Décision modificative 2026 n°1 – Etablissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance dotés d’un budget annexe –
Il est proposé de diminuer les crédits de fonctionnement de 84 k€ au total, afin de les ajuster au niveau des besoins actualisés de l’exercice 2026.
Réduction des crédits d’investissement de 2,8 M€ : cette baisse est justifiée par le report des travaux de rénovation énergétique de la Pouponnière (besoin de faire de nouvelles études à cause du “cadre réglementaire changeant), mais également des Marronniers (-400 K€, report de travaux dues à des retards dans l’étude).
Reprise des excédents d’investissement : 1 556 025,98 € pour la Pouponnière, 2 042 630,70 € pour les Marronniers, 5 806 250,94 € pour la Cité de l’Enfance.
Je suis intervenue pour motiver notre abstention :
« Nous avions déjà alerté sur les excédents importants repris chaque année par les établissements de l’aide sociale à l’enfance. Il faut toutefois préciser que ces excédents ne traduisent pas nécessairement des crédits inutilisés . Cette décision modificative reprend ainsi près de 9,4 millions d’euros d’excédents d’investissement issus de 2025, tout en réduisant de près de 2,8 millions d’euros les crédits d’investissement, notamment en raison du report de travaux.
Notre interrogation porte donc moins sur l’existence même de ces excédents que sur leur origine, leur récurrence et leur mobilisation effective au service des établissements. Dans le secteur de la protection de l’enfance, nous devons pouvoir disposer d’une visibilité claire sur les investissements prévus, les raisons des retards et le calendrier de réalisation des travaux.Si les contraintes réglementaires et les retards d’études peuvent s’entendre, la collectivité doit tout de même veiller à maintenir sa capacité à concrétiser les investissements, oh combien nécessaires à la protection de l’enfance. »
