Commission plénière du vendredi 14 avril 2023

Concernant le budget départemental 2023, il est peu ambitieux au regard des moyens disponibles, et des urgences sociales et environnementales. L’intégralité des crédits de l’action sociale, qui est la prérogative principale du département, n’ait pas été consommée sur le budget de 2022 ! Par exemple, les dépenses pour les espaces insertion sont inférieures de 21% aux prévisions initiales, les crédits de l’aide aux ménages en difficultés sont en baisse de 22%, et même de 56% pour les actions en faveur de la solidarité, alors que les besoins sont importants surtout en pleine inflation.

Concernant les effectifs budgétaires du département, nous avons rappelé la réorganisation du pôle solidarité, qui a provoqué ces dernières années une crise des recrutements. Nous n’avons toujours pas eu le rapport d’audit demandé plusieurs fois.

Concernant l’autonomie, nous avons demandé si les bénéficiaires ou potentiels bénéficiaires sont-ils sollicités pour connaître leurs besoins ? Quel est le bilan depuis la création de ce GIP le 11/12/2020, du programme d’activités de l’Agence, prenant la forme d’un programme interdépartemental de l’autonomie (PDA) pour les années 2021 à 2023 et de l’association INVIE ? Nous manquons aujourd’hui encore de visibilité sur les actions. Quand on a budget de plus de 20M€, il faudrait un rapport d’activité détaillé. INVIE est intégrée au GIP donc son bilan sera intégré au rapport d’activité.

Concernant le logement, la revalorisation était bien utile mais il reste une crainte sur le FSL maintien. La saisine individuelle marche pour celles et ceux qui sont à l’aise avec le numérique. La simplification des démarches en ligne pour l’accès porte ses fruits mais pour le maintien, il s’agit de suivi, dans des situations complexes. Georges Siffredi a indiqué que concernant le non-recours, il faut re-mobiliser les acteurs de suivi de terrain. Aussi, les bailleurs (au moins Hauts-de-Seine avait prévu cela) ont créé des fonds qui viennent en concurrence. Peut-être que pour le maintien, c’est une population qui est suivi, il faut relancer les CCAS et les bailleurs et les associations. Pour Fontenay-aux-Roses, le recours au FSL est en net augmentation : 2019 : 90, 2020 : 66, 2021 : 146, 2022 : 261

VŒU

A l’initiative des deux groupes d’opposition, l’ensemble des élu.e.s du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine a adopté, aujourd’hui, un vœu pour demander plus de moyens à l’Education Nationale pour les collèges situés en Réseau d’éducation Prioritaire (REP)

Dans ce contexte, attaché à l’égalité des chances qui passe par la réussite de tous les collégiens, le Conseil départemental réuni en séance publique le 14 avril 2023 :

1. Formule le vœu que les prévisions de DHG des collèges en Réseaux d’Education Prioritaire (REP) pour la rentrée 2023 soient revues conformément à l’intérêt des élèves ;

2. Soutient la mobilisation des enseignants, collégiens et parents d’élèves en ce sens ;

3. Demande de veiller à un effectif d’élèves « raisonnable » par classe ;

4. Donne mandat à Monsieur le Président du Conseil départemental pour saisir l’ensemble des parties prenantes du dossier.