Les faits marquants sont les suivants :
5 – Modification de deux autorisations de programme (AP) crédits de paiement (CP)
Pour à l’unanimité, en déplorant n’être pas informé des projets, notamment celui relatif à la rénovation du groupe scolaire des Ormeaux pour 12 000 000 euros.
8 – Déclassement du volume 4 de l’immeuble sis 2 place du Général de Gaulle pour l’intégrer au domaine privé de la ville – autorisation de cession
Nous déplorant la cession à un prix bas et que la ville vende des logements sociaux, dont elle a besoin pour les habitants.
Gilles Mergy, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Jean-Yves Sommier et Astrid Brobecker ont voté contre.
https://www.youtube.com/watch?v=lrTOunbdYCQ : 1h24 – 1h41
9 – Déclassement par anticipation de l’ancien logement du DGS et du local commercial situé dans le volume 2 du 2 place du Général de Gaulle appartenant à la ville
Gilles Mergy, Pauline Le Fur, Maxime Messier, Pierre Kathola, Sonia Gouja, Jean-Yves Sommier et Astrid Brobecker ont voté contre.
Jean-Yves Sommier a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’une délibération technico-juridique, et que cette délibération n’a pas été présentée en commission.
10 – Présentation du rapport d’activité de la SPL Vallée Sud Aménagement pour l’exercice 2021
Prise d’acte, avec des interventions car tous les projets d’aménagements échappent maintenant à la démocratie participative.
https://www.youtube.com/watch?v=lrTOunbdYCQ : 1h53 – 2h23
11 – Présentation du rapport d’activité de la SEM Sud Mobilité pour l’exercice 2021
Prise d’acte
https://www.youtube.com/watch?v=lrTOunbdYCQ : 2h23-2h38
15 – Approbation du Projet Educatif Territorail (PEDT) et du plan Mercredi 2022-2025 et de la convention relative à leur mise en place
Il manque le volet financier du PEDT, essentiel pour sa réalisation, demandé en commission le 22/09/2022.
Laurent Vastel a reproché à Astrid Brobecker de ne pas avoir été présente à la commission, ce qui est faux !
Pour à l’unanimité
https://www.youtube.com/watch?v=lrTOunbdYCQ : 3h34
Le compte-rendu plus complet :
Le prochain conseil municipal est fixé au 12 décembre 2022 à 19h30, en présentiel ou sur youtube.