Côté collège

Il y a eu une délibération sur la restauration scolaire. Je suis intervenue pour indiquer quenous approuvons les retours en production sur place mais que notre groupe reste opposé à la concession des services publics à des entreprises privées, d’autant que la qualité des repas n’est pas au RDV dans certains établissements, avec de récurrents raviolis au second service.

J’ai remercié Nathalie Léandri pour sa visite de la cantine du collège des Ormeaux sur place le vendredi 7 juin 2025 et les actions en cours.

Nous avons voté une délibération pour la cession à titre gratuit d’ordinateurs portables remis à des élèves dans le cadre de leur scolarité afinde permettre à ces élèves, en fin de classe de 3 -ème, de continuer à utiliser l’ordinateur mis à leur disposition et d’allonger la durée de vie et d’utilisation du matériel.

A été adopté un nouveau règlement des voyages sportifs, dispositif départemental ouvert à tous les collèges publics et privés sous contrat ainsi qu’aux établissements spécialisés. Il a pour vocation de réduire la charge financière supportée par les familles.

Montage financier : forfait de base de 40% des crédits annuels, et bonification pour les établissements REP ou EREA, ou ULIS intégralement (50% des crédits alloués), et pour les classes intégrant certains élèves ULIS (10% des crédits annuels)

Critères d’éligibilité : voyages pluridisciplinaires (pas que EPS mais au moins 50% EPS), en France métropolitaine, et ne pas bénéficier d’un autre dispositif du Département.

Qu’est-ce qui change :

La déclaration de toutes les demandes de subvention sur chaque projet.
L’engagement à ne pas avoir sollicité d’autres subventions départementales pour le même projet. Cette restriction n’apparaissait pas dans le règlement de 2022 (22.219).
La transmission obligatoire d’un compte rendu de voyage au Département.

Ont été votées des subventions fonctionnement 2025 à 5 associations œuvrant pour l’éducation des collégiens et jeunes du département, pour un montant total de 56 000 € :

Mémorial de la Shoah : 35 000 €
SAIS 92 et EPHETA : pas de subvention car niveau de trésorerie trop haut (800 et 500 jours respectivement)
L’École à l’hôpital : 9 000 €
FCPE 92 : 7 000 € (ils avaient demandé 15 000 €)
Votre école chez vous : 5 000 €.

Côté domaine public départemental

Pour permettre la réalisation de la centrale géothermique, le Département envisage de céder à la SPL GéoSud92 une partie du foncier qu’il détient sur le site du Panorama à Fontenay-aux-Roses, pour 265 000 €. La SPL a accepté, mais sous certaines conditions suspensives (obtention du permis de construire, délibération du SIPPEREC, obtention du financement pour le projet de géothermie, désaffectation et déclassement du site).

L’ensemble foncier, dont le Département est propriétaire sur le site dit « du Panorama » à Fontenay-aux-Roses, comprend les parcelles cadastrées section A n°77 d’une superficie de 18 535 m² et n° 79 d’une superficie de 67 581 m² : Lien Google Maps site du Panorama à FAR.

Depuis 1957, ces parcelles appartenant au domaine public départemental sont mises à disposition de la Commune de Fontenay-aux-Roses. La commune de Fontenay-aux-Roses y a aménagé des équipements sportifs.

Côté Seniors

Depuis la loi du 8 avril 2024, il est permis de généraliser la mise en place du tarif différencié. Le décret n°2024-1270 du 31 décembre 2024 prévoit ainsi les modalités de mise en œuvre des tarifs différenciés dans les EHPAD majoritairement habilités à l’aide sociale. Il fixe à 35 % l’écart maximal entre le tarif différencié et le tarif applicable aux personnes bénéficiaires de l’aide sociale départementale, chaque Département ayant la possibilité de fixer un écart moindre dans son règlement départemental d’aide sociale (RDAS). Si le Département ne définit pas d’écart maximal dans le RDAS, les établissements concernés pourront appliquer jusqu’à 35 % de majoration.

Le but de cette réforme est de faire rentrer plus de recettes, la majorité des EHPAD publics étant déficitaires.
Les consultations entre la Direction de l’Autonomie et les EHPAD fait état d’une évolution tarifaire de 10-15%, mais le CD propose ici une différentiation maximale de 20% afin de donner “davantage de marge de manœuvre aux établissement”.
Le risque (bien identifié dans le rapport) est la sélection des profiles à l’entrée et l’exclusion discrète de certains résidents n’a pas encore de réponse concrète. Il est promis des objectifs d’admission de bénéficiaires à l’aide sociale seront fixés soit dans le cadre du futur arrêté d’habilitation, de la prochaine convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens ou bien dans une éventuelle convention d’aide sociale.

Pour ces raisons, nous nous sommes abstenus.

Côté culture

Une carte Bienvenue aux Musées des Hauts-de-Seine a été créée en 2022 : https://www.hauts-de-seine.fr/mon-departement/les-hauts-de-seine/missions-et-actions/culture/la-carte-bienvenue-aux-musees

Elle propose un accès illimité aux musées des Hauts-de-Seine pour un an, pour 25 euros. Il est proposé d’y ajouter 2 équipements : le Pavillon de préfiguration du Musée du Grand Siècle et la Tour aux figures. Ainsi que la création d’une carte duo (valable pour 2 personnes). Elle devrait être mise en vente en septembre 2025.