Ce qui concerne particulièrement Fontenay-aux-Roses :
Institut des Hauts-de-Seine – Subvention de fonctionnement – Toutes culottées – 2026 – POUR
Bilan de la précédente campagne 2024-2025 :
- 15 784 collégiennes des classes de la 6ème à la 3ème issues de 68 collèges (publics et privés) des Hauts-de-Seine.
- Retours des collégiennes : 67 % trouvent les ateliers intéressants ou très intéressants ; 27 % déclarent que la durée des ateliers est trop courte ; 81 % estiment que les interventions sont de bonne qualité et demandent que l’ensemble des intervenants reviennent l’année suivante ; 3 collégiennes sur 4 déclarent avoir reçu de nouvelles informations sur la puberté, le cycle menstruel, les protections hygiéniques et l’hygiène intime ; 80 % trouvent que les brochures distribuées sont un bon moyen d’approfondir leurs connaissances,
Perspectives 2026 :
L’Institut des Hauts-de-Seine prévoit de développer son dispositif en proposant aux jeunes filles du département un accompagnement sociétal et médico-informatif enrichi autour de deux ateliers distincts d’une durée totale de 55 minutes, au lieu de 30 minutes initialement. “Ces ateliers permettent aux collégiennes d’appréhender et de mieux vivre les changements émotionnels et intimes qui s’opèrent lors de la puberté (…) Outre les questions d’anatomie, de puberté et d’hygiène, les notions de consentement, de respect de soi et d’autrui sont abordées pour mieux se comprendre et se découvrir.”
Subvention d’un montant total de 495 600 € (comme en 2025).
Je suis intervenue pour savoir si ces interventions seraient dans le cadre de l’éducation à la vie relationnelle et sexuelle, au programme de l’Education Nationale et pour savoir qui seraient les intervenants. L’année dernière, au collège des Ormeaux, le réseau des parents étaient intervenu et depuis, l’Education Nationale a indiqué que ce n’était pas une association habilitée.
Convention de partenariat relative à la responsabilité parentale entre le département et l’État – Abstention
Groupe Local de Traitement de la Délinquance (GLTD) départemental : expérimentation dans le 93 en 2006, sinon ce sont surtout les grandes métropoles qui ont mis en place ce dispositif plutôt que les Départements.
Je suis intervenue sur cette délibération : Quels moyens financiers mis à la disposition de l’ASE notamment pour éviter un glissement vers la délinquance ? Quelle influence du département auprès des services déconcentrés de l’Etat en matière d’accompagnement des jeunes ? A partir de quels faits saisi-t-on le GLTD ?
Collèges publics – Utilisation des gymnases non départementaux – Subventions 2025-2026 – POUR
Il s’agit d’une subvention du conseil départemental visant à payer les frais de location du gymnase à la ville de Fontenay-aux-Roses.
ADIL 92 – Subventions de fonctionnement pour l’année 2026 – POUR
96% des demandes émanent de particuliers, contre 95% en 2023 (96% en 2022).
Thématiques de consultation : 41 % sur les rapports locatifs ; 19 % sur les expulsions locatives ; 18 % sur la recherche de logement ; 7 % sur le mal logement ;6 % sur la copropriété.
Il y avait eu une hausse des consultations pour expulsion locative entre 2022 et 2023 (elles représentaient alors 13% des motifs de consultation, passant à 19% en 2023).
Aides à l’amélioration et à l’adaptation de l’habitat privé – POUR
Approbation du règlement de la plateforme Rêvez les Hauts-de-Seine – POUR
voici la plateforme https://jeparticipe.hauts-de-seine.fr/fr
Faisant partie intégrante de cet Agenda 2030, le projet « Rêvez les Hauts-de-Seine en 2050 » est une campagne de sensibilisation aux enjeux de développement durable et de l’engagement citoyen, et de promotion de l’Agenda. Afin de faciliter la compréhension de ces sujets, la campagne repose sur la participation des publics à imaginer le monde de demain, à l’horizon 2050, autour de l’incitation « Rêvez les Hauts-de-Seine ».
La campagne s’appuie sur nos dispositifs départementaux existants : Curious Lab, o’Lab Citoyen, le Grand collège, La science se livre, Chemin des arts etc + la mise en place d’une plateforme dédiée.
Autres délibérations :
BUDGET – FINANCES
Convention partenariat SASU FNCCR – Attribution subvention CEE Actee Phase 4 Fonds Chêne – POUR
PERSONNEL
Plan de formation 2026-2028 – POUR
Le nouveau plan pour la période 2026-2028 est articulé autour de quatre axes structurants suivants :
1. Les fondamentaux de l’agent public territorial ;
2. Le renforcement des compétences managériales ;
3. Les expertises métiers ;
4. La prévention et la sécurité.
Ces axes sont complétés par plusieurs dispositifs d’accompagnement individualisé.
Le budget 2026 prévoit un investissement financier important en faveur de la formation des agents, avec un total de 3 millions d’euros, incluant la cotisation versée au CNFPT (1,3 M €) et la contribution propre de la collectivité (1,7 M €)
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
SPL Citallia – Nouvel actionnaire – Communauté agglomération Val Yerres Val de Seine – POUR
COMMANDE PUBLIQUE
Appel manifestation intérêt – Occupation maison de la folie Saint-James Neuilly-sur-Seine – POUR
CULTURE
Association Nouvelle Maîtrise des Hauts-de-Seine – POUR
Chantal Barthelemy-Ruiz, elue d’opposition au CD92, devient membre du conseil d’administration de cette nouvelle association.
Articles récents sur le sujet :
- Maîtrise des Hauts-de-Seine : le département abandonne son projet de prise de contrôle du chœur | France Musique (mercredi 14 janvier 2026)
- Maîtrise des Hauts-de-Seine : le département renonce à la reprise en régie de l’ensemble (sur Diapason, “le magazine de référence des amateurs de musique classique”, le 16 janvier 2026)
Associations ERDA et académie musicale Jaroussky – Subventions 2026 – POUR
Le montant total de ces subventions s’élève à 3 557 825 € au titre de l’année 2026.
Associations des Amis Musées Départementaux et société Chateaubriand – Conventions triennales – 2026-2028- POUR
Association Amis Orgue Petite Étoile – Restauration de l’orgue – Subvention d’investissement – POUR
Musée Grand Siècle – Dépôt d’œuvres – Musée d’art et d’histoire du judaïsme – POUR
Musée Grand Siècle – Contrat de prêt – Musée Cantonal Design et Arts appliqués contemporains (Lausanne) – POUR
Château de Sceaux – Contrat de prêt – Musée Mode Costume – Fragonard d’Arles – POUR
Château de Sceaux – Contrat de prêt – Établissement public du château – POUR
Château de Sceaux – Contrat de prêt Musée National de la Marine – POUR
Maison de Chateaubriand – Contrats de prêt – Exposition Delphine de Custine – POUR
Direction des Archives départementales – Contrat de prêt – Archives de Paris – Exposition consacrée à Georges Perec- POUR
La science se livre – édition 2026 – Subventions et prix littéraires – POUR
1. Actualisation des modalités de financement (les projets pourront être financés jusqu’à 60% du budget prévisionnel
2. Actualisation des critères de sélection (prise en compte stratégie départementale « Égalité Femmes – Hommes ».
SPORTS
Soutien au sport de haut niveau – Centres de formation sportive agréés – Plans d’actions annuels et primes champion – POUR
Le soutien au sport de haut niveau concerne pas Fontenay-aux-Roses.
Le montant total est de 1 073 600 €. C’était 1 078 600 € en 2025.
Dispositif Vacan’Sports – Renouvellement de conventions – Courbevoie et Villeneuve-la-Garenne – POUR
HABITAT – REVOVATION URBAINE
Quartier d’avenir – Châtenay-Malabry – Quartier de la Butte Rouge – Protocole pluriannuel – Convention d’attribution de subvention et conventions d’exercice concerté des compétences – POUR
Quartier d’avenir – Colombes – Quartier du petit Colombes – Subventions Colombes Habitat Public – POUR
Subvention départementale : 150 000 €, comme en 2025.
Association spécialisée dans le domaine du logement – UNLI 92 – Subvention 2026 – POUR
Union Nationale des Locataires Indépendants des Hauts-de-Seine : 3 500 €, comme en 2025.
Aide à la réhabilitation énergétique de logements sociaux – Colombes Habitat public – POUR, montant : 121 500 €.
Approbation de deux conventions de gestion en flux – POUR
EDUCATION
Logement de fonction des collèges – Prestation accessoires – 2025 – POUR
Contribution au chauffage collectif.
Attribution de logements – Établissements publics locaux d’enseignement – POUR
23 logements au total.
Collèges privés – Aide sociale à la demi-pension – Seconds acomptes – Année scolaire 2025-2026 – POUR
Nous votons les subventions en faveur des collèges privés tant qu’elles sont obligatoires OU qu’elles favorisent la mixité sociale ce qui est le cas pour la demi-pension.
Pass Plus HdS Yvelines – Affiliation de nouveaux organismes – POUR
JEUNESSE
Programme Erasmus Plus – Candidature financement 2026 – POUR
Erasmus Plus – Deuxième versement subvention aux collèges porteurs de mobilité 2025-2026 – POUR
7 878 € pour le collège Descartes à Antony au titre de son projet de 6 mobilités individuelles en Allemagne.
FORMATION ET ALTERNANCE
École de la 2ème chance E2C 92 – Modification des statuts et désignation – ABST
Chantal Barthelemy-Ruiz y représentait l’opposition. Il y aura une place de moins donc l’opposition est évincée.
AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITES
Mise en œuvre actions de la convention pour l’insertion et l’emploi – 2025 – Places d’accueil à vocation d’insertion professionnelle (AVIP) – POUR
Le présent rapport a pour objet d’attribuer, au titre de l’année 2025, des subventions d’un montant total de 330 200 € – cofinancé à hauteur de 50 % par l’État au titre de la convention départementale pour l’insertion et l’emploi 2025-2027 – à huit opérateurs et Villes remplissant les critères du label AVIP, définis avec la CAF des Hauts-de-Seine, pour 204 places (contre 187 en 2024).
Aide à l’aménagement du logement pour l’accueil du premier enfant à deux assistants familiaux – POUR
Orphelins des Hauts-de-Seine – Allocation d’éducation 2025 – POUR
PREVENTION ET POLITIQUE DE LA VILLE
Institut des Hauts-de-Seine – Subvention exceptionnelle en faveur du bus Santé Femmes – POUR
40 000 €, pour procéder à des travaux sur le bus (50% du coût des travaux).
AIDE SOCIALE A L’ENFANCE
Association Lire et Faire Lire – Séances de lecture Pouponnière Paul Manchon – POUR
Sans contribution financière du CD 92.
EDUCATION
PATRIMOINE NON SCOLAIRE
Gestion logements locatifs – Convention mandat d’encaissement – POUR
Mise en réforme de véhicules et biens divers départementaux – POUR
Renouvellement convention passage voie privée zone industrielle Les Régniers – Villeneuve-la-Garenne – POUR
TRANSPORTS
Prolongement du tramway T1 Nanterre Rueil – Avant-projet de synthèse et convention de financement études pro et AVP – POUR
T1 Nanterre – Acquisition et indemnisation deux parcelles – POUR
Aménagement carrefour Léon Jouhaux RD 66 et Sommer et Harmel – Antony – Convention de transfert temporaire maîtrise d’ouvrage et partenariat financier – Antony – POUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
Ouverture site de baignade pérenne à Sèvres – Demande de subvention MGP – POUR
RELATIONS ET COOPERATIONS INTERNATIONALES
Coopération internationale – Soutien 2026 au programme de développement agricole en Arménie – POUR
Coopération internationale – Soutien 2026 programme développement agricole au Bénin – Charte de développement durable – POUR
Coopération internationale – Financement dispositif volontariat appui coopération au Bénin – POUR
INFRASTRUCTURES ROUTIERES ET NAVIGABLES
Convention mise à disposition – Modèle de déplacement multimodal – Île-de-France Mobilités – POUR
Île-de-France Mobilités souhaite pouvoir exploiter ce modèle de déplacement, sur lequel le Département jouit d’un droit de propriété intellectuel exclusif et opposable à tous, dans le cadre du projet de prolongement du tramway T10, de son terminus actuel à Clamart (Jardin Parisien) à la gare de Clamart, afin de mener une étude de circulation sur le périmètre du prolongement du T10 et de vérifier les impacts du projet. Cette mise à disposition coutera 2 400€, qui seront remboursés par IdF Mobilités.
Convention mise à disposition – Modèle de déplacement multimodal – SEM Sequano Aménagement – POUR
La SEM Sequano Aménagement souhaite utiliser ce modèle de déplacement, sur lequel le Département jouit d’un droit de propriété intellectuel exclusif et opposable à tous, dans le cadre du projet d’aménagement de la future ZAC Seine-Liberté à Clichy-la-Garenne, afin de réaliser une étude de circulation sur le quartier et d’évaluer les impacts potentiels du projet sur les réseaux routiers. Cette mise à disposition coutera 2 400€, qui seront remboursés par Sequano.
Astrid BROBECKER, Conseillère départementale 