BUDGET – FINANCES
26.114 – Décision modificative n° 1 budget départemental 2026 – CONTRE
Budget général :
- Très légère variation générale (+0,9M€) qui cache des variations internes plus nettes : grosse hausse des dépenses liées au RSA), grosse hausse aussi des recettes issues de la TVA (et baisse équivalente des DMTO).
- Les dépenses qui baissent : péréquation, services généraux, environnement et culture/jeunesse/sports (très très légèrement pour ces derniers).
Solidarités
- Hausse significative (comme partout en Ile-de-France) des dépenses RSA, +7,5 M€ (+7%) due à une hausse du nombre d’allocataires.
- Budgétairement, le CD va compenser cette hausse par une baisse sur d’autres postes de solidarité : APA (-3,5 M€), clubs de prévention (-2,1M€), protection de l’enfance (-1,29 M€), handicap (-0,8M€).
Culture et sport :
- On reste sur une dynamique de recentralisation de la culture avec plus de dépenses que prévu pour la Seine Musicale, qui confirme sa place de gouffre financier.
- En sport : -0,41M€ de réalisés par rapport à ce qui était prévu.
Autres :
- Hausse des demandes d’aide à l’amélioration ou à l’adaptation de l’habitat privé : c’est une bonne chose.
- Le CD n’arrive pas à vendre le site de l’ancienne sous pref de Boulogne.
- -2,3 M€ sur le plan vélo, en raison du décalage dans la notification des marchés.
- Augmentation de l’autorisation à emprunter, de près de 23 M€.
- FONCTIONNEMENT :
Recettes en hausse de 0,9 M€ : principalement due à une augmentation des recettes issues du produit des fractions de la TVA (+11,5M€), supérieure aux baisses constatées (10M€ sur les DMTO).
Diminution des dépenses de fonctionnement de 2,04 M€, malgré une hausse des dépenses liées au RSA.
Ajustement des autorisations d’engagement : hausse globale de 26 M€.
Trois nouvelles dépenses :
- 21,9 M€ au titre des dotations initiales de fonctionnement aux collèges publics pour la période 2027-2029 ;
- 6,2 M€ au titre des dépenses de fonctionnement prévues pour la période 2027-2031 dans le cadre de la délégation de service public pour le centre Aquatique de la Grenouillère;
- 1,8 M€ au titre du marché d’aide à l’amélioration de l’habitat privé pour la période 2027-2031.
Baisse : principalement les économies liées à la fin de Chorus (-3,5M€).
- INVESTISSEMENT :
Diminution des recettes d’investissement de 25,3 M€, portant leur montant à 66,1 M€2 pour 2026, en raison de la réduction de la prévision de cessions d’immobilisation essentiellement liée au décalage de la cession de la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (- 25,2 M€).
Restitutions de crédits (qui compensent la baisse de recettes) : des décalages de paiement, des acquisitions d’emprises moins couteuses, etc.
Dans les crédits en hausse :
- 15 M€ au titre de l’accélération des versements effectués aux Communes en 2026 dans le cadre des contrats de développement Département-Villes, liée à l’avancement des opérations financées et à la montée en charge de la 5ᵉ génération de contrats ;
- + 3,5 M€ au titre des travaux de gros entretien sur les bâtiments sociaux, du fait des besoins actualisés ;
- + 2,5 M€ au titre du foyer de l’enfance de Rueil-Malmaison, en raison de l’actualisation du calendrier de versement ;
- + 1,5 M€ au titre des travaux de gros entretien sur les bâtiments administratifs, du fait des besoins actualisés
Ajustement des autorisations de programme : hausse de 25,7 M€.
Collèges, berges de l’Ile-Monsieur (baignade dans la Seine), mais également musée du Grand siècle.
- EQUILIBRE
Afin d’équilibrer ce projet de décision modificative, une augmentation de 3 M€ du virement de la section de fonctionnement à la section d’investissement est proposée.
Une augmentation de l’autorisation d’emprunt de 22,9 M€ est également proposée en recette d’investissement, portant l’autorisation d’emprunt de l’exercice 2026 à 320,2 M€.
EDUCATION
26.130 – Collèges – Dotations prévisionnelles de fonctionnement – Année 2027 – POUR
Dotations totales de 6 516 479 M€, et écrêtement de 1 219 151 M€ de la plupart des collèges dont celui des Ormeaux, qui a plus de 6 mois de trésorerie.
La dotation de fonctionnement versée par le Département à chacun des collèges publics alimente principalement deux services budgétaires :
- Les activités pédagogiques, qui regroupe les crédits dédiés aux actions pédagogiques ;
- L’administration et de la logistique, qui comprend les crédits relatifs à l’administration générale, à l’entretien et la viabilisation des établissements.
S’agissant des dépenses d’entretien, la diminution observée depuis 2022 se poursuit. Cette évolution résulte de la reprise en gestion directe par le Département, depuis le 1 er janvier 2022, de plusieurs contrats d’entretien (sécurité incendie, ascenseurs, portes automatiques et vérifications périodiques), complétée en 2023 par la prise en charge des contrats relatifs aux toitures, toits-terrasses, chéneaux et gouttières.
26.131 – Dotations de fonctionnement aux CIO – 2027 – POUR
Le Département a la charge des centres d’information et d’orientation (CIO) implantés dans les collèges suivants :
- Maison Blanche à Clamart ;
- Lakanal à Colombes ;
- Maréchal Leclerc à Puteaux ;
- Haut-Mesnil à Montrouge ;
- Jules Verne à Rueil-Malmaison.
Pour l’année 2027, le montant prévisionnel des dotations de fonctionnement des CIO est fixé à 44 285 €. Ce montant a été établi à partir des dépenses constatées au titre de l’année 2025 dans les collèges supports.
CULTURE
26.138 – Schéma départemental des enseignements artistiques – Subventions 2026 – POUR
1) Aides aux pôles territoriaux
Montant total de 80 000 €, dont :
- Le conservatoire de Colombes situé sur le territoire Boucle Nord de Seine (BNS) à hauteur de 25 000 € et l’école des arts de Suresnes situé sur celui de Paris Ouest La Défense (POLD) à hauteur de 25 000 € ;
- Les établissements publics territoriaux (EPT) Grand Paris Seine Ouest (GPSO) à hauteur de 15 000 € et Vallée Sud Grand Paris (VSGP) à hauteur de 15 000 € pour leurs territoires respectifs.
2) Aides à la structuration
22 aides à la structuration pour un montant total de 563 000 €, dont :
- Conservatoire Charles Aznavour à Colombes, à rayonnement communal : 20 k€.
- Association La Cave à Théâtre à Colombes : 25 k€.
- Conservatoire à rayonnement intercommunal de Châtillon : 15 k€.
- Conservatoire à rayonnement intercommunal de Fontenay-aux-Roses : 30 k€ (hausse de 5 k€)
3) Aides aux projets
3 types d’aides :
- Innovation pédagogique et artistique ;
- Pluridisciplinarité et/ou intersectorialité :
- Coopération et engagement.
26 projets pour un montant total de 207 000 €, dont :
- La Cave à théâtre, Colombes : 6 k€.
- Conservatoire Charles Aznavour : 5 k€.
- Conservatoire de Châtillon : 9 k€.
Je suis intervenue en indiquant « Nous voterons bien sûr cette délibération et redisons combien il est important de conserver une forte politique de soutien aux enseignements artistiques, envers des structures publiques ou associatives qui font un véritable travail culturel de qualité, au service des habitants de tout le territoire.
Toutefois, nous regrettons que le format du rapport qui nous soit présenté aujourd’hui ait beaucoup diminué. Il fait 35 pages au lieu de 74 l’an dernier. Il manque ainsi les tableaux budgétaires détaillés, et notamment l’indication des montants demandés par chacun en face des montants alloués. Ces données nous permettraient de mieux évaluer l’adéquation des subventions allouées à chaque structure. »
Le Président du Conseil départemental demande aux services de nous transmettre les tableaux budgétaires détaillés.
PERSONNES HANDICAPÉES
26.147 – Convention relative à la participation des SST à l’accueil de premier niveau des usagers de la MDPH – POUR
L’accueil administratif de premier niveau des personnes en situation de handicap comprend les missions suivantes, assurées par les SST :
- Identifier la demande de la personne ;
- Repérer, au moyen de critères objectifs établis par la MDPH, les situations susceptibles de présenter un caractère urgent ;
- Orienter la personne lorsque la demande relève de services ou de partenaires extérieurs ;
- Apporter des informations générales sur les droits des personnes et les différentes prestations ou dispositifs existants dans le domaine du handicap ;
- Renseigner sur l’organisation et le fonctionnement de la MDPH ainsi que sur les principales étapes du traitement administratif du dossier, notamment la procédure applicable et les délais indicatifs ;
- Diffuser les formulaires de demande ;
- Apporter une aide pour compléter le formulaire et constituer matériellement les dossiers de demande ;
- Réceptionner les dossiers de demande ;
- Vérifier avec l’usager, au moyen de la liste de pièces établie par la MDPH, la présence matérielle des informations et documents requis, puis transmettre le dossier à la MDPH selon le circuit prévu à l’article 3 ;
- Renseigner les personnes sur le stade administratif du traitement de leur dossier lorsqu’il est déjà enregistré par la MDPH, sans interpréter les éléments d’évaluation ni expliquer les motifs de la décision ;
- Réceptionner et transmettre à la MDPH les pièces nécessaires à la recevabilité administrative lorsque le SST a préalablement accompagné l’usager dans la constitution ou la transmission de sa demande ;
- Réorienter vers l’accueil approfondi de niveau 2 assuré par la MDPH.
Le délai de réponse des référents MDPH aux sollicitations des SST est de 72 heures ouvrées. Ce délai constitue un objectif de fonctionnement et non un délai règlementaire opposable aux usagers.
Chaque agent amené à assurer l’accueil de premier niveau devra suivre une formation dispensée par la MDPH.
Certains points d’accueil sont déjà territorialisés : nombre de CCAS nous indiquent qu’une partie non négligeable de leur travail consiste à aider les usagers à préparer leurs dossiers. La caravane solidaire est également un outil précieux au plus près des besoins.
Ajouter cette fonction de premier interlocuteur pour les dossiers à traiter par la MDPH aux Services de Solidarités Territoriales paraît tout à fait positif. Nous savons le savoir faire des agents des SST et nous avons toute confiance en leur capacité à assurer cette nouvelle mission.
Mais je voudrais attirer votre attention sur trois points d’alerte :
– la délibération n’indique rien concernant d’éventuels effectifs supplémentaires alors que, vraisemblablement leur charge de travail sera notablement accrue.
– un gestionnaire référent à la MDPH spécifique sera nommé pour chaque SST mais, connaissant les difficultés d’obtenir un correspondant lorsqu’on utilise un mail ou un numéro de téléphone générique, ne serait-il pas intéressant de dédier une adresse spécifique à chaque référent afin de mener à bien cette mission d’appui et de coordination ?
– enfin, a-t-on vérifié que les locaux des SST sont accessibles aux usagers habituels de la MDPH ? Non seulement aux personnes en fauteuil, mais également aux non-voyants, aux personnes sourdes, aux personnes autistes qui ont besoin d’une pièce calme ? Un petit budget d’investissement destiné à l’adaptation éventuelle des locaux serait sans doute utile. »
Je suis intervenue aussi sur le contrat de collaboration de recherche avec l’université Paris Nanterre, sur le retour à domicile des mineurs après une placement judiciaire, en indiquant que nous manquons d’informations sur les actions conduites, les données collectées et les résultats obtenus. Sur la page de l’Observatoire de la protection de l’enfance, sur le site du Département, les dernières publications accessibles remontent à 2022 et 2023…
J’ai demandé qu’un rapport d’activité régulier de l’Observatoire soit présenté aux conseillers départementaux et que les résultats de cette étude sur le retour à domicile des mineurs après placement judiciaire soient communiqués, afin que nous puissions en tirer collectivement les enseignements pour améliorer les politiques de protection de l’enfance sur notre territoire.
Alice Le Moal demande aux services de nous transmettre le rapport d’activité.
