Conseil de Territoire Vallée Sud Grand Paris du jeudi 23/03/2023

AFFAIRES GENERALES

4) Mise en place d’un comité chargé d’instruire les demandes d’indemnisation en matière de travaux publics,

5) Approbation des contrats avec le Centre Français d’exploitation du droit de Copie,

AMENAGEMENT-URBANISME-HABITAT

6) Approbation de l’avenant no5 à la convention de concession d’aménagement avec la SADEV 94 pour l’opération d’aménagement de l’îlot Albert Petit – rue des Blains à Bagneux,

7) Approbation du mandat d’études de définition du projet urbain opérationnel et des modalités techniques, juridiques et financières pour les secteurs de l’avenue du Général de Gaulle à Clamart, confié à la SPL Vallée Sud Aménagement,

8) Approbation de l’avenant no1 au traité de concession d’aménagement avec la SPL Vallée Sud Aménagement et prolongation de la garantie d’emprunt pour le projet d’aménagement du centre commercial Desprez à Clamart,

9) Approbation de la convention d’assistance à la définition et mise en oeuvre d’un projet urbain, dans le cadre d’une cession de foncier de la résidence Vincent Fayo à Châtenay-Malabry, confiée à la SPL Vallée Sud Aménagement,

10) Autorisation donnée à la SEM Vallée Sud Développement de prise de participation dans la SAS « LE NOTRE » à Clamart,

11) Autorisation donnée à la SEM Vallée Sud Développement de prise de participation dans la SAS « CLAMART PAVE BLANC » à Clamart,

12) Autorisation donnée à la SEM Vallée Sud Développement de prise de participation dans la SAS « 18 EMILIENNE » à Clamart,

13) Autorisation donnée à la SEM Vallée Sud Développement de prise de participation dans la SAS « 8 PVC » à Clamart,

14) Approbation du cahier des charges de rétrocession du fonds de commerce du 15 rue Condorcet à Clamart,

15) Approbation de l’avenant à la convention de gestion du bâtiment A de la résidence Jean Zay à Antony avec le CROUS de Versailles,

16) Approbation de la convention de partenariat avec la ville de Châtenay-Malabry et le bailleur Hauts-de-Bièvre Habitat dans le cadre du projet de renouvellement urbain et social de la Cité Jardin,

17) Autorisation donnée à Vallée Sud Habitat de déposer un permis de construire pour la réhabilitation et transformation en logements sociaux de l’ancien EHPAD Castel Regina à Bourg-la-Reine,

TRANSPORTS – ECLAIRAGE PUBLIC

18) Approbation d’avenants aux conventions de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations avec le Syndicat mixte Autolib’ et Velib’ Métropole dans le cadre de la mise en œuvre du service public Velib’, pour les communes de Bourg-la-Reine, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Sceaux,

19) Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage avec le Département des Hauts-de-Seine relative aux aménagements cyclables de la RD75 au Plessis-Robinson,

20) Approbation de l’avenant nol à la convention avec le SIPPEREC relative à l’opération d’enfouissement du réseau d’éclairage public de l’avenue de Stalingrad et de la rue du Colonel Fabien sur la commune de Bagneux (BAGNEU2201 ),

21) Approbation des conventions d’enfouissement des réseaux aériens allée Arsène Georges, rue d’Arménie et sentier des Plains à Clamart avec le SIPPEREC, ORANGE et SFR Fibre (CLAMA231 ),

ENVIRONNEMENT – ASSAINISSEMENT – VOIRIE

22) Approbation de la convention avec la Ville d’Antony pour l’occupation par Vallée Sud – Grand Paris d’une parcelle sise avenue Léon Harmel à Antony,

23) Approbation de la convention avec la communauté d’agglomération Paris-Saclay pour la facturation des couts de gestion de la déchetterie située à Verrières-le- Buisson,

24) Accord-cadre no22SRV48 d’exploitation du réseau des déchèteries mobiles, mises à disposition de bennes, compacteurs, collecte au grappins et transport de déchets en divers points,

25) Approbation de la convention cadre avec Orange pour l’enfouissement coordonné des réseaux aériens de communications électroniques et de distribution d’électricité pour les communes de Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Sceaux,

26) Approbation de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la ville de Clamart pour les travaux de végétalisationà l’occasion des travaux de requalification du centre-ville de Clamart,

DEVELOPPEMENT TERRITORIAL – DEVELOPPEMENT DURABLE – EMPLOI

27) Adoption du règlement et de la convention-type pour l’attribution des dotations relatives au Prix de l’entrepreneur 2023,

28) Approbation de la convention de partenariat avec l’association Club Entrepreneurs 92 au titre de l’année 2023,

29) Approbation de la convention de partenariat avec l’association pour le Droit à l’lnitiative Economique (ADIE) au titre de l’année 2023,

30) Approbation de la convention de partenariat avec l’association France Active Métropole (établissement Hauts-de-Seine Initiative) au titre de l’année 2023,

31) Approbation de la convention de partenariat avec l’association Réseau Entreprendre 92 au titre de l’année 2023,

32) Avenant 1 au marché no20S24 pour la réalisation de missions de contrôle technique des bâtiments de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris,

33) Marché no22MOE44 de maitrise d’œuvre pour la requalification de la fabrique des arts de MALAKOFF en espace de représentation,

34) Marché no22PR156 d’attribution d’une mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination relatif à la construction de l’ilot K, à la reconstruction théâtre 71 et requalification de la Fabrique des Arts à Malakoff et à la reconstruction du centre aquatique du Hameau et de la tribune du parc des sports au Plessis-Robinson,

SPORT – CuLTURE

35) Accord-cadre no22TIC47 de fourniture, mise en œuvre et maintenance d’une solution SIGB et portail pour le réseau des médiathèques et d’un logiciel de gestion du parc public, de Vallée Sud – Grand Paris

36) Accord-cadre no22FRN45 d’acquisition de documents de toutes natures et sur tous les supports par les équipements culturels de l’Etablissement Public Territorial Vallée Sud – Grand Paris,

RESSOURCES HUMAINES

37) Autorisation d’adhésion à la procédure de médiation préalable obligatoire mise en œuvre par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne.