
Georges Siffredi, Président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine introduit la matinée avec un focus sur l’agence Autonom’y, et la formation des professionnels et à l’attractivité des métiers. Il pose la question du financement du secteur médico-social : qui paie, comment, à quel niveau ? La proposition de loi de décembre ne sera pas à la hauteur des enjeux. La session de travail contribuera à la réflexion avec l’ensemble des acteurs pour définir les rôles de chacun et répondre aux besoins.
Anne Smetana, attachée Santé à l’ambassade du Danemark à Paris (Interview vidéo) explique les réformes du système de santé au Danemark depuis 2007, avec la décentralisation des services de santé pour plus de proximité des services. Au Danemark, ce sont les villes au plus près des habitants, qui coordonnent les prises en charge.
Pierre-Yves Cusset, chargé de mission au Centre d’analyse stratégique devenu Commissariat général à la stratégie et à la prospective, parle de l’impact du vieillissement démographique sur la protection de la sécurité sociale : 600 000 individus de plus de 80 ans à l’horizon 2040. Les dépenses moyennes de protection sociale par âge montent entre 15 000 € et plus de 35 000 € à partir de 75 ans (santé + retraite + APA).
Pr Claude Jeandel, professeur en gériatrie, CHU Montpelier est intervenu sur les défis et les perspectives de l’autonomie. Il insiste sur le fait qu’il n’y a pas qu’une transition démographique, il y a aussi une transition épidémiologique. ”Grand âge”, le mot ne veut pas dire grand-chose. Le vieillissement est un processus biologique et ”l’avance en âge” est un processus.
Des personnes âgées souffrent de multimorbidité associée au statut socio-économique ; cela justifie qu’on s’intéresse aux questions d’inégalité d’accès aux soins : les personnes qui ont le plus besoin d’assistance sont aussi celles qui sont le plus difficiles à identifier…
Pour les années 2030-2040 on attend à une augmentation du recours aux APA. En revanche le nombre d’aidants potentiels va se réduire… L’aidant ne remplace pas le professionnel, il est là en plus, il faut donc à la fois augmenter le nombre de professionnels et avoir une politique de l’aidant qui tienne…
Depuis la création EHPAD en 1999, la population accueillie a évolué. La population actuelle des EHPAD est quasiment identique aux patients qu’on accueillait avant en soins longue durée. 60% de GIR 1 et 2 se retrouvent aussi en EHPAD : syndromes démentiels, hypertension artérielle, etc. Il y a 15 ans, l’âge moyen d’un AVC ou d’un infarctus du myocarde était de 65 ans, aujourd’hui c’est plutôt 75-80 ans. Il faut agir sur les facteurs de risque : tabagisme, hypertension artérielle, hypercholestérolémie, diabète, arythmie complète par fibrillation auriculaire…
Le paiement à l’acte n’est plus adapté, en particulier face à des maladies chroniques plurielles… Aujourd’hui la patient ou le patient consulte pour plusieurs maladies, une première consultation ça devrait être au minimum 30 mn voire une heure… Il faut injecter des moyens si on veut donner ses chances au nouveau modèle, celui du care et pas celui du paiement à l’acte.
La Directrice générale adjointe Hauts-de-Seine Habitat indique que des personnes âgées sont aidées par les enfants et les petits-enfants, mais qu’il est compliqué de reloger les personnes âgées, qui habitent dans de grands appartements, seuls. Les règles d’attribution font qu’une personne seule peut prétendre à un deux-pièces… alors qu’il faudrait des 3-pièces, pour permettre d’accueillir l’aidant. Donc il faudrait reconnaître le statut d’aidant dans l’attribution d’un logement. (Intervention applaudie par la salle)
Anne-Marie Ho-Dinh, conseillère technique de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie rappelle que la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) est gestionnaire de la nouvelle 5ème branche de la Sécurité Sociale créée par la loi du 7 août 2020 (c‘est la première fois qu’on ajoute une branche à la SS depuis sa création). Cela est dû à la nécessité de transformation profonde des soins, à la crise de l’attractivité des métiers de l’autonomie accentuée depuis la crise sanitaire depuis 2020.
Les principes de la cinquième branche sont :
- Equité et universalité et donc travail sur les données et sur la capacité à mieux connaître les besoins et l’offre sur les territoires (structuration d’un pôle statistique plus important),
- Soutien à la diversification des solutions d’accompagnements (habitats inclusifs, modernisation des EHPAD et des RA)
- Transversalité entre les champs de l’âge et du handicap, étant donné les nombreux points communs (habitats, reste à charge, aide technique, etc.)
- Démocratie : examen annuel de l’ensemble des crédits de la branche et des dépenses
L’objectif est de recruter 80 ETP avec un périmètre financier autonome (financé par la CSG). En 2024, il y aura 0,15 points de CSG supplémentaires soit 2,3 Mds € supplémentaires.
Olivier Richefou, Président du Conseil Départemental de la Mayenne (en 2014 et en 2021), président du groupe de travail Grand âge à l’Assemblée des Départements de France, pense que la CNSA est une structure, très agile, avec moins de 200 personnes. Il pense qu’il faudrait accentuer le travail sur le maintien à domicile : régler les questions de mobilité, donc travailler sur la reconnaissance du métier d’ambulanciers, au côté des aidants, mieux gérer les alertes et les situations de dégradation, au domicile, grâce aux technologies du numérique mais aussi le risque de la maltraitance à domicile (qui ne releve pas des ARS, comme les EHPADS), souvent par manque de moyens.
Dr Alexandra Fourcade, médecin en santé publique, adjointe au maire de Neuilly-sur-Seine et conseillère départementale demande quels enseignements pour le bien-vieillir dans les Hauts-de-Seine. Elle rappelle qu’un tiers du budget des solidarités est consacré à la perte d‘autonomie, soit 330 Mds € et qu’il y a 300 000 personnes de plus de 65 ans dans les Hauts-de-Seine. L’agence interdépartementale Autonom’y compte environ 50 collaborateurs. L’objectif est qu’il y ait un repérage des fragilités ce qui est fait. dans les Yvelines avec la ”Maison commune des médecins libéraux”). Dans les Hauts-de-Seine, il y a des outils numériques pour faire face à la perte d’autonomie (plateforme d’échange simple entre professionnels sur leurs portables) mais ces outils numériques doivent être interconnectés (ça ne sert à rien d’avoir un détecteur de chute à domicile si les services concernés ne sont pas prévenus immédiatement…).
Du fait de la conjonction du phénomène démographique et de la pénurie médicale, il va falloir plus travailler ensemble entre médico-social et sanitaire.
Interventions et questions depuis la salle
Monique Zanatta demande ce qu’il en est de la Conférence des Financeurs ? dans laquelle les usagers ne sont pas représentés, alors qu’ils pourraient porter la voix de la population. Certains départements ont bien accueilli des membres des CDCA dans leurs Conférence des Financeurs, mais pas tous…

Anne-Marie Ho-Dinh répond qu’effectivement c’est important d’avoir la participation des usagers, notamment via les CDCA, mais c’est un chantier qui reste à réaliser. La CNSA est en train de réaliser un ”centre de ressources et de preuves” pour lister et évaluer les actions décidées par les conférences des Financeurs.
Alexandra Fourcade indique qu’un certain nombre de Conférences des Financeurs sont en capacité de communiquer sur les projets financés et de publier des résultats,
Pour aller plus loin, les différents indicateurs pour voir où se situe les Hauts-de-Seine :




Le département des Hauts-de-Seine, plus riche département de France doit donc définir un plan d’actions pour l’accompagnement des seniors, en terme de prévention et d’accompagnement, avec un axe fort, voulu par les habitants, sur le maintien à domicile.