 2025.  

Accueil des femmes enceintes ou enfants en bas âge et frais de garde à domicile : budget inchangé par rapport au DOB 2024.  

Parcours “Jeunes” : 

Budget global inchangé : 19 M€ mais légère baisse de la prévention spécialisée (On passe de 14 M€ à 13,5 M€). 

Parcours “Bénéficiaires du RSA” :  

202 M€ (contre 208 M€ au DOB 2024, -3,3 M€ suite à la DM), due à une baisse continue du nombre de bénéficiaires depuis 2022. 

Augmentation des financements au GIP Activit’Y (qui, à ma connaissance ne reçoit pas de public mais ne fait que piloter nos actions d’insertion et les différent acteurs) de 0,9 M€ (pour atteindre 3,9 M€) et de de 0,2 M€ (pour atteindre 2,4 M€) pour les espaces d’insertion. 

Parcours “Séniors” :  

Budget global de 166 M€ (contre 151 M€ au DOB 2024 et 153,8 à la DM).  

Le budget alloué au maintien à domicile augmente le plus : on passe de 68 M€ en 2024 à 83 M€ pour 2025. Et pas seulement à cause de la revalorisation de l’APA (qui passe de 48,6 M€ à 52 M€).  

Parcours “Personnes Handicapées” : 

Budget global : 228 M€ (208 M€ au DOB 2024, 220,4 M€ à la DM).  

De nouvelles places vont ouvrir en 2025 avec la mise en œuvre de la première étape du Plan Inclus’if 2030 contractualisé avec les organismes gestionnaires : création de 110 places dont 6 places de maison d’accueil spécialisé (MAS) et établissement d’accueil médicalisé (EAM) sur le site du CH Roger Prévost ; 16 places en EAM de jour ; 68 places de service d’accompagnement médico-social adapté (SAMSAH) ; 20 places d’équipe mobile pour les personnes handicapées vieillissantes (PHV). 

Parcours “Soutien à la parentalité” et “Publics fragilisés” : 

Budget inchangé pour le soutien à la parentalité (4 M€) et en légère hausse pour les publics fragilisés (13M € contre 12 M€ en 2024). 

Concernant les 3 établissements d’accueil d’urgence des jeunes enfants (budget annexe), ils vont augmenter mais seulement mécaniquement.  

JEUNESSE (CULTURE et SPORT) 

Les dépenses relatives à l’éducation, la culture ou encore la citoyenneté devraient également être importantes en atteignant 9,8 M€ (11,6 M€ en 2024) : environnement numérique des collèges (5,1 M€, contre 5 M€ en 2024), des innovations pédagogiques et numériques telles que le festival du jeu vidéo, les distributeurs d’histoires, les robots de télé-présence, les expériences de réalité virtuelle, le challenge CUBE.S, les rencontres de l’éloquence (1,7 M€, 1,3 M€ en 2024), les ateliers pédagogiques et le mentorat mis en place dans le cadre du programme réussite éducative (1,4 M€, contre 1,7 M€ en 2024), des projets en faveur de la citoyenneté (service civique, Erasmus, projet ERMES) ou encore des projets culturels (Collège au cinéma, DEMOS, Un brin de culture, 5 000 collégiens à Versailles, O lab citoyen, le chemin des arts, Curious lab, etc.). 

Baisse du Budget dédié à l’accès au sport pour tous : on passe de 4,7 M€ au DOB 2024 à 3,4 M€ en 2025, et de 4,2 M€ à 3,7 M€ pour le Pass +. 

Sport : baisse du budget global mais maintien du soutien au sport de haut niveau (8 M€). Baisse compensatoire du soutien aux évènements sportifs. On passe de 20 M€ à 17 M€. 

Culture : 36 M€ de Budget total. Au DOB 2024, c’était à peu près la même chose.  La baisse vient dans la section investissement : 53 M€ pour 2025 inscrits dans ce DOB, alors que le DOB 2024 prévoyait 64 M€ pour 2025.  

EGALITE FEMMES/HOMMES 

Comme en 2024, 0,5 M€ pour le secrétariat général à l’égalité femmes-hommes. 

2025 verra la production d’une nouvelle saison du podcast « Portraits de femmes remarquables des Hauts-de- Seine », dans l’objectif de valoriser la richesse du territoire en faisant découvrir des femmes remarquables et inspirantes du territoire (0,02 M€). 

COLLEGES 

Entretien, accueil, hébergement, restauration : 75 M€ en 2025 (contre 48,3 M€ en 2024). Légère baisse du coût de la délégation de service public : on passe de 25,3 M€ inscrits au DOB 2024 à 25 M€.  

Fonctionnement des collèges : 28 M€ pour le public (c’était 12 M€ l’an dernier, mais ils ne comptaient pas les fluides – en 2025, sans les fluides, c’est 17 M€) et 11,2 M€ pour le privé. Le calcul n’est toujours pas exhaustif.  

MOBILITES et ENVIRONNEMENT 

Baisse du Budget mobilités : on passe de 127 M€ en 2024 à 119 M€ pour 2025 (le DOB 2024 prévoyait 179 M€ pour 2025).  

Nouvelle hausse de la contribution à IdF Mobilités (+3,8 %). Augmentation du Budget dédié aux mobilités douces (on passe de 8 M€ à 10 M€). 

On est toujours, comme en 2023, à seulement 2,2% de part d’énergies renouvelable dans le département.  

LOGEMENT 

En 2024, le DOB prévoyait 21 M€ pour les investissements dans la rénovation urbaine et l’habitat, et seuls 16 M€ ont été réalisés. La prévision de 35 M€ pour 2025 contenue dans le DOB 2024 ne se réalise pas non plus, le budget proposé ici étant finalement de 30 M€. 

Légère baisse sur la contractualisation avec les villes, en ligne avec le constat de sous-réalisation des sommes prévues au DOB 2024. 

25.36 – Assainissement – Convention de mandat avec l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la résorption des mauvais branchements – POUR 

Depuis 2006, dans le secteur séparatif des Hauts-de-Seine qui concerne 8 communes (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson et Sceaux), un travail est mené par le Département pour améliorer la conformité des raccordements des particuliers aux réseaux d’assainissement, estimés à environ 4 000 branchements. (…) A ce jour, le travail d’enquête et d’accompagnement des particuliers a permis de lever 127 non-conformités EU dans EP (rejets d’eaux usées dans le réseau d’eau pluviale). Il en reste environ 41 à lever. 

En revanche, il est nécessaire que les villes agissent dans le même sens.

1 / A Fontenay-aux-Roses, lors des rénovations de rues, l’assainissement n’était pas toujours prévu alors que c’était l’occasion de sensibiliser les habitants et d’offrir la possibilité d’effectuer ces travaux, via les subventions du territoire VSGP.

2/ A Fontenay-aux-Roses, la Mairie a déjà accordé́ une conformité́ en l’absence d’attestation de conformité́ des réseaux d’assainissement, qu’aurait dû établir l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, en charge du réseau d’eaux usées auquel est raccordée une résidence, à l’issue d’une enquête de conformité́. Le promoteur et l’architecte n’avaient en effet pas déposé́, comme ils auraient dû le faire, de demande de branchement des réseaux d’assainissement auprès de Vallée Sud Grand Paris, demande qui aurait déclenché́ l’enquête de conformité́. Ils ont au contraire procédé́ à un raccordement non déclaré́ sur l’évacuation existante de la maison ancienne de la parcelle, datant des années 1950, avec pour conséquence qu’à ce jour, pour Vallée Sud Grand Paris, seule cette maison ancienne est officiellement raccordée au réseau d’eaux usées. Les propriétaires avaient d’ailleurs informé le Département, le territoire et saisi la justice.

Santé 

25.59 – Dispositif spécifique régional en périnatalité DSRP – Réseau pédiatrique Sud et Ouest francilien – Association pour le suivi des nouveau-nés à risque (RPSOF – ASNR) – POUR 

Suivi des enfants prématurés. Ce dispositif est géré par l’ARS mais en s’y associant, le CD peut flécher les familles en difficultés, qui n’accèdent pas au secteur libéral facilement.  

• Question orale sur l’ADEME  

Depuis le début de l’année 2025, l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’énergie plus connue sous le sigle de l’ADEME a vu son existence fragilisée par des déclarations de présidents de groupes à l’Assemblée nationale, au Sénat et à la Région île de France. A chaque fois ces représentant d’élus, ont demandé la réduction du budget de l’Ademe ou le transfert de ce budget aux régions, voire carrément la suppression pure et simple de cette agence pour faire des économies.  

Ces attaques n’ont pas été seulement ciblées sur l’ADEME mais aussi sur de nombreuses agences de l’environnement comme l’Office Français de la Biodiversité et l’Agence Bio.  

Ces déclarations nous préoccupent car elles ont été suivies de faits concrets qui ont décrédibilisé ou amorcé la disparition des agences précitées. Les appels à la disparition des agences de l’environnement sont malheureusement partagés par de nombreux groupes d’extrême droite en France et dans le monde entier.  

Ces attaques sont d’autant plus injustes, que l’ADEME fournit des outils, de l’expertise, en suivant une méthodologie scientifique pour opérer la transition énergétique et écologique des collectivités et des entreprises, notamment les PME et TPE de nos territoires, qui n’a jamais été aussi urgente. Une expertise environnementale d’ailleurs largement saluée pour son efficacité, selon un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) en 2023.  

Le département des Hauts-de-Seine, par sa stratégie des espaces de nature votée le 2 avril 2021, a identifié des partenaires prioritaires comme l’Agence Régionale de la Biodiversité (ARB), intégrée à l’Institut Paris Région (IPR), pour signer une convention.   

En décembre 2023 nous avons délibéré pour officialiser l’engagement du Département des Hauts-de-Seine à conduire sa politique environnementale, grâce à la démarche de Trajectoire d’adaptation au changement climatique des territoires (TACCT), élaborée par l’ADEME.  

Pouvez-vous nous assurer que le dispositif TACCT piloté en partenariat avec l’ADEME sera maintenu ? Et qu’au niveau Départemental nous reconnaissons l’importance de l’ADEME pour accompagner nos collectivités ?  

• Question orale sur la MDPH 

Vingt ans, après l’adoption de la loi Handicap du 11 février 2005, beaucoup reste à faire pour le respect des droits et pour répondre aux besoins de nos concitoyens en situation de handicap.
Dans les Hauts-de-Seine, la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH), qui est un rouage fondamental des politiques de solidarité du département, connait de graves dysfonctionnements, faute de moyens et de personnels suffisants.
Les usagers alertent régulièrement sur des délais d’attente extrêmement longs pour le traitement de leurs demandes : 12 mois, et parfois bien davantage, alors que le délai maximum légal est fixé à 4 mois.
Il n’est pas acceptable de mettre ainsi les usagers en difficultés !
Il est demandé au Département mettre tout en œuvre pour que la MDPH réponde pleinement aux besoins des usagers avec un plan d’urgence pour améliorer rapidement les délais de traitement des dossiers, et donner les moyens aux agents de travailler dans des conditions normales.
Il est essentiel qu’une présence physique accrue de ce service public soit développée sur l’ensemble du territoire des Hauts-de-Seine, sous la forme de permanences dans les villes, pour que les temps de parcours ne soient plus un frein au recours aux droits. Les dispositifs d’accueil numérique actuellement développés ne peuvent pas s’y substituer.

Plus largement, les domaines où il faut progresser pour répondre aux demandes légitimes des publics en situation de handicap sont encore nombreux, notamment en matière d’accessibilité des transports en commun, ou encore le logement.

Prochaine commission permanente : lundi 17 mars 2025

Astrid Brobecker Conseillère municipale Fontenay-aux-Roses Conseillère départementale Hauts-de-Seine  

Le compte-rendu complet est ici :