La Journée mondiale de l’eau, qui a lieu le 22 mars de chaque année depuis 1993 célèbre l’eau et sensibilise à la situation des 2,2 milliards de personnes qui vivent sans accès à de l’eau salubre. Il s’agit de prendre des mesures pour lutter contre la crise mondiale de l’eau. L’un des principaux objectifs de la Journée mondiale de l’eau est de soutenir la réalisation de l’objectif de développement durable 6 : eau propre et assainissement, pour tous d’ici à 2030.
Dans le cadre de la reconquête de la qualité de l’eau des rivières et de la Seine, le Département des Hauts-de-Seine poursuit sa campagne de diagnostic des branchements d’assainissement sur le réseau départemental, dans le secteur séparatif.
Un défaut de branchement d’une habitation aux réseaux publics d’assainissement peut avoir pour conséquence des apports de pollution au milieu naturel. Dans ce contexte, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a édicté plusieurs obligations relatives à la conformité des branchements d’assainissement, confirmant et renforçant la démarche du Département des Hauts-de-Seine.
Si vous n’avez aucun diagnostic assainissement…
Assurez-vous que le réseau auquel la propriété est raccordée relève bien du Département. Pour cela, connectez-vous au site sevesc.fr ou à monbranchement.fr pour savoir de quel opérateur vous dépendez et orienter votre demande.
Si la propriété est raccordée sur le réseau départemental, vous pourrez bénéficier de ce diagnostic obligatoire (gratuit) Vous pouvez prendre RDV auprès de la SEVESC, délégataire du service assainissement du Département des Hauts-de-Seine :
0 977 400 681
sevesc.assainissement.d92@suez.com
sevesc.fr
Si votre diagnostic assainissement est non conforme et mentionne un problème de séparativité des eaux usées et des eaux pluviales en domaine privé…
La Sevesc réalise gratuitement des visites conseil afin de vous proposer des solutions pour la mise en conformité du branchement et la déconnexion des eaux pluviales.
En savoir plus
01 41 38 56 10 (Sevesc)
sevesc.assainsisement.d92@suez.com
tousbienbranches-92.fr
Aide du Département des Hauts-de-Seine
Si le diagnostic assainissement réalisé révèle une non-conformité du branchement, le Département, avec son délégataire la SEVESC, peut accompagner techniquement et financièrement les propriétaires pour la mise en conformité, sachant que le délai de réalisation des travaux est de 2 ans à compter de l’émission du diagnostic initial.Dans la perspective des JOP 2024, le montant de ces subventions est augmenté à hauteur de 4200 € (plafond) + un bonus de 1000€ pour la déconnexion totale des eaux pluviales. Pour la demande de subvention, s’adresser à la Direction de l’Eau du Département des Hauts-de-Seine
01 41 91 27 01
eauxpluviales@hauts-de-seine.fr
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 