BUDGET – FINANCES
26.191 – Approbation de l’opération de dissolution anticipée de la SPL Le Campus – POUR
26.192 – Protocole transactionnel avec la société Cardif IARD – BNP Paribas – Sinistre lié à la chute d’un arbre à Clamart – POUR
« Le 25 juin 2025, une tempête a provoqué la chute d’un arbre départemental sur la propriété de Monsieur Duval, située à Clamart, entraînant des dommages matériels sur son habitation et ses équipements extérieurs. »
Le Département s’engage à verser la somme de 8 625 €.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
26.193 – Actualisation des statuts de la SAEM Citallios – POUR
Possibilité du vote par correspondance dans le fonctionnement de ses organes délibérants.
26.194 – Prise de participation Citallios dans une société destinée à gérer le futur SNCRR Coeur Vert des Yvelines – POUR
Le Groupement d’intérêt public (GIP) Seine & Yvelines Environnement, à l’initiative du projet Coeur Vert de Chanteloup, dispose de l’expertise technique nécessaire pour sa mise en œuvre. Cependant, son statut juridique l’empêche d’assurer seul l’exploitation et la commercialisation de ce dispositif auprès d’une diversité d’acteurs publics et privés.
Il a donc été proposé de créer une Société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), dénommée « Cœur Vert des Yvelines » dont le siège sera situé au 30/32 rue Jean Mermoz à Versailles.
ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE
26.195 – SPL Citallia – Rapport annuel des représentants du département – 2025 – DONNE ACTE
Citallia est une SPLie (société publique d’études) affiliée à Citallios. Pas d’activité de promotion immobilière mais services auprès de Citallios et de ses actionnaires (mandats d’aménagement, études, conseils techniques, etc.).
Le chiffre d’affaires de la société en 2025, s’élève à 1 422 843 €, soit une augmentation de 54% par rapport à 2024 (924 015 €).
26.196 – SPL Val de Seine Aménagement – Rapport annuel représentants du Département – 2025 – DONNE ACTE
COMMANDE PUBLIQUE
26.197 – Compte rendu marchés et avenant – Janvier à Mars 2026 – Compléments périodes précédentes – DONNE ACTE
CULTURE
26.198 – Musée du Grand Siècle – Donation – Monsieur et Madame Geyssant – POUR
26.199 – Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Musée national de la Résistance – POUR
26.200 – Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Cité de l’Architecture et du Patrimoine – POUR
26.201 – Musée du Grand Siècle – Convention de dépôts – Les arts décoratifs – POUR
26.202 – Musée du Grand Siècle – Convention de dépôt – Clavecin à deux claviers Madame Mamontof – POUR
26.203 – Musée Albert-Kahn – Synthèse du récolement décennal 2016-2025 – POUR
26.204 – Musée Albert-Kahn – Remise de fichiers numériques – Société KM Production – : délibération retirée
26.205 – Jardin des métiers d’art et du design – Société Manifesto et Centre national des arts plastiques – convention de partenariat – POUR
26.206 – Maison de Chateaubriand – Contrats de prêt – Exposition Chateaubriand et Juliette Récamier – POUR
26.207 – Château de Sceaux – Contrat de prêt – Rueil-Malmaison – POUR
26.208 – Conditions générales de vente – Billetteries (Albert-Kahn, château de Sceaux, etc) – POUR
26.209 – Conservation des antiquités et objets d’art – Attribution de subventions – Asnières-sur-Seine et Neuilly-sur-Seine – POUR
26.210 – Conventions d’aide financière – Festival Chorus et Chorus des enfants 2026 – SACEM – POUR
La SACEM a subventionné le festival 2026 au titre de 12 000 €.
Je suis intervenue pour rappeler que si l’édition 2026 de Chorus a bien eu lieu, il a été annoncé que le festival ne serait pas reconduit, en indiquant que « l’esprit Chorus » sera prolongé sous une autre forme, notamment pour accompagner les artistes émergents et poursuivre les actions d’éducation artistique et culturelle. Concrètement, quels dispositifs viendront prendre le relais à partir de 2027 ? nous espérons que cela sera l’occasion de ramener les dispositifs dans nos villes ? Le Président Siffredi a indiqué que cela resterait à la Seine Musicale mais sans les têtes d’affiche mais à destination des artistes émergents.
26.211 – Devoir de mémoire – Subventions 2026 – POUR
Montant total de 22 000 €.
SPORTS
26.212 – Soutien au sport de haut niveau – Centres de formation et plans d’actions dispositif D1-D2 et parasport haut-niveau – POUR
Montant total de 898 600 €.
26.213 – Travaux SGP – Convention de gestion des pontons du parc nautique Ile de Monsieur – Sèvres – POUR
Dans la cadre des travaux du métro 15 – pour que des barges puissent accoster.
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITÉS
26.214 – Avenant 2 au contrat local des solidarités – 2026 – POUR
Le présent rapport a donc pour objet de soumettre à votre approbation l’avenant 2026 au contrat local des solidarités 2024-2027, qui acte l’engagement financier de l’État pour l’année 2026. Montant global de 1 128 300 €.
En 2026, l’État renouvelle son soutien financier à hauteur de 1 189 798 € et se répartit ainsi :
- Au titre de l’axe « Prévenir la pauvreté” et lutter contre les inégalités dès l’enfance » : 430 000 €
- Au titre de l’axe « Lutter contre la grande exclusion grâce à l’accès aux droits » : 482 548 €
- Au titre de l’axe « Construire une transition écologique solidaire » : 277 250 €.
26.215 – Avenant 1 à la convention départementale pour l’insertion et l’emploi – 2026 – CONTRE
En 2026, la contribution financière de l’État (France Travail) aux actions menées par le Département dans le cadre de la mise en œuvre de la convention pour l’insertion et l’emploi 2025-2027 correspond à un montant total de 1 539 323 €, soit 50 % du montant prévisionnel de ces actions, qui s’élève à 3 078 646 €.
Les subventions aux organismes associatifs et partenaires s’élèvent à 737 000 €.
Le CD92 fait également une contribution volontaire de 395 000 € (qui compensent les crédits de l’Etat versés pour l’expérimentation de Clichy, maintenant terminée).
26.216 – Fonds Social Européen Plus 2021-2027 – Observatoire des violences faites aux femmes – POUR
Le montant prévisionnel de ces crédits FSE+ s’élève à 209 678,72 €.
L’Observatoire intervient autour de cinq axes principaux :
- Observer et produire de la connaissance sur l’ampleur des violences sur le territoire des Hauts-de-Seine
- Animer le réseau partenarial des acteurs associatifs et institutionnels engagés dans la lutte contre les violences
- Former et « outiller » les professionnels
- Appuyer la décision publique pour améliorer les parcours d’accompagnement des femmes victimes de violences et de leurs enfants victimes collatérales
- Contribuer à l’organisation des actions d’information et de sensibilisation du grand public et des jeunes, notamment à l’occasion du 25 novembre, journée internationale consacrée à l’élimination des violences à l’égard des femmes.
Cette nouvelle opération s’inscrira dans la continuité du projet précédemment soutenu par le FSE+ et portera notamment sur :
– la production du diagnostic territorial partagé annuel sur l’état des lieux des violences au sein du couple, des victimes de violences sexuelles et de prostitution ;
– l’organisation de colloques, séminaires / sessions de formation à destination des professionnels ;
– l’animation de groupes de travail thématiques ;
– le développement d’outils destinés à améliorer les parcours d’accompagnement des victimes ;
– la conduite d’actions de sensibilisation auprès du grand public et des collégiens ;
– le renforcement de l’information des femmes victimes, tant sur leurs droits que sur les dispositifs existants.
Je suis intervenue pour dire que nous avons vu que le 4ème Comité de pilotage de l’Observatoire départemental des violences faites aux femmes se tiendra le 26 novembre afin de présenter le diagnostic territorial partagé 2025 et présenter le bilan des actions menées et demandé si les élu.e.s seraient conviés car pas fait auparavant. Le Président Siffredi et Camille Bedin se sont déclarés favorables à ce que nous y soyons convié·es.
26.217 – Avenant 1 au contrat départemental de prévention et protection de l’enfance 2025-2027 – 2026 – POUR
Le montant total des crédits apportés par l’État en 2026 s’élève à 1 445 050 €, dont :
- 329 250 € sur le volet PMI/ Petite enfance (ARS)
- 1 115 800 € sur le volet Protection de l’enfance (DRIEETS)
Pour sa part, le Département contribue à ces projets à hauteur de 1 407 550 €.
Je suis intervenue pour dire que le regroupement des services de PMI au sein des SST a permis de mutualiser certaines fonctions, mais pose aussi la question du maintien d’un véritable service de proximité. La PMI constitue aussi un point de contact de proximité, un lieu de confiance et un vecteur de lien humain avec les familles. Dans ce contexte, il me semblerait important de pouvoir disposer de données permettant d’apprécier concrètement l’activité de la PMI à l’échelle des villes, notamment en matière de fréquentation, de suivi des familles et, si possible, de moyens humains mobilisés.
AIDE SOCIALE À L’ENFANCE
26.218 – Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à une assistante familiale – POUR
2000 € pour une assistante familiale habitant à Ygrande dans l’Allier.
EGALITÉ FEMMES-HOMME
26.219 – Appel à projets égalité Femmes-Hommes 2025 – Avenants avec deux associations – POUR
Deux associations, Educ’Hand et ISSA France Security Tuesday, ont été retenues pour la mise en œuvre de projets répondant aux objectifs de l’appel à projets 2025. Il leur faut un peu plus de temps pour la mise en œuvre de certaines actions donc extension de la convention. Une subvention de 12 000 € chacune avait été attribuée.
26.220 – Appel à projets égalité Femmes-Hommes 2026 – POUR
26.221 – Soutien du département à l’association Elles bougent – POUR
Pendant l’année scolaire 2025-2026, 3 817 collégiennes altoséquanaises, de 43 collèges et 26 villes du territoire, ont participé aux actions Elles bougent (884 collégiennes en 2023-2024 et 1 842 en 2024-2025).
Le soutien financier sollicité par Elles bougent pour l’année scolaire 2026-2027 s’élève à 15 700 €. Subvention 2024-2025 : 12 718 € (délib 24.237) ; subvention 2025-2026 : 12 900 € (délib 25.185).
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES ET NAVIGABLES
26.222 – Réaménagement RD1 quai Charles Pasqua – Levallois-Perret et Clichy-la-Garenne – Protocole avec société Eurovia IDF – POUR
26.223 – Requalification RD 906 – Avenue Pierre Brossolette – Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Seine Normandie – POUR
Nouveaux espaces végétalisés et les revêtements des stationnements et de la piste cyclable rendus perméablespour assurer l’infiltration des eaux pluviales et participer à la réduction des inondations.
Le montant prévisionnel de l’aide susceptible d’être attribuée [par l’AESN] est estimé à 761 400 €, correspondant à la prise en charge des surfaces d’espaces verts créés (4 448 m²) et des compléments de surfaces déconnectées des réseaux d’assainissement (10 780 m²) à hauteur de 50 € par mètre carré.
26.224 – Travaux de pérennisation des aménagements cyclables RD913 Nanterre – Demande de subvention – Agence de l’Eau Seine-Normandie – POUR
26.225 – RD7 – Suresnes – Acquisition d’une parcelle – POUR
26.226 – RD911 – Gennevilliers – Cession d’emprises – POUR
Trois parcelles pour un total de 3 582 m2 cédée au profit d’Haropa Port.
26.227 – Désaffectation et déclassement d’une portion de la RD914 à Nanterre – POUR
26.228 – Convention de transfert maîtrise d’ouvrage – Suresnes – Travaux relatifs à l’installation d’un système de vidéoprotection – POUR
TRANSPORTS
26.229 – T1 Colombes – Protocole d’accord rue des Entrepreneurs avenues Stalingrad et Jean Jaurès – AFUL Equilibre – POUR
AFUL = association foncière urbaine libre. Protocole d’accord à signer entre le Département et cette AFUL, pour 299 100 € d’indemnités à verser à cette dernière.
ENVIRONNEMENT
26.230 – Association ARBRES – Conventions labellisation d’arbres et d’ensembles arborés remarquables – POUR
A.R.B.R.E.S : Arbres Remarquables : Bilan, Recherche, Études et Sauvegarde
- Labellisation des 9 arbres à Châtenay-Malabry (dans la Vallée aux Loups)
- Labellisation de deux espaces arborés dans le domaine de Sceaux (144 cerisiers du Japon et 106 cèdres de l’Atlas)
26.231 – Demande de subvention – Fonds chaleur ADEME – Étude pour l’évolution opérationnelle réseaux de chaleur et de froid – Boulogne-Billancourt – POUR
C’est le CD92 qui finance cette étude et demande la subvention de 50 286,25 € à l’ADEME.
“Le schéma directeur des réseaux de chaleur urbains des Hauts-de-Seine, approuvé par délibération du Conseil Départemental du 17 octobre 2025 (rapport n° 25.168) a permis d’arrêter une vision claire et cohérente du développement des réseaux de chaleur urbains dans les Hauts-de-Seine. Le schéma vise en 10 ans à obtenir un total de 430 km linéaires de réseaux, fournissant 2 400 GWh de chaleur, soit 450 000 tCO2 évitées. Il conforte notre collectivité dans son rôle d’ensemblier et de coordinateur.”
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
26.232 – Cession du bâtiment départemental Le Salvador à Nanterre – POUR
7 434 m², acquis en 2002 pour installer certains services centraux, qui ont déménagé en 2024 à l’Arc. La SEM Citallios a fait part de son intérêt pour acquérir l’immeuble afin de le transformer en une résidence étudiante gérée de 288 logements pour une surface de plancher (SDP) de 8 597 m².
Offre proposée par Citallios : 9 400 000 € (hors coût de désamiantage). 2,2 % supérieure environ au montant de l’estimation domaniale (9 200 000 €).
26.233 – Ensemble immobilier rue Edouard Nieuport à Suresnes – Cession à la société Adoma et à l’Etat – POUR
26.234 – Bagneux – Cession de 3 parcelles avenue du Général de Gaulle – POUR
26.235 – Mise en réforme de biens divers départementaux – Donné acte
26.236 – Malakoff – Désaffectation du collège Henri Wallon – POUR
EDUCATION
26.237 – Règlement cadre et règlements spécifiques actions éducatives – Subventions collèges publics et privés – 2026-2027 – POUR
Règlement-cadre des actions éducatives départementales à destination des collégiens (88% des établissements font appel à au moins un des dispositifs proposés : appels à projets éducatifs et citoyens, ateliers pédagogiques, PREMIS, Rencontres de l’éloquence, Ô Lab Citoyen !, Parcours mémoriel et citoyen).
Projets éducatifs et citoyens (anciennement ERMES), pour un total de 789 050 €. 120 établissements (dont 22 privés) ont déposé un projet cette année, 2 de plus qu’en 2025. Parmi ces projets les 3 thématiques suivantes sont les plus représentées : médiation culturelle (124 projets déposés), ouverture au monde (96), santé et bien-être (93)
Ateliers pédagogiques pour les élèves rencontrant des difficultés scolaires (203 910 €). Les trois thématiques les plus abordées dans ces ateliers concernent les “compétences psycho-sociales » (62 ateliers), la “médiation culturelle” (54) et « éducation aux usages numériques” (48).
Pour le collège des Ormeaux, le montant est de 9 000 euros et 120 d’ateliers pédagogiques.
26.238 – Collèges publics – Aide sociale demi-pension – Tarification et convention 2026-2027 – POUR
Concerne les 9 collèges dont la restauration est assurée par la région, ainsi que le collège Bartholdi de BB et le collège François Truffaut d’Asnières-sur-Seine.
26.239 – Collèges publics – Subventions exceptionnelles – 2026 – POUR
147 236 € de subventions pour 9 collèges publics, dont Jean-Baptiste Clément à Colombes (7 400 €, trajet jusqu’à la piscine), Charlotte Delbo à Malakoff (2 990 €, charges générales de fonctionnement).
26.240 – Collèges publics – Subvention utilisation des gymnases municipaux – Solde pour 2025-2026 – POUR
288 451 € en tout.
26.241 – Attribution de logements – Établissements publics locaux d’enseignement – POUR
Dont 1 logement à Colombes (Jean-Baptiste Clément), 2 logements à Montrouge (Haut-Mesnil). En tout 28 personnes logées.
26.242 – Collèges privés – Aide sociale demi-pension et journée d’internat – Convention de financement – 2025-2026 – POUR
32 collèges privés sont inscrits dans ce dispositif.
26.243 – Collèges privés sous contrat – Aides départementales investissement équipements d’enseignement – Règlement – CONTRE
Nouveau règlement relatif à l’aide départementale à l’investissement pour les équipements d’enseignement accordée aux collèges privés sous contrat d’association avec l’État.
Deux évolutions sont proposées « afin d’optimiser l’utilisation des crédits départementaux et de permettre une meilleure répartition des aides entre les établissements » :
- Le taux maximal de subvention applicable à chaque opération est fixé à 30 % de la dépense subventionnable, contre 40 % actuellement ;
- Le montant maximal de la subvention allouée par opération est fixé à 300 000 €, contre 343 011 € aujourd’hui.
26.244 – Collèges publics et privés – Compensation interdépartementale – Essonne et Yvelines – Annexes financières 2025-2026 – POUR
Coût de revient d’un collégien scolarisé dans les Hauts-de-Seine correspondant à 564,67 € pour l’année 2026. Nos collégiens scolarisés dans les Yvelines nous coutent 548,03 € chacun et 631 € pour chaque altoséquanais scolarisé dans l’Essonne.
26.245 – Partenariat département et université de Paris Nanterre – Convention cadre 2026-2030 – POUR
Ce partenariat s’inscrit dans deux démarches concomitantes et impactantes pour le territoire altoséquanais : « l’Université de l’Innovation Sociale et Solidaire de Nanterre » (UNISSON) et l’Agenda 2030 du Département des Hauts-de-Seine.
26.246 – BAFA BAFD – Attribution de subventions – POUR
JEUNESSE
La subvention BAFA ou BAFD, d’un montant de 160 € maximum, est modulée en fonction des autres aides perçues par le stagiaire. Elle est directement versée à l’organisme formateur, qui la déduit du montant payé par le stagiaire pour sa formation. Un minimum de 10 % du coût total du stage reste à la charge du stagiaire après déduction de l’ensemble des aides obtenues. Pour bénéficier de cette subvention départementale, le stagiaire doit respecter les conditions suivantes : être domicilié dans les Hauts-de-Seine ; réaliser sa formation auprès d’un organisme de formation habilité.
26.247 – Erasmus Plus – Convention de subvention 2026-2027 – POUR
L’Agence nationale Erasmus+ a notifié à notre collectivité l’attribution d’une subvention d’un montant de 259 754 €.
Il y a maintenant 20 collèges membres du consortium. J’avais transmis l’information au CA du collège des Ormeaux ; je vais leur reproposer.
26.248 – Fondation Falret – Soutien au programme Ambassadeurs santé mentale – POUR
10 jeunes en service civique seront recrutés, grâce à un partenariat entre l’association Unis-Cité et la fondation Falret. Subvention de 10 000 €.
Les éléments de bilan de la première année de déploiement sont les suivants : 438 jeunes ont été sensibilisés, au sein d’une quinzaine de structures jeunesse (Mission locale, Foyer de jeunes travailleurs, lycées, etc..), répartis sur une dizaine de communes du département. Les objectifs quantitatifs fixés pour la première année (sensibiliser de 350 à 400 jeunes) ont donc été dépassés.
Les ateliers ont abordé les thèmes suivants auprès des jeunes : « la santé mentale en général », « les addictions », « la sexualité », « la pression sociale et les réseaux sociaux », et « les violences ».
ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
26.249 – Lancement de l’appel à projet Progr’ESS 2026-2027 – POUR
La cinquième édition de l’appel à projets PROGR’ESS sera lancée le 12 octobre 2026 et portera sur 2 thématiques : Handicap et inclusion ; Jeunesse et insertion.
PERSONNEL
26.250 – RIFSEEP – Actualisation – POUR
L’arrêté postérieur du 3 juillet 2026 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 juin 2026 portant dispositions statutaires applicables aux emplois fonctionnels administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés définit des équivalences entre les niveaux d’emplois supérieurs de la fonction publique d’État et de la fonction publique territoriale.
26.251 – Mise à disposition partielle d’un agent départemental auprès du département des Yvelines – POUR
Renouvellement depuis 2017 du chef du service des modes d’accueil de la petite enfance au sein du pôle Solidarités. Il a été mis à disposition du Département des Yvelines à hauteur de 50 % de son temps de travail.
26.252 – Mise à disposition de personnel et de moyens auprès du syndicat mixte Châtenay-Malabry – Avenant 2 – POUR
Cette convention de renouvellement porte à ce jour sur les missions de quatre agents départementaux mis à disposition du Syndicat mixte, pour une partie de leur temps de travail, afin d’assurer les fonctions de directeur, de gestionnaire comptable, d’assistant administratif, et d’agent chargé de la sécurisation du site de la faculté de pharmacie.
EAU ET ASSAINISSEMENT
26.253 – Modification des statuts syndicat mixte du bassin Versant de la Bièvre – POUR
Ajout d’une fonction de « président d’honneur » (sans indemnité ou voie décisionnaire). Et baisse de la représentation de la Ville de Paris, qui passe de 3 sièges à 1.
26.254 – Subvention Agence de l’Eau Seine Normandie – Réhabilitation collecteur d’assainissement – Montrouge – POUR
Dans le cadre de son 12e programme « Eau, climat & biodiversité » 2025-2030, l’Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN) peut accorder au Département des Hauts-de-Seine, pour le financement de cette opération, une subvention d’un montant de 1 464 900 € HT et une avance remboursable d’un montant de 976 600 €. Le montant total de l’opération étant de 6 396 705 €.
Entre la rue Dormoy et l’avenue Gabriel Péri.
26.255 – Assainissement – Demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie – POUR
26.256 – Assainissement – Convention d’occupation temporaire du domaine public – RTE – Branchements de deux lycées – Antony – POUR
26.257 – Assainissement – Convention de financement chantiers modernes construction – Renforcement collecteur – Courbevoie – POUR
26.258 – Protocole transactionnel – Société assainissement terrassement voirie – Collecteur départemental – Bourg-la-Reine – POUR
RELATIONS ET COOPÉRATION INTERNATIONALES
26.259 – Renouvellement convention de coopération avec communauté de communes du Zou au Bénin – 2026-2030 – POUR
Le Département prévoit un budget maximum de 500 000 € par an (hors cofinancements), pour une durée de quatre ans.
PRÉVENTION ET POLITIQUE DE LA VILLE
26.260 – Association IDSU – Désignation – POUR
Insertion Développement Social Urbain (IDSU) : association de Châtenay-Malabry.
Les actions conduites par cette association répondent aux différentes problématiques rencontrées par les habitants du quartier de la Cité-Jardin, inscrit dans la géographie prioritaire de la politique de la ville. Elles s’articulent autour de plusieurs axes d’intervention, notamment l’éducation, la prévention, l’insertion, l’accompagnement social, le soutien à la parentalité, la santé et la solidarité.
Ces dispositifs s’adressent principalement aux personnes confrontées à des difficultés psychologiques, sociales ou économiques importantes.
CONTRACTUALISATION MUNICIPALE
26.261 – CDDV – Asnières-sur-Seine – 2026-2028 – NPPV
26.262 – CDDV – Bourg-la-Reine – 2026-2028 – NPPV
26.263 – CDDV – Fontenay-aux-Roses – 2026 – POUR
Je suis intervenue pour remercier le conseil départemental, au nom de Madame la maire et des élu.e.s du conseil municipal.
26.264 – CDDV – Puteaux – avenant 2 2024-2026 – NPPV
HABITAT ET RÉNOVATION URBAINE
26.265 – Quartier d’avenir Hauts-de-Seine – Villeneuve-la-Garenne – La caravelle – Attributions de subventions – POUR
Le présent rapport a ainsi pour objet de soumettre à votre approbation :
– l’attribution d’une subvention d’un montant de 2 198 480 € à Hauts-de-Seine Habitat pour son opération de réhabilitation des logements de la résidence située aux 11 à 15, allée Saint-Exupéry ;
– l’attribution d’une subvention d’un montant de 4 000 000 € à la Ville de Villeneuve-la-Garenne pour son opération de construction sous maîtrise d’ouvrage communale du centre de loisirs interquartiers Jean-Moulin.
26.266 – Habitat privé Hauts-de-Seine – Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé – POUR
Un nouveau règlement a été voté en juillet 2026.
Total : 841 235 €.
Prochaine séance plénière : vendredi 16 octobre 2026
