Conseil départemental – modification importante du règlement intérieur : des comptes-rendus écrits

Fonctionnement des assemblées

Modification importante du RI qui répond à la lettre envoyée par les deux groupes d’opposition courant 2022, s’inquiétant du fait qu’il n’y ait pas de compte rendu écrit des séances

Désormais les verbatims (entièreté des propos tenus en séance) de la séance précédente seront soumis au vote à chaque début de séance. Mais cela vient avec une sollicitation supplémentaire auprès des élu·es : on leur envoie, au plus tard 12 jours avant la séance, le verbatim de leurs interventions, et ils doivent envoyer leurs éventuelles corrections au plus tard 7 jours avant la séance

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s