Conseil Départemental du 17 février 2023 : synthèse et compte-rendu

Faits marquants pour le département et pour Fontenay-aux-Roses : synthèse et CR complet

Le débat d’orientation budgétaire

Ressources :

Depuis 2013, la DGF (dotation globale de fonctionnement) du département a diminué de 174 M€ (surtout amorcée en 2014-2017, très peu depuis mais baisse constante quand même – voir p21).

Compensation des transferts de compétence : hausse des dotations de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie (CNSA pour l’APA ou le PCH), qui passe de 36 M€ en 2022 à 43 M€ + Hausse des taxes TSCA et TICPE, qui passent de 96 M€ en 2022 à 101 M€ + Ressources liées à la gestion du RSA seront stables.

Recettes de fonctionnement des services publics en très légère hausse.

Recettes d’investissement en vraie hausse, passant de 125 M€ en 2022 à 196 M€. Liste détaillée p22.

Péréquation : jeu de chaises musicales entre différents dispositifs de péréquation et de contributions solidaires après la suppression de la CVAE (et donc de la péréquation sur le CVAE) mais au final, on reste sur un montant globale stable de 395 M€.

Dépenses :

Estimation des dépenses réelles de fonctionnement : 1,99 Md€ – en conséquence, les niveaux d’épargne du département diminueraient fortement : 

• Épargne brute évaluée à 104 M€ (après 366 M€ en 2021 et 500 M€ estimés en 2022)
• Épargne nette évaluée à 74 M€ (après 345 M€ en 2021 et 475 M€ estimés en 2022)

Estimation des dépenses d’investissement : 628 M€ (contre 744 M€ en 2022 – qui avait fait l’objet de dépenses exceptionnelles telles que l’acquisition du bâtiment SoWork).

Action sociale :

Budget de fonctionnement estimé à 969 M€, contre 949 M€ votés au BP 2022 :

• 1/3 consacré aux allocations individuelles (APA, RSA, PCH) : 325 M€ contre 320 M€ inscrits au BP 2022.

Mesures de revalorisation salariale :

• Dotations exceptionnelles aux associations relevant des compétences exclusives du département dans les champs du handicap et de la protection de l’enfance : 11 M€ (on attend 1,65 M€ de compensation de l’Etat)
• Concernant les revalorisations salariales des structures de compétence partagée entre l’Etat et le Département (EJPAD, USLD), les revalorisations salariales seront versées directement par l’Etat, comme en 2022, et sont estimées à 7,6 M€. 

Réalisation + aménagement de pôles sociaux : 12 M€.

Parcours petite enfance : 23 M€ (en baisse de 1M € par rapport à 2022)

• 15 M€ pour les établissements d’accueil de jeunes enfants (-600 K€ pa rapport à 2022)
• 6 M€ pour Bébédom (-600 k€)
• 2 M€ pour la PMI

Parcours protection de l’enfance : 221 M€ (contre 213 M€ en 2022)

• Hébergement des jeunes de moins de 21 ans : 186 M€ : baisse des crédits alloués aux résidences hôtelières (9M € alors que c’était 41 M€ en 2022). On impose un suivi socio-médical et éducatif à ces structures. 
• Accueil femmes enceintes ou accompagnées d’enfants en bas âge en centre maternels associatifs, 6 M€
• Prise en charge des enfants à domicile : 30 M€. 

Parcours jeunes : 18 M€ (contre 17 M€ en 2022) 

Parcours bénéficiaires du RSA : 208 M€ (201 M€ de RSA + 7 M€ du plan départemental d’insertion et de retour à l’emploi).

• 2,2 M€ pour les espaces d’insertion et 3,4 M€ au GIP Activit’Y

Parcours séniors : 150 M€ (contre 145 M€)

• Maintien à domicile : 71 M€ (39 M€ APA – 20 M€ Améthyste – 6 M€ Autonom’Y – 1 M€ aide-ménagère)

• En établissement : 79 M€ (49 M€ EHPAD ULSD et résidences autonomie – 31 M€ APA – 1 M€ forfait autonomie conférence des financeurs) 

Parcours personnes handicapées : 200 M€ (contre 188 M€)

• Prise en charge dans des établissements spécialisés : 112 M€ (création de 56places supplémentaires)
• Maintien à domicile : 87 M€ (55 M€ PCH – 12 M€ accueil de jour en centres d’initiation au travail et aux loisirs – 8 M€ allocation compensatrice pour tierce personne – 8 M€ services d’accompagnement à domicile – 2 M€ sur la PAM)

Parcours soutien à la parentalité et publics fragilisés : 4 M€ + 13 M€

• FSL 10 M€
• Lutte contre la violence faite aux femmes : 2 M€
• Lutte contre la précarité alimentaire : 1 M€

Culture, enseignement et sport :

Parcours collèges :

• Dotations de fonctionnement des collèges : 11 M€ pour le public et 10 M€ pour le privé.
• Restauration scolaire (20 M€ pour 88 collèges – 9,2 M€ pour 67 collèges en 2021) et nettoyage des collèges (3 M€)
• Bâtiments scolaires : 88 M€

Parcours jeunesse : 8,3 M€

• Aide financière de 80 € (100 € pour les boursiers) pour l’incitation à la pratique d’activités sportives et culturelles
• Service gratuit de soutien scolaire en ligne pour les collégiens
• Bons plans proposés par le Département
• Inscription à la restauration scolaire pour les collèges publics relevant de la délégation de service public
• Remboursement total ou partiel de la carte « imagine R » aux élèves boursiers
• Don d’ordinateurs aux collégiens, sous conditions de ressources des familles.

Parcours sport / Hauts-de-Seine “Terre de Jeux” : 20 M€ (contre 18 M€ en 2022)

• Sport de haut niveau : 8 M€
• Sport pour tous : 3 M€
• Infrastructures : 65 M€

Parcours culture : 36 M€ en dépenses de fonctionnement (34,9 M€ en 2022)

• 11 M€ en subvention d’associations
• 24 M€ pour la Seine Musicale

Attractivité et cohésion du territoire :

Parcours mobilités : 153 M€

• Hausse des contributions des collectivités territoriales auprès d’IdF Mobilités (7,5 %) : 111 M€
• Tramway (54 M€) – RER E ouest (15 M€)
• Schéma directeur cyclable : 6 M€
• Requalification routière et sécurisation des routes : pas de chiffres, peut-être 78 M€ ?

Parcours ressources et espaces naturels : 

• Politique de l’eau déjà présentée en décembre
• Eaux pluviales : 16 M€
• Port Legrand : 1 M€
• Berges de Seine : 2M€
• Patrimoine paysager : 13 M€ de crédits de fonctionnement et 20 M€ de crédits d’investissement
• Label Ecocert “Espace Végétal Ecologique” pour les parcs départementaux 

Assainissement : 18 M€

Parcours renouvellement urbain : 35 M€

• Quartiers d’avenir : 15 M€
• Création de logements sociaux et étudiants : 3M €
• Partenariat avec les bailleurs pour l’amélioration de leur parc : 15 M€
• Garanties financières pour les projets des bailleurs : 281 M€
• Nouveau plan départemental de l’amélioration de l’habitat privé entre en vigueur en 2023 : 2 M€

Parcours inégalités sociales et territoriales : 

• Aide aux communes pour leurs quartiers prioritaires : 5 M€
• Aide aux communes dans la prévention de la délinquance et de la radicalisation : 1,2 M€
• CDDV : 26 M€ en fonctionnement et 55 M€ en investissement

Innovation : 

• Financement de l’EPL Paris – La Défense : 18,8 M€ en investissement et 11,2 M€ en fonctionnement
• Nouvelle stratégie concernant l’apprentissage : plateforme de mise en relation de jeunes avec ls entreprises, 100 k€

Supports de service aux usagers :

Le personnel :

• Maîtrise des dépenses de personnel
• 181 agents ont bénéficié d’un logement pour nécessité absolue de service (500 k€), surtout en collèges.
• 9 agents ont un véhicule de fonction (21 k€)
• Formation : 2,3 M€

Acquisitions immobilières en 2023 : 23 M€

• Emprise foncière à Gennevilliers pour créer un service de voirie
• Livraison immeuble à Clichy pour créer un pôle social
• Acquisition d’un foncier du CREPS de Châteney Malabry pour créer un parc départemental
• Cession de la sous-préfecture de Boulogne Billancourt : 82 M€

Solidarité dépassant le cadre départemental :

FS2I : fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (IdF), dont le 92 est le premier contributeur, à hauteur de 37,5 M€

Aide internationale : 1,7 M€ en fonctionnement et 500 k€ en investissement.

Initiative Jeunes Solidaires : 90 k€

FSE+ : 14,9 M€ (insertion professionnelle des publics éloignés et accès à l’emploi des jeunes)

Sécurité de Paris + petite couronnes : services communs (pompiers, institut médico-légal, etc) pour 52 M€ en tout.

Donné acte sur le DOB. Interventions sur l’importance d’augmenter côté solidarité et ce d’autant que l’inflation est grandissante. Le budget sera voté lors de la prochaine assemblée délibérante.

Fonctionnement des assemblées

Modification importante du RI qui répond à la lettre envoyée par les deux groupes d’opposition courant 2022, s’inquiétant du fait qu’il n’y ait pas de compte rendu écrit des séances. 

Désormais les verbatims (entièreté des propos tenus en séance) de la séance précédente seront soumis au vote à chaque début de séance. Mais cela vient avec une sollicitation supplémentaire auprès des élu·es : on leur envoie, au plus tard 12 jours avant la séance, le verbatim de leurs interventions, et ils doivent envoyer leurs éventuelles corrections au plus tard 7 jours avant la séance.

Egalité Femmes-Hommes

Avancée importante sur le sujet.

Ce plan d’action vise à renforcer notre lutte contre tous types de violences faites aux femmes, mais aussi à soutenir et encourager la place, la réussite et le rayonnement des femmes dans les différents domaines, tels que la culture, le sport, l’environnement, le domaine social ou la santé. Il confirme également l’engagement de notre administration départementale pour la promotion de l’égalité professionnelle.

2 objectifs, la promotion de l’égalité, à travers le « programme Femmes des Hauts-de-Seine » et la lutte contre toutes les violences faites aux femmes, à travers « l’observatoire des violences faites aux femmes » et la coordination de plusieurs dispositifs dédiésdéclinés en 3 axes : 

1.Un engagement institutionnel

1.1 Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes 

1.2 Promotion mixité des métiers et égalité professionnelle 

1.3 Prévention contre tout type de violences

1.4 la collectivité élaborera un guide égalité femmes-hommes (lutte contre stéréotypes) 

1.5 la collectivité créera une page internet “Ressources” avec contacts utiles 

1.6 La collectivité publiera une newsletter trimestrielle et des Carnets de l’égalité annuels (mise en valeur des initiatives déployées sur le territoire pour l’égalité femmes-hommes)

2.Des initiatives de valorisation, de mentorat, d’éducation, d’accompagnement et d’empowerment

2.1 appels à projets en faveur de l’égalité des femmes et des hommes seront lancés dans les différents domaines de compétences du Département.
2.2 Programme d’intervention et de mentorat sera mis en œuvre dans les établissements scolaires, en particulier dans les collèges, mais aussi dans les universités, ainsi qu’auprès des jeunes filles de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et des femmes de l’Institut des Hauts-de-Seine

2.3 Semaine de l’égalité, journée internationale des femmes, colloque dédié, journée de l’entreprenariat au féminin, etc.

3.Des missions d’observation et de coordination des dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes 

3.1 Impulsion d’une réelle gouvernance territoriale en matière de lutte contre les violences faites aux femmes

3.2 Observatoire territorial des violences faites aux femmes (“La mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF) est chargée, dans le cadre de ses missions d’Observatoire national des violences faites aux femmes et de diffusion des bonnes pratiques, d’accompagner les collectivités territoriales souhaitant développer un Observatoire territorial des violences faites aux femmes.”)

3.3 L’instance unique de gouvernance du programme départemental de lutte contre les violences faites aux femmes est installée depuis 2021, à travers le Conseil local d’aide aux victimes, qui anime le dispositif à l’échelle du territoire. C’est dans ce cadre qu’il est proposé la création d’un observatoire dédié, venant en appui, qui se réunira le 7 mars 2023.

3.4 Adhésion au Centre Hubertine Auclert (6000 € par an, formations, expositions, campagnes de communication…) Un représentant du Départements des Hauts-de-Seine auprès du centre HA doit être désigné, il le sera sans recourir au bulletin secret, pendant la séance plénière.

3.5 Création d’une mission Égalité Femmes-Hommes au sein de l’administration 

Nous avons mentionné que le projet actuel de réformes des retraites, qui défavorise les femmes, aurait aussi un impact sur la précarité de ces dernières.

Nous avons souligné la pertinence du partenariat qui a été choisi de faire avec le Centre Hubertine Auclert pour la mise en œuvre de ce plan d’action. Le centre Hubertine Auclert est largement reconnu pour son professionnalisme et son dynamisme. 

Culture

Attribution de subventions, au titre de l’année 2023, à vingt-quatre équipements structurants d’intérêt départemental, pour un montant total de 4 590 330 € (théâtres et lieux de diffusion, festivals, musiques actuelles, arts visuels).

• Renforcement de l’évaluation : l’atteinte des objectifs fixés, dans le cadre des conventions triennales, pour chaque équipement structurant d’intérêt départemental, est objectivée à l’aide d’un tableau d’indicateurs, annexé auxdites conventions. A la suite d’une expérimentation concluante lancée depuis 2020, le versement, en deux fois, de la subvention départementale est maintenu pour quatorze équipements structurants, recevant une subvention supérieure à 50 000 €
• Renforcement du travail partenarial avec les structures : il sera proposé d’organiser un temps de rencontre et d’échange entre tous les équipements structurants d’intérêt départemental au printemps 2023

Parmi les lieux et structures subventionnés :

• 959 500 € à l’association Les Gémeaux, scène nationale, sise à Sceaux, pour un budget prévisionnel de 3 660 981 €. 
• 802 630 € à la société́ à responsabilité́ limitée (SARL) Nanterre Amandiers, centre dramatique national, sis à Nanterre – dont une fraction exceptionnelle de 100 000 € est allouée pour accompagner la saison hors les murs pendant la durée des travaux –, pour un budget de 7 797 711 € HT. 
• 657 500€ à l’association Théâtre 71 de Malakoff, scène nationale, sise à Malakoff, pour un budget prévisionnel de 2 713 000 €. 
• 520 000 € à l’association Théâtre Firmin Gémier – La Piscine – pôle national du cirque, sise à Châtenay-Malabry/Antony, pour un budget prévisionnel de 4 629 985 €. 
• 450 000 € à la société́ coopérative de production (SCOP) Théâtre de Gennevilliers (T2G), centre dramatique national, sise à Gennevilliers, pour un budget prévisionnel de 3 110 000 € HT.
• 391 700 € à la société́ d’économie mixte (SEM) Théâtre de Suresnes-Jean Vilar, sise à Suresnes, pour un budget prévisionnel de 3 352 020 €. 
• 144 000 € à la société́ publique locale TCC (Théâtre de Chatillon et Clamart), sise à Clamart, pour un budget prévisionnel de 4 126 000 €. 
• 100 000 € à l’association Le Plus Petit Cirque du Monde, sise à Bagneux, pour un budget prévisionnel de 2 040 565 €. 
• 90 000 € à la commune de Nanterre pour la Maison de la musique, sise à Nanterre, pour un budget prévisionnel de 1 889 080 € HT. 
• 80 000 € à l’association Le Studio, sise à Asnières-sur-Seine, pour un budget prévisionnel de 1 458 846 € HT. 
• 62 000 € à la commune de Vanves pour le théâtre de cette ville, sis à Vanves, pour un budget prévisionnel de 1 482 500 €. 
• 55 000 € à l’association L’Avant-Seine, sise à Colombes, pour un budget prévisionnel de 2 167 800 € HT. 
• 36 000 € à la commune de Meudon pour le centre d’art et de culture et l’Espace Doisneau, sis à Meudon, pour un budget prévisionnel de 2 113 768 €. 
• 25 000 € à l’association Ensemble TM+, sise à Nanterre, pour un budget prévisionnel de 546 734 €. 
• 20 000 € à l’association Culture loisirs animations de la ville d’Issy-les-Moulineaux (CLAVIM), pour un budget prévisionnel de 12 545 189 €. 

Pour les festivals : 

• 30 000 € à l’association MARTO, sise à Clamart, pour un budget prévisionnel de 198 120 €. 
• 25 000 € à l’association Deuxième Groupe d’intervention, sise à Malakoff pour le projet Territoire 92, pour un budget prévisionnel de 57 000 €. 
•  15 000 € à l’association Le Temps de Vivre, sise à Colombes, pour Rumeurs Urbaines, pour un budget prévisionnel de 476 354 € HT. 

Pour les structures de musiques actuelles 

• 41 000 € à l’association Réseau des musiques actuelles en Ile-de-France (RIF), sise à Paris, pour un budget prévisionnel de 978 362 €. 
• 30 000 € à l’association Le Tamanoir, sise à Gennevilliers, pour un budget prévisionnel de 635 000 €. 
• 18 000 € à l’association MJC de la Vallée, sise à Chaville, pour un budget prévisionnel de 1 095 907 €. 

Pour les structures œuvrant dans le domaine des arts visuels

• 18 000 € à la commune de Gennevilliers, pour l’École des beaux-arts – Galerie Edouard Manet, pour un budget prévisionnel de 705 320 €. 
• 10 000 € à la commune de Malakoff, pour la Maison des Arts, pour un budget prévisionnel de 363 955 €. 
• 10 000€ à la commune de Nanterre, pour l’espace d’art La Terrasse, pour un budget prévisionnel de 348 031 €. 

Lors de la signature du contrat de développement ville-département en date du 7 février 2023, suite à un échange avec le Président, Muriel Galante-Guilleminot, adjointe au maire de Fontenay-aux-Roses, chargée de la culture, fleurissement, patrimoine, esthétique urbaine, qui a indiqué que Laurent Vastel allait prendre rendez-vous avec Jeanne Bécart, le Président m’a invitée à lui envoyer une note sur le théâtre, ce que j’ai fait.

Le Théâtre des sources était subventionné par le département jusqu’en 2018, à hauteur de 55 000 euros en 2016, 35 200 euros en 2017, 28 000 euros en 2019. Pendant 4 ans, aucun dossier de subvention pour le Théâtre des sources n’a été déposé. 

Un dossier a été déposé pour l’année 2023 et je savais déjà officieusement via la délibération (non encore votée) que la demande n’avait pas été retenue malgré le projet et l’équipe autour d’Alexandra Bic, sa directrice. 

Muriel Galante-Guilleminot a annoncé que Laurent Vastel allait rencontrer Jeanne Bécart. Je regrette que cela n’ait pas été fait au dernier semestre 2022, pour appuyer cette demande de subvention, pour le théâtre ou pour les deux festivals Scinétic ou Flow. J’espère qu’Alexandra Bic, directrice du théâtre, sera présente à cet entretien pour présenter le projet et les actions culturelles inhérentes, qui méritent grandement le soutien de notre département.

Habitat – Politique de la ville

Les aides départementales en faveur de la production de logements sociaux facilitent la réalisation de programmes contribuant à améliorer la mixité sociale. Chaque demande de financement est examinée au regard, notamment, de cette priorité. Chaque opération est, en outre, appréciée en fonction de son intérêt économique, social, environnemental et technique.

SEM Seine Ouest habitat et patrimoine (délibération n° 1)
129 179 € pour l’acquisition en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) de 14 logements locatifs sociaux situés au quartier Châteaudun à Boulogne-Billancourt

268 242 € pour l’acquisition en VEFA de27 logements locatifs sociaux situés au quartier Châteaudun à Boulogne-Billancourt

417 142 € pour l’acquisition en VEFA de 57 logements locatifs sociaux situés 124, avenue de Verdun à Issy-les-Moulineaux

Hauts-de-Seine habitat (délibération n° 2)

186 505 € pour la construction neuve de45 logements locatifs sociaux, situés au 996-1020, avenue Roger Salengro à Chaville

117 063 € pour l’acquisition en VEFA de72 logements locatifs sociaux situés rue des Paradis à Fontenay-aux-Roses

Sceaux Bourg-la-Reine habitat (délibération n° 3)
128 693 € pour l’acquisition en VEFA de24 logements locatifs sociaux situés au 14, rue Chêneaux à Sceaux

SNL Prologues (délibération n° 4)
9 204 €, pour l’acquisition-amélioration de2logements locatifs sociaux, situés 1989, avenue Roger Salengro à Chaville

Intervention d’Astrid Brobecker : 

« Il est important de permettre à chacune et à chacun de disposer d’un logement décent (isolation, accessibilité…) pour un loyer raisonnable à proximité de son lieu de travail et d’éviter l’éloignement forcé de nos villes, des « premiers de corvée », celles et ceux que l’on a applaudi durant la crise sanitaire.

L’offre de logements sociaux est extrêmement disparate et inégale selon les villes (de 6,5% à Neuilly à 67,7% à Gennevilliers).

Nous saluons la mise en place du dispositif départemental « Quartiers d’avenir » visant à favoriser le renouvellement urbain et la requalification de certains quartiers.

L’enjeu climatique commande que l’action publique, en terme de logement, soit complètement tournée vers la rénovation du bâti existant afin d’en améliorer l’empreinte énergétique, et que la construction de nouveaux bâtiments privilégie les meilleures performances environnementales. Vous avez annoncé la création d’une charte d’éco-construction Nous saluons aussi ceci.

En revanche sur le financement des logements sociaux, nous regrettons que le département finance plus les opérations de construction de logements sociaux dans les villes en dessous du taux SRU, donc un plus pour les villes « carencées » mais moins celles qui ont toujours joué le jeu. C’est le cas de plusieurs villes et notamment Fontenay-aux-Roses, dans cette délibération.

Nous voterons évidement pour cette délibération en déplorant néanmoins ce point. »