Commission permanente du 22 mai 2023

SUBVENTIONS CULTURELLES – 2023

En complément de la délibération n° 23.19 du Conseil départemental du 17 février 2023 relatif aux équipements structurants d’intérêt départemental, ce rapport intègre 9 structures qui développent des projets répartis selon 5 axes (livre et lecture publique, arts visuels, musique, structure ressource, aide à l’investissement), pour un montant total de 157 345 € au titre de 2023 en fonctionnement et d’un montant de 5 125 000 € au titre de 2023 en investissement.

Médiathèque Louis Aragon de Bagneux : 11 870 € (budget prévisionnel 1 092 833 €) ;
Réseau des médiathèques de Clamart : 22 845 € (budget prévisionnel 1 659 658 €).
Médiathèque de Fontenay-aux-Roses : 8 950 € (budget prévisionnel 1 065 026 €) ;
Médiathèque Pablo Neruda de Malakoff : 10 680 € (budget prévisionnel 754 270 €) ;
Association Libraires en Seine subvention de fonctionnement 2023 : 8 000 € (budget prévisionnel 81 250 €) ;
Commune de Montrouge subvention 25 000 € 67e Salon de Montrouge 2023 (budget prévisionnel 465 000 €) ;
Saison musicale d’été de Sceaux subvention de fonctionnement 65 000 € en numéraire pour l’organisation du festival de l’Orangerie, du 7 au 24 septembre 2023 (budget prévisionnel 350 000 €) ;
Association Théâtre Eurydice’Sauvegarde subvention 5 000 € 2023, pour le développement du Pôle art et handicap 78/92 (budget prévisionnel 1 181 768 €) ;
Théâtre 71 Malakoff subvention d’investissement 5 125 000 € à l’EPT VSGP pour les travaux de démolition et reconstruction (bet prévisionnel 24 876 874 €).

ECHANGE DE PARCELLES – COMMUNE DE FONTENAY-AUX-ROSES

Échange foncier à intervenir entre le Département et la Commune de Fontenay-aux-Roses, afin de procéder à la régularisation foncière des parcelles suivantes situées à Fontenay-aux-Roses :

Les parcelles situées au sein de la promenade des Vallons de la Bièvre revenant au Département ;
Les parcelles et le volume aménagés en équipement de sport ou en espace public revenant à la Commune de Fontenay-aux-Roses.

Les frais d’acte estimés à 6 000 euros + 3000 euros environ, seront répartis par moitié entre le Département des Hauts-de-Seine et la Commune de Fontenay-aux-Roses.

Cet échange de parcelles avait été voté lors du dernier conseil municipal de Fontenay-aux-Roses.

TRAMWAY T10 – CLAMART, LE PLESSIS-ROBINSON, CHÂTENAY-MALABRY ET ANTONY – CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, DE MAINTENANCE ET D’ENTRETIEN

Il s’agit d’une convention, à conclure entre le Département des Hauts-de-Seine et Île-de-France Mobilités qui définit les conditions de mise à disposition des emprises dépendant du domaine du Département, nécessaires à l’exploitation du tramway T10. En outre, elle décrit l’organisation de la surveillance, de l’entretien et de la maintenance aux interfaces entre la ligne de tramway et la voirie départementale, ainsi que pour tous les équipements nécessaires au fonctionnement du système de transport.

IMAGINE R – AIDE SOCIALE DU DÉPARTEMENT – CONVENTION AVEC IDFM ET GIE COMUTITRES – 2023-2026

L’aide départementale est proposée, depuis la rentrée 2021, au profit des collégiens boursiers habitant les Hauts-de-Seine, avec un taux de prise en charge par le Département de 50 %, 75 % ou 100 %, en fonction du niveau de bourse perçue par les élèves.

Le présent rapport présente les modalités de pérennisation de cette aide sociale sur les 3 prochaines périodes scolaires 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, et de soumettre à votre approbation la convention correspondante.

POLITIQUE DÉPARTEMENTALE DES SOLIDARITÉS – SUBVENTIONS ET RÈGLEMENT – 2023

6 588 657 €, pour 146 subventions à des CCAS, associations et organismes partenaires du département.

Les subventions aux organismes qui contribuent à la politique de solidarité départementale en faveur de la famille, de l’enfance, de la protection de l’enfance et de la jeunesse

Protection de l’enfance et lutte contre la prostitution des mineurs (le Nid).

GIP Enfance en danger (qui gère le 119, appel enfant en danger / https://www.giped.gouv.fr/ ) : 55 000€

Fonds d’insertion des jeunes (FIJ), moyens alloués pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes âgés de 16 à 25 ans

Les subventions aux organismes qui contribuent à la politique de solidarité départementale en faveur des personnes handicapées et des séniors

Ne sont ici présents que les financements en dehors de la conférence des financeurs.

2 associations gestionnaires de groupements d’entraide mutuelle (GEM), associations d’usagers ayant pour objectif premier la création de liens sociaux et la lutte contre l’isolement des personnes affectées par un handicap psychique

2 associations de chiens d’aveugles

2 associations pour les opérés des cordes vocales

Les subventions aux organismes qui contribuent à la politique de solidarité départementale en faveur des populations vulnérables

Les montants des subventions allouées aux associations dites «caritatives» («Secours Populaire Français», «Secours Catholique», «Banque alimentaire de Paris Ile de France», «Croix Rouge française» et «Restaurants du Cœur») seront revalorisés en 2023, à hauteur des montants demandés, étant précisé toutefois que cette augmentation sera plafonnée à un maximum de 10% : pour faire face à l’inflation, et auprès de publics déjà fragilisés par la crise du COVID-19.

Revalorisation des métiers du médico-social associatif : aide du département aux associations forcées (par décret du gouvernement, SEGUR, ou pour rester compétitifs et retenir leurs personnels) d’appliquer de revaloriser leurs personnels (Voir l’article du parisien de 2022 à ce sujet : https://www.leparisien.fr/hauts-de-seine-92/pas-daugmentation-de-salaire-pour-les-auxiliaires-de-vie-des-hauts-de-seine-29-03-2022-JUIVCNR4NBAFPAXL6AKHKIGKB4.php ) . Sont concernées, les subventions allouées aux associations qui en ont fait la demande, intervenant dans le champ de la lutte contre les violences faites aux femmes et d’aide aux victimes (L’Escale, ADAVIP 92, SOS Femmes alternatives) et celles intervenant dans le cadre de l’accompagnement socio-professionnel des bénéficiaires du RSA (ASSOL et ARPEIJE), ces organismes ayant recours à des travailleurs sociaux et/ou des psychologues diplômés.

Intervention d’Astrid Brobecker

« Nous voterons pour cette délibération qui va dans le sens de nos demandes, et notamment les subv aux organismes qui contribuent à la politique de solidarité départementale en faveur de la famille, de l’enfance, de la protection de l’enfance et de la jeunesse, organismes qui contribuent à la politique de solidarité départementale en faveur des personnes handicapées et des séniors, à la politique de solidarité départementale en faveur des populations vulnérables.

Nous avons été entendus sur les demandes d’augmentation des subventions aux banques alimentaires, en pointant l’inflation et les publics déjà fragilisés lors de la crise du COVID.

Concernant les aides aux associations qui emploient des agents médico-sociaux, dans la lignée de notre demandé le le 8 avril 2022, nous regrettons que les subventions ne soient accordées qu’aux associations “qui en font la demande”.

FINANCEMENT DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS – ANNÉES 2023 À 2025

Il s’agit de missions complémentaires à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). Les Hauts-de-Seine comptent maintenant 22 foyers, soit 2 034 lits.

Les ressources des FJT proviennent principalement des loyers – avec une aide complémentaire du Département : entre 38 000 € et 45 500 € (entre 37 661€ et 45 194 € en 2022) par foyer en aide au fonctionnement et une aide forfaitaire à l’accompagnement socio-éducatif des jeunes orientés par les services du Département (SST, SDAF, SEMNA, clubs de prévention, foyers habilités, etc), entre 45 000 € et 75 500 € (41 522 € en 2022).

Le taux d’accueil des jeunes orientés par le Département en 2022 : 12%. L’objectif est de 15% en 2023.

Le montant total du dispositif est de 2 235 000 € (contre 1 711 077 € en 2022… donc 30% d’augmentation environ).

Ouverture en 2022 d’un nouveau FJT à Sèvres (121 places) et augmentation des aides MAIS hausse et objectifs très peu ambitieux.
Sur le canton : ALJT Résidence Georges Guynemer Chatillon (248 lits).

DISPOSITIF AMÉTHYSTE – AVENANT N° 3 À LA CONVENTION – ILE-DE-FRANCE MOBILITÉS ET GIE COMUTITRES

Le coût global annuel d’un titre s’élève actuellement à 902,40 €, dont 473,16 € pris en charge par le Département (qui perçoit, par ailleurs, une participation usager sur ce montant) et 429, 24 € par Île-de-France Mobilités. En 2022, 43 508 titres ont été attribués et 42 273 chargés, pour une dépense de 19,86 M€ et une recette usagers de 1,08 M€.

MDPH 92 – PROTOCOLE DE FINANCEMENT 2023

Au titre de l’année 2022, la participation départementale en faveur du GIP s’établissait à un montant de 5 526 967 € en fonctionnement et de 110 300 € en investissement, soit un montant total de 5 637 267 €.

Au titre de l’année 2023, la participation départementale en faveur du GIP MDPH sera porté à un montant de 5 847 586,01 € en fonctionnement et de 41 665 € en investissement, soit un montant total estimé à 5 889 251,01 €.

L’augmentation est de 4,46% du budget de la MDPH 92.

SPORT – SUB – ASSOCIATIONS ET COMITÉS SPORTIFS DÉPARTEMENTAUX

En 2022, le département des Hauts-de-Seine comptait environ 283 200 licenciés, plus de 1 870 associations sportives déclarées et 449 sportifs de haut niveau.

La subvention porte sur un soutien à 39 comités sportifs départementaux : 29 d’entre eux bénéficient uniquement d’une subvention de fonctionnement annuel (191 044 €) et les dix autres bénéficient, outre la subvention de fonctionnement annuel, de subventions spécifiques au titre de la mise en œuvre de manifestations sportives ou de programmes d’actions départementaux (544 446 €).

CONVENTION DE PARTENARIAT – LA VÉLOSCÉNIE 2023-2026

La Véloscénie, itinéraire cyclable de 450 km reliant Paris au Mont-Saint Michel. Dans les Hauts-de-Seine, son tracé de 10 km emprunte la Promenade des Vallons de la Bièvre et passe à proximité de deux sites majeurs du Département : le domaine départemental de Sceaux et le domaine départemental de la Vallée-aux-Loups.

La convention 2023-2026 spécifiera le positionnement commercial de La Véloscénie, itinéraire d’initiation au voyage à vélo, avec trois objectifs généraux :

Développer la notoriété de l’itinéraire en travaillant sur le positionnement d’un itinéraire d’initiation au voyage à vélo sur le marché français, tout en conservant le positionnement d’expérience emblématique de la France à vélo sur les marchés allemands et Benelux,
Renforcer les infrastructures, les équipements et les services afin d’atteindre une offre plus qualitative,
Mieux connaître les publics en exploitant l’étude de fréquentation.

Pour aller plus loin : : https://www.velo-territoires.org/actualite/2021/07/07/chiffres-cles-2020-tourisme-a-velo/

RESTAURATION SCOLAIRE- NOUVEAUX RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAUX – ANNÉE SCOLAIRE 2023-2024

À partir de la rentrée scolaire 2023-2024, évolution des contrats sur ces points :

Le règlement des collèges en concession de service public apportera des compléments d’informations concernant le système de réservation
Le règlement du collège François Truffaut comportera des modifications mineures relatives aux remises d’ordre.

Il est nécessaire de régler les problèmes de réservations annulées/facturées constatées l’année dernière et qui avaient beaucoup fait réagir les parents et les élus.

HABITAT – AIDES DÉPARTEMENTALES AUX PARTICULIERS

30 subventions, d’un montant total de 122 395 €, au titre des aides à l’amélioration de l’habitat privé. Un dossier n’a pas été retenu pour cause de dépassement du plafond de ressource.

202 dossiers en 2022 (dont 14 spécifiquement dans le cadre de l’APA) ce qui est peu.

Je rappelle que cette aide est dédiée sous conditions de ressources aux propriétaires occupants privés pour le financement des travaux d’amélioration de l’habitat tant individuel que collectif. Dans le cas d’habitat collectif, les travaux peuvent concerner les parties privatives et les parties communes de copropriétés.

L’aide est accordée sous conditions de ressources aux propriétaires-occupants de leur résidence principale située dans une des communes des Hauts-de-Seine.
Les travaux, objet de la demande de subvention, ne doivent pas avoir commencé avant le dépôt du dossier au Département par les opérateurs.