Commission permanente du CD 92

Politique départementale des solidarités – Subventions et règlement – 2025 (601 pages) – POUR

135 subventions au titre de l’année 2025 pour un total de 6 582 897 €.

Trois grandes catégories :

1. Subventions Famille, de l’enfance, protection de l’enfance et jeunesse
2. 2 345 500 € au titre de la reconduction des financements des foyers de jeunes travailleurs qui font l’objet d’un financement dans le cadre de conventions triennales conclues sur la période 2023-2025 ;
3. 1 524 366 € pour les actions de prévention spécialisée
4. 632 800 € pour les actions de soutien à la parentalité ;
5. 242 750 € pour les actions d’insertion sociale et professionnelle des jeunes relevant du Fonds d’insertion des jeunes ;
6. 190 750 € pour les actions dans le champ de la protection de l’enfance ;
7. Subventions Personnes handicapées et séniors
8. 441 891 € pour les actions visant à favoriser le maintien de l’autonomie des séniors ;
9. 469 850 € pour les actions visant à favoriser le maintien de l’autonomie des personnes handicapées ;
10. Subventions Populations vulnérables
11. 1 818 000 € pour les actions des associations de lutte contre les violences faites aux femmes et d’aide aux victimes ;
12. 816 740 € pour les actions de soutien aux associations d’insertion auprès des bénéficiaires du RSA ;
13. 445 750 € pour les actions des organismes œuvrant en faveur de l’insertion et de la solidarité ;

Parmi les associations financées cette année :

• CLIC VSGP, lieu d’accueil et d’information, d‘écoute et d’orientation auprès du public (201 598 €)
• Secours Populaire HdS (99 200 €, comme en 2024) au lieu de 170 000 € demandés en 2025, Il y a une deuxième demande de subvention pour la réfection des locaux de leur siège (120 000 €)
• Secours Catholique HdS (39 000 €)
• Restaurants du Coeur HdS (60 000 €) Croix Rouge Française HdS (53 750 €)
• UNAPEI 92 (93 000 €)
• Mouvement du Nid (51 250 €)
• ASAV pour l’accompagnement dans la scolarité des 10-15 ans des jeunes issus des gens du voyage (65 000 €)
• Mouvement du planning familial 92 (5 000 €, avec une demande de 11 000 €)
• Le CLJT de Colombes (foyer de jeunes travailleurs) pour 103 500 €
• L’ALJT Résidence Georges Guynemer (foyer de jeunes travailleurs) de Chatillon pour 120 500 €
• Maison des Adolescents 92 (20 000 €) présente notamment à Chatillon (infos pratiques sur leur site web)
• Le Refuge (3 000 €)
• France Alzheimer Hauts-de-Seine (3 000 €)
• Associations familiales catholiques AFC (2 000 €) pour des “chantiers éducation” ?
  • Dans ses objectifs : “agir auprès des institutions françaises”, “s’inspirer de la doctrine sociale de l’Eglise”
  • A la une de leur site : “l’opposition à la loi sur le droit à mourir” avec lien vers une pétition encourageant à contacter ses élus locaux (voir ici par exemple)

Nouvelles subventions en 2025 :

• Agir contre la prostitution des enfants (ACPE) (actions menées dans les établissements de l’ASE)
• Le Temps suspendu (enseignement musical à la Cité de l’Enfance)
• Marraine et Vous qui propose une action de parrainage en faveur des femmes isolées avec enfants

On continue à financer le social dans le 92 au même niveau que l’an dernier : “Le contexte budgétaire particulièrement difficile auquel sont aujourd’hui confrontés tous les Départements, marqué par une forte baisse de leurs recettes et par des dépenses sociales toujours plus importantes, conduit la plupart des collectivités à réduire ou interrompre de nombreux financements facultatifs accordés jusqu’alors, voire à se concentrer uniquement sur leurs strictes compétences obligatoires. A rebours de cette tendance, je souhaite maintenir notre engagement volontariste sur les solidarités dans notre département, en consacrant en 2025 une enveloppe globale de crédits dédiés aux subventions quasi identique à celle de 2024, mais dans un cadre d’instruction des demandes renouvelé.”

Restauration scolaire – Nouveaux règlements départementaux – POUR

Il s’agit de faire évoluer les règlements relatifs à la restauration scolaire (calcul du quotient familial pour les familles séparées, suppression du paragraphe relatif à la garde alternée, etc.).

Sur les 98 collèges publics des Hauts-de-Seine, la restauration de 88 d’entre eux a été confiée à un concessionnaire.

Pas de baisse des inscrits à la cantine. 70% de familles ne faisaient pas calculer leur quotient, mais à ce jour, 75% familles l’ont fait calculer. 30 % de familles du département sont au tarif maximum à 7 euros. Pour la rentrée, un nouveau calcul sera fait. Les modalités vont nous parvenir ainsi qu’aux fédérations de parents d’élèves, aux principaux.

J’ai échangé avec la vice-présidente Education, sur le problème de la qualité des repas, et notamment la récurrence des raviolis (des fois froids) au deuxième service de cantine du collège des Ormeaux.

Conférence des financeurs prévention perte autonomie personnes âgées (CFPPA) – Axe 2 et Axe 4 – POUR

Axe 2 : forfait autonomie – 987 818 € pour 2025. C’était 1 055 088 € en 2024.

Axe 4 : actions de soutien aux aidants – 300 000 € pour 2025 pour soutenir 29 projets sur 3 thèmes (santé/bien être, soutien psychosocial et information/sensibilisation). C’était le même montant en 2024.

Les CCAS et les communes peuvent faire financer des projets pour les aidants par ce biais et c’est fait dans des villes.

Abandon de l’appel à projet annuel par la CFPPA, remplacé par une répartition de l’enveloppe totale en fonction du nombre de places installées (et non disponibles) pour les forfaits autonomie.

Financement de la CNSA en baisse de 6,4% concernant le forfait autonomie.

Subventions et actions culturelles – Lecture Musique Danse et Art contemporain – POUR

Pour la médiathèque de Fontenay-aux-Roses une subvention de 8 950 €, pour un budget prévisionnel de 1 026 025 €.

Six festivals soutenus cette année (22 000 € en tout) : Les Aiguilleurs à Sèvres, Beat and Beer à Malakoff, Jazz à Garches, Contours à Clichy, Festival des Voix et des Langues et la Boucle en Musique à Colombes, Bois-Colombes et Gennevilliers cheval.

Affaires européennes – Gestion déléguée du FSE Plus 2022-2027 – Deuxième programmation – POUR

Pour faire suite aux appels à projets du 17 juillet 2024, le Comité technique de sélection des opérations FSE+, réuni le 24 mars 2025 et composé des directions fonctionnelles du Département, a émis un avis favorable sur la programmation et le conventionnement de deux opérations :

• Accompagnement linguistique et insertion professionnelle des femmes vulnérables dans le cadre des Écoles Françaises des Femmes (avec l’Institut des Hauts-de-Seine). Le nombre prévisionnel de participantes est de 550 femmes. La subvention sollicitée et * proposée au titre du FSE+ est de 200 000 €.
• Accompagner les usagers/ères des centres sociaux du 92 dans une démarche de mobilité inclusive et durable grâce à l’apprentissage du vélo (avec l’association La Fabrique des cyclistes). Le nombre de participants prévisionnel est de 170, dont 150 femmes et 20 hommes. La subvention sollicitée et proposée au titre du FSE+ est de 66 722,51€.

Ce que font d’autres communes

Accompagnement des bénéficiaires du RSA – Avenant n°2 à la convention – Levallois-Perret – POUR

“Afin de poursuivre le travail engagé avec la commune de Levallois-Perret, et notamment, d’inscrire les allocataires du RSA dans un parcours emploi, je vous propose d’allouer à la Commune, pour son action d’accompagnement et d’insertion, une participation d’un montant de 127 000 € au titre de l’année 2025.”

Accompagnement des bénéficiaires du RSA – Avenant 1 Convention – Suresnes – POUR

“Afin de poursuivre le travail engagé avec la Commune de Suresnes permettant d’inscrire les allocataires du RSA dans un parcours emploi, je vous propose d’allouer à la Commune, pour son action d’accompagnement et d’insertion, une participation d’un montant de 66 320 € au titre de l’année 2025.”

Convention annuelle objectifs et moyens dispositifs insertion contrats uniques d’insertion – POUR

Le montant de la participation financière maximale du Département des Hauts-de-Seine est fixé à 1 032 817,50 € pour l’année 2025, dont 1 024 092 € au titre des crédits d’intervention et 8 725,50 € au titre des frais de gestion de l’Agence de service et de paiement.

“Cette convention prévoyait le financement de 80 PEC (Parcours Emploi Compétence), dont 40 au sein des services du Département et 40 au sein de structures du secteur non marchand (collectivités ou associations). En raison d’un lancement tardif du dispositif, 29 PEC ont pu être recrutés en 2024, dont 24 dans les services du Département, notamment dans les services des solidarités territoriales du Pôle Solidarités sur des fonctions d’accueil et de médiation.”

“Le bénéficiaire du RSA, salarié en CUI (CUI = Contrat Unique d’Insertion)-PEC, reprend une activité professionnelle à raison de 20 à 35 heures de travail hebdomadaire pour une durée de 6 à 12 mois, le contrat pouvant être renouvelé jusqu’à un maximum de 24 mois. En parallèle, le salarié bénéficie d’un accompagnement renforcé assuré par un conseiller en insertion professionnelle. Ce suivi permet de travailler sur son projet professionnel, de développer ses compétences et de sécuriser la reprise d’emploi pérenne à l’issue du PEC.”

Le compte-rendu plus complet est ici :